c) Le FSI et le volet « Financement des entreprises » du Programme d'investissements d'avenir
Votre rapporteur spécial s'est enfin interrogé sur l'articulation de l'action du FSI avec le Programme d'investissements d'avenir (PIA) financé au moyen de l'emprunt national, et plus particulièrement avec son volet consacré au financement des entreprises , doté de 3,09 milliards d'euros.
Au sein de cette enveloppe, plusieurs actions, au demeurant mises en oeuvre par la CDC ou Oséo 57 ( * ) , poursuivent des objectifs voisins de ceux assignés au FSI. Il en va ainsi du Fonds national d'amorçage , doté de 400 millions d'euros, géré par CDC Entreprises, et destiné à prendre des participations dans des « fonds d'investissement intervenant à l'amorçage, afin d'améliorer le financement en fonds propres des petites et moyennes entreprises innovantes, notamment celles qui se créent dans les secteurs technologiques prioritaires définis par la stratégie nationale pour la recherche et l'innovation (SNRI) : la santé, l'alimentation et les biotechnologies, l'information, la communication et les nanotechnologies, l'urgence environnementale et les écotechnologies » 58 ( * ) .
Votre rapporteur spécial observe donc que dans deux cadres différents (le Programme d'investissements d'avenir d'une part et le FSI, via son fonds « Innobio » d'autre part) 59 ( * ) , un même opérateur (CDC Entreprises), utilisant peu ou prou le même mode opératoire (les prises de participations, directes dans un cas, intermédiées dans l'autre) poursuit des finalités très voisines (le soutien, soit sous forme d'amorçage, soit sous forme de capital-risque, aux PME innovantes, notamment dans le domaine de la santé). Si la Caisse des dépôts estime que la probabilité d'un chevauchement des investissements conduits par CDC Entreprises sur ces deux fonds semble assez faible 60 ( * ) , elle admet qu'un tel cas de figure n'est pas à exclure . Dans cette hypothèse, il reviendrait à l'équipe dirigeante de CDC Entreprises, dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur et des principes déontologiques promus notamment par l'AFIC, de décider si un co-investissement est envisageable.
De manière analogue, 300 millions d'euros ont été dévolus, dans le cadre des investissements d'avenir, au renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques . Si le mode opératoire diffère de celui du FSI, dans la mesure où ces fonds doivent permettre de renforcer la capacité d'action d'Oséo-Garantie 61 ( * ) , les objectifs poursuivis recoupent, une fois encore, les priorités données au FSI en matière de structuration des filières sectorielles ( cf. infra ), puisqu'il s'agit d' « accompagner les projets ayant un impact structurant sur leur filière industrielle , et qui s'inscrivent dans la continuité des feuilles de route définies par les comités stratégiques de filière » mis en place par la Conférence nationale de l'industrie.
Votre rapporteur spécial n'a pas observé, à ce stade, de contradiction ou de chevauchement manifeste des actions respectivement mises en oeuvres dans le cadre du PIA et par le FSI. Au cours de son audition, le directeur général du Fonds a estimé qu'il n'existait aucune interaction significative entre les investissements déployés par le FSI et les Investissements d'avenir, ces derniers étant centrés sur les infrastructures et les projets de recherche et fonctionnant essentiellement sur le mode de l'appel à projets. Jean-Yves Gilet a également précisé que, lorsque les « thématiques » d'intervention étaient proches, le FSI s'efforçait de mener une action complémentaire de celle des Investissements d'avenir, comme en matière numérique, où il s'est concentré sur la problématique de l'e-commerce, non prise en compte dans le PIA.
Votre rapporteur spécial prend acte de ces garanties et recommande qu'une vigilance particulière soit apportée à la claire articulation des priorités respectivement poursuivies par le FSI et dans le cadre du programme de financement des entreprises des Investissements d'avenir .
* 57 Les filiales d'Oséo bénéficient, à cet égard, d'une augmentation de leurs fonds propres de 140 millions d'euros grâce au PIA.
* 58 Source : http://investissement-avenir.gouvernement.fr/
* 59 Fonds de capital-risque dédié au financement de sociétés fournissant des produits et services technologiques et innovants dans le domaine de la santé, géré par CDC Entreprises et doté de 52 millions d'euros par le FSI.
* 60 Selon la CDC, les entreprises ciblées par le FNA se situent par ailleurs à un stade de développement très en amont (création d'entreprises ou premiers tours de capital risque), alors qu'Innobio cible en priorité les segments aval du capital-risque et du petit capital développement.
* 61 Il s'agit donc essentiellement de garantir des emprunts bancaires.