Le résumé
Dans une lettre de mission conjointe en date du 20 novembre 2007, les ministres de la culture et de la défense ont chargé M. Hervé Lemoine, conservateur général du patrimoine au ministère de la défense et inspirateur du projet présidentiel de création d'un musée de l'histoire de France, de rédiger un rapport sur la création d'un « centre de recherche et de collections permanentes dédié à l'histoire civile et militaire de la France ». Ce rapport, rendu public en avril 2008, a pris alors pour titre « Maison de l'Histoire de France ». Il a été suivi de deux autres rapports, le premier consacré à la localisation du futur établissement, rendu par M. Jean-Pierre Rioux en mai 2009, et le second dégageant des éléments de décision en vue de préfigurer la Maison de l'Histoire de France, rendu en avril 2010 par M. Jean-François Hebert.
Depuis, le projet de création de la Maison de l'Histoire de France est entré dans une phase plus opérationnelle, avec la mise en place d'une association de préfiguration du futur établissement public de la Maison de l'Histoire de France, présidée par M. Jean-François Hebert, et d'un comité d'orientation scientifique, présidé par M. Jean-Pierre Rioux, chargé d'élaborer la charte qui présidera à la programmation scientifique et culturelle de la nouvelle institution.
Compétente en matière de patrimoine, d'éducation, d'enseignement supérieur et de recherche, la commission de la culture du Sénat entend être attentive aux principes et aux modalités de mise en oeuvre d'une structure fédératrice de notre riche et dense réseau de musées et lieux d'histoire. Compte tenu de l'importance de ces musées pour la mise en valeur du potentiel culturel et touristique et de l'identité de nos territoires, le Sénat doit avoir toute sa place dans la réflexion sur la création d'une « Maison de l'Histoire de France ».
C'est pourquoi elle a confié le soin à Mme Catherine Dumas, sénatrice de Paris, de produire un rapport d'information précisant à la représentation nationale quels devraient être le contenu des missions du futur établissement ainsi que les principes qui présideront à sa conception sur les plans technique, juridique et financier afin de garantir le succès de l'opération.