N° 584
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 juin 2011 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur l' hébergement des demandeurs d' asile et son financement ,
Par MM. Pierre BERNARD-REYMOND et Philippe DALLIER,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis , président ; M. Yann Gaillard, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Joël Bourdin, François Marc, Serge Dassault , vice-présidents ; MM. Philippe Adnot, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Sergent, François Trucy , secrétaires ; M. Jean-Paul Alduy, Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Auguste Cazalet, Yvon Collin, Philippe Dallier, Jean-Pierre Demerliat, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Hubert Falco, André Ferrand, François Fortassin, Jean-Pierre Fourcade, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Yves Krattinger, Roland du Luart, Philippe Marini, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Gérard Miquel, Albéric de Montgolfier, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Bernard Vera. |
Mesdames, Messieurs,
Le présent rapport a pour objet principal de clarifier la répartition des responsabilités et des charges entre l'hébergement spécifique des demandeurs d'asile et l'hébergement généraliste, leurs modes de gestion et leurs écarts de coût.
L'hébergement des personnes en situation de précarité relève en effet des deux missions budgétaires dont vos rapporteurs spéciaux ont la charge - « Ville et logement » et « Immigration, asile et intégration ».
Le contrôle engagé au nom de la commission des finances a également pour objectif d'attirer l'attention sur les sous-budgétisations chroniques de ces deux missions qui sont « abonnées » aux abondements budgétaires en cours d'année, dans un contexte d'augmentation des besoins de financement de l'hébergement d'urgence.
I. UN HÉBERGEMENT DES DEMANDEURS D'ASILE ÉCLATÉ ENTRE STRUCTURES SPÉCIFIQUES ADAPTÉES ET STRUCTURES GÉNÉRALISTES
A. UNE CROISSANCE DE LA DEMANDE D'ASILE QUI S'ACCÉLÈRE
Le problème de l'hébergement des demandeurs d'asile connaît une acuité particulière en raison de la forte augmentation, ces dernières années, de la demande d'asile en France. En 2008, on comptait 42 600 demandes d'asile formulées sur le territoire. Ce chiffre s'est élevé à 52 800 en 2010, soit une progression de la demande d'asile de presque un quart en deux ans , comme l'indique le tableau ci-dessous.
Demandes d'asile formulées en France
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Année |
1ères demandes |
Réexamens |
Total demandes hors mineurs |
Demandes mineurs accompagnants |
Total général |
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2008 |
27 063 |
7 195 |
34 258 |
8 341 |
42 599 |
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2009 |
33 235 |
5 568 |
38 803 |
8 883 |
47 686 |
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2010 |
- |
- |
- |
- |
52 800 |
Source : ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
D'après les informations recueillies par vos rapporteurs spéciaux, le nombre de demandes a encore augmenté de 6,1 % sur les trois premiers mois de l'année 2011 . Cette progression a mis sous pression les structures d'hébergement chargées de prendre en charge les demandeurs d'asile pendant la durée de l'instruction de leurs dossiers.