b) Le FSI et Oséo : deux outils complémentaires qui ne doivent pas devenir redondants
Outre la question des relations entre le FSI et CDC Entreprises, qui a fait l'objet de développements supra , la clarification du positionnement du FSI doit conduire à mieux définir son articulation avec Oséo d'une part et avec le récent Programme d'investissements d'avenir d'autre part.
Le « public » visé par Oséo s'apparente peu ou prou à celui du FSI, puisque l'entreprise se définit comme le « bras armé de l'Etat en matière de financement de l'innovation et de la croissance d es PME comme des entreprises de taille intermédiaire » 56 ( * ) et a pour mission de « faciliter l'accès aux financements, là où le poids du risque ne permet pas au marché en général de répondre de façon satisfaisante aux attentes des entrepreneurs pour la réalisation de leurs projets » .
La principale différence entre Oséo et le FSI réside donc dans leurs modalités d'intervention en faveur des entreprises petites, moyennes et de taille intermédiaire. Alors que le FSI intervient exclusivement par l'apport de fonds propres et de quasi-fonds propres, Oséo a recours à trois types de mécanismes :
1) l'octroi de subventions et d'avances remboursables pour le financement en amont de projets innovants ;
2) la garantie des financements bancaires et des interventions des organismes de fonds propres ;
3) le financement des investissements et du cycle d'exploitation au moyen de prêts et en cofinancement systématique avec les banques commerciales.
Plusieurs personnalités auditionnées ont donc souligné le caractère complémentaire du FSI et d'Oséo, le premier ayant vocation à intervenir en « haut de bilan » des entreprises et le second en « bas de bilan ». Votre rapporteur spécial prend acte de cette répartition des rôles ; il souhaite qu'elle demeure et qu'il soit veillé attentivement à l'absence de chevauchements entre les actions menées par ces deux entités .
Ce cloisonnement n'interdit naturellement pas les collaborations , à l'instar de celle que les deux opérateurs ont nouée autour du programme OC+ ( cf. supra ), et que les actionnaires semblent aujourd'hui vouloir encourager . Dans leur lettre de mission adressée au directeur général du FSI le 9 mai 2011, les représentants de l'Etat et de la CDC considèrent en effet qu'il serait « utile de renforcer la coordination entre l'ensemble des acteurs publics du financement des PME en région, notamment entre le FSI et Oséo. Ce qui a été réalisé pour les obligations convertibles OC+, au travers d'Avenir Entreprises, fonctionne bien et devrait être répliqué » .
Votre rapporteur spécial n'est pas opposé à une telle « réplication », à la condition qu'elle ne soit pas interprétée comme un encouragement, pour Oséo, à développer des interventions en fonds propres et, a fortiori , en capital , ce qui aboutirait à doublonner l'action du FSI et à compliquer davantage un « maquis » de financeurs déjà fort peu intelligible pour les chefs d'entreprise ( cf. infra ).
* 56 www.Oséo.fr