B. LES RELATIONS DE LA FRANCE ET DU BRÉSIL DANS LE DOMAINE DE L'ARMEMENT
Les relations franco-brésiliennes en matière d'armement sont historiquement significatives. Elles se sont développées à partir des années 1970, notamment après la dénonciation par le Brésil, en 1977, d'un accord d'assistance militaire avec les Etats-Unis. On peut notamment citer la vente d'avions de combat Mirage, d'hélicoptères, de missiles, de radars, ainsi que la cession du porte-avions Foch.
Dans le contexte d'une relance de l'effort d'équipement brésilien, nos relations prennent aujourd'hui une nouvelle dimension, avec l'établissement d'un partenariat stratégique entre les deux pays le 23 décembre 2008. Ce partenariat repose sur un engagement politique de la France sur les transferts de technologie .
La France a obtenu la signature de deux grands contrats portant sur des sous-marins et des hélicoptères de transport Caracal, pour un montant total de 8,5 milliards d'euros (dont 4,8 milliards d'euros de part française), alors que le Rafale est en lice pour un marché de 36 avions de combat évalué à 3 milliards d'euros et que DCNS postule pour un « package global » de 11 navires de surface.
Le Brésil est devenu en 2009 le premier client de la France en matière d'armement , grâce à deux grands contrats. Les prises de commandes du Brésil se sont élevées à 3,8 milliards d'euros, sur un total de 8,1 milliards d'euros tous pays confondus en 2009.
S'agissant du marché des avions de combat , la délégation retient de sa visite, que les atouts de la proposition Rafale sont connus et appréciés par le ministre de la défense et son entourage, particulièrement intéressés par les retombées industrielles potentielles. La compétition se poursuit cependant, d'autres facteurs peuvent entrer en ligne de compte, mais il n'y a pas de raison particulière d'être pessimiste.
La délégation souligne également que la mise en oeuvre du contrat obtenu par DCNS sur les sous-marins revêt une importance particulière. Elle témoignera, de manière concrète, de notre politique en matière de transferts de technologie. Les échanges ont d'ores et déjà commencé sur ce point.
Sa visite au salon LAAD a permis à la délégation de constater à la fois la motivation des entreprises françaises , qu'il s'agisse des grands groupes ou de PME, la qualité de leur offre et leur volonté de nouer de véritables partenariats avec des entreprises brésiliennes, mais également l'acuité de la concurrence sur un marché offrant un grand potentiel de développement.
1. Les sous-marins
En parallèle à la modernisation (sonar, torpilles) de ses 5 sous-marins diesel d'origine allemande U-209, le Brésil a décidé d'acquérir 4 sous-marins à propulsion conventionnelle Scorpène auprès de DCNS et de coopérer avec cette dernière sur la construction d'un sous-marin à propulsion nucléaire.
L'offre française s'est présentée comme une alternative à la refonte complète des 5 sous-marins U-209 et à la conception et construction en national d'un 6 ème bâtiment.
La vente des Scorpène, qui seront en partie assemblés au Brésil grâce à un partenariat entre DCNS et le brésilien Odebrecht , est assortie d'un transfert de technologie portant sur le design de coque de sous-marins de gros tonnage . Ce transfert bénéficiera au projet de construction, en coopération, d'un sous-marin nucléaire, mais il exclut les technologies directement liées à la propulsion nucléaire, la chaufferie nucléaire devant rester de conception totalement brésilienne.
Les 4 Scorpène doivent être livrés entre 2017 et 2022. Le futur sous-marin nucléaire est planifié pour 2025.
Ce contrat, baptisé ProSub , a été signé le 23 décembre 2008. Il inclut une coopération sur la construction d'un chantier naval et d'une nouvelle base sous-marine à Itaguai, au sud de Rio , ainsi que l'ouverture à Lorient, pour les ingénieurs brésiliens, d'une école de conception de sous-marins axée sur la partie non-nucléaire du futur sous-marin à propulsion nucléaire.
Il s'agit du plus gros contrat jamais signé à l'international par DCNS (6,7 milliards d'euros, dont 3,85 milliards d'euros de part française).
Une partie importante du financement provient d'un emprunt auprès d'un consortium bancaire.