B. PRIVILÉGIER UN MODE PARTENARIAL POUR L'ANIMATION D'UN RÉSEAU SPÉCIALISÉ DANS LA VALORISATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA RECHERCHE EN HISTOIRE
D'une part, la Maison de l'Histoire de France a vocation à animer un réseau d'établissements comportant une finalité muséale et disposant de collections à caractère historique, ce qui peut concerner potentiellement les plus de 800 musées d'histoire recensés par l'étude précitée de Mme Marie-Hélène Joly et M. Laurent Gervereau. Dans la mesure où une grande partie de ces établissements sont des musées dépendant des collectivités territoriales ou relevant du droit privé du fait de leur statut associatif, l'adhésion au réseau de la Maison de l'Histoire de France devra résulter d'une démarche volontaire en vue d'aboutir à la signature d'une convention de partenariat.
La signature de ces conventions devrait permettre à la Maison de l'Histoire de France de délivrer un label « Maison d'Histoire » , lorsque cela se justifie, afin de matérialiser sa relation contractuelle avec tout établissement qui aurait adhéré à son réseau, sous réserve de respect de critères minimaux précisés dans un cahier des charges. Ces critères devront notamment porter sur le caractère historique des collections exposées au public et sur les activités pédagogiques de l'établissement, ses relations avec les milieux scolaire, universitaire et scientifique et le respect de mécanismes de contrôle scientifique. L'attribution de ce label confèrera une plus grande visibilité aux nombreux musées d'histoire répartis sur notre territoire.
Le contenu de ces partenariats pourra s'inspirer de l'esprit des conventions prévues entre l'État (et, par conséquent, ses établissements publics) et tout établissement bénéficiant de l'appellation « musée de France » 37 ( * ) , par l'article L. 442-10 du code du patrimoine qui dispose que « des conventions conclues entre l'État et les musées de France dont les collections n'appartiennent pas à l'État ou à l'un de ses établissements publics peuvent préciser les conditions de réalisation des missions énoncées à l'article L. 441-2 et de mise en oeuvre des dispositions » du livre IV du code du patrimoine consacré aux « Musées ». Les missions permanentes des établissements bénéficiant de l'appellation « musée de France », énoncées à l'article L. 441-2 du code du patrimoine, sont les suivantes :
« a) conserver, restaurer, étudier et enrichir leurs collections ;
« b) rendre leurs collections accessibles au public le plus large ;
« c) concevoir et mettre en oeuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous à la culture ;
« d) contribuer aux progrès de la connaissance et de la recherche ainsi qu'à leur diffusion ».
Il reviendra également à la Maison de l'Histoire de France de développer des liens contractuels avec, au-delà des musées d'histoire, tout organisme susceptible d'être partenaire de la Maison de l'Histoire de France, en particulier dans la constitution d'expositions temporaires et l'organisation de colloques et séminaires dans le domaine de l'histoire. À ce titre, des partenariats devront être impérativement envisagés avec la Réunion des musées nationaux, le Centre des monuments nationaux, la Bibliothèque nationale de France, l'Institut national de l'audiovisuel, etc.
Lors de son audition par votre rapporteur, M. Jean Favier, ancien président de la BnF soulignait, à très juste titre, qu' « il serait difficile, compte tenu de la richesse patrimoniale des fonds de la BnF, de passer outre. Ce partenariat devrait notamment porter sur l'organisation de colloques et de séminaires dans le cadre des auditoriums des deux institutions. Rappelons que la BnF possède déjà à elle seule trois auditoriums, dont deux à Tolbiac. Il s'agira de savoir mutualiser entre la BnF et la Maison de l'Histoire de France les moyens et les lieux pour organiser des colloques dans le domaine de l'histoire ».
* 37 On compte quelque 1 214 musées de France, qui ont attiré plus de 55 millions de visiteurs dans l'Hexagone en 2009.