Organisations internationales : la France paie-t-elle trop ?

ANNEXE 1  LES TRAVAUX DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

I. PERSONNES AUDITIONNÉES À PARIS

Mme Aurélia Lecourtier, conseillère budgétaire du ministre des affaires étrangères et européennes.

Mme Sylvie-Agnès Bermann, directeur des Nations Unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la Francophonie au ministère des affaires étrangères et européennes.

Mme Catherine Colonna, représentante permanente de la France auprès de l'UNESCO.

M. Philippe Marland, représentant permanent de la France auprès de l'OCDE.

M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes.

II. DÉPLACEMENTS

Les pages suivantes rendent compte des déplacements effectués par votre rapporteur spécial dans le cadre du contrôle budgétaire ayant abouti à la rédaction du présent rapport.

REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FRANCE AU CONSEIL DE L'ATLANTIQUE NORD

JEUDI 30 AVRIL 2009

11 h 00	Entretien avec M. Chagnot , secrétaire général adjoint délégué, chargé des ressources financières
12 h 30	Déjeuner de travail avec Mme l'Ambassadeur
14 h 00	Entretiens avec les conseillers de la délégation : H. Caffet (Budget civil ; Nouveau siège) - CRE-COL Even (Budgets militaires ; Infrastructure) Présentation générale du processus budgétaire : les acteurs, les instruments, la structuration des budgets, les modalités de financement, les règles de cadrage. Le suivi budgétaire - Le contrôle budgétaire : les audits internes et externes. Le rôle du collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN (IBAN)
15 h 30	Entretien avec M. Metzger , conseiller-maître à la Cour des comptes, membre du collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN (IBAN)
16 h 15	Synthèse des entretiens (H. Caffet - CRE COL Even)

RAPPORT SUR LES CONTRIBUTIONS INTERNATIONALES (DE LA PHASE PRÉPARATION DU BUDGET AU CONTRÔLE DE SON EXÉCUTION)

Mercredi 27 mai et jeudi 28 mai 2009

Mercredi 27 mai 2009
20 h 00	Dîner offert par le représentant permanent adjoint auprès de l'Office des Nations Unies
Jeudi 28 mai 2009
8 h 45 - 9 h 45	BIT - Entretien sur les contributions volontaires Mme Arlette Van Leur, directrice, partenariats et coopération pour le développement
10 h 00- 11 h 00	OMS - Entretien sur le budget, l'évaluation et la gestion axée sur les résultats - M. Denis Aitken , Sous directeur général, Administration - Dr Erik Blas, Directeur a.i., Planification, coordination des ressources et suivi des résultats - M. Scott Pendergast, Coordinateur, planification, suivi, évaluation et assurance qualité - Dr Bernard Dizier, Fonctionnaire technique, planification, coordination des ressources et suivi des résultats
11 h 00 - 12 h 00	OMS - Entretien sur l'audit interne - M. Kenneth R. Langford, Directeur, Bureau des services d'audit interne
12 h 00 - 12 h 45	OMS - Entretien sur le contrôle du budget - M. Nicholas Richard Jeffreys, Contrôleur
13 h 00 - 14 h 30	Déjeuner de travail à la résidence (Thème : le contrôle) - M. Richard Bellin, Cour des Comptes (Comité des Commissaires aux comptes des Nations Unies) ; - M. Gérard Biraud, Corps commun d'inspection Cour des Comptes Suisse
14 h 30 - 15 h 00	Entretien avec M. Jean-Baptiste Mattei , Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations-Unies à Genève
15 h 30 - 16 h 30	BIT - Entretien sur le contrôle - Mme Keiko Kamioka, directrice, service d'audit interne
16 h 30 - 17 h 45	BIT - Entretien sur les aspects budgétaires et la gestion axée sur les résultats - Mme Patricia Donovan, directrice exécutive, gestion et administration - M. Joe Thurman, Directeur, bureau de programmation et de gestion - M. Greg Johnson, Trésorier et contrôleur des finances

VISITE DU SÉNATEUR ADRIEN GOUTEYRON

RAPPORTEUR SPÉCIAL DE LA MISSION « ACTION EXTÉRIEURE DE L'ETAT »

DE LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT

(STRASBOURG, JEUDI 9 JUILLET 2009 )

Programme

10 h 00 - 10 h 30	Réunion de cadrage à la Représentation permanente de la France
10 h 45 - 11 h 25	Entretien avec Mme Maud De Boer-Buquicchio, secrétaire générale adjointe du Conseil de l'Europe
11 h 30 - 11 h 45	Entretien avec M. Alan Todd , Directeur des Finances et des Services linguistiques et Mme Françoise Prinz, Chef du Service du Budget, de la Gestion de l'Information financière, de la Comptabilité et des Services linguistiques
13 h 00 - 14 h 50	Déjeuner de travail à la Résidence avec : - M. Bruno Gain, Ambassadeur, Représentant permanent de la France - M. Jean-Paul Costa, Président de la Cour européenne des Droits de l'Homme - M. Erik Fribergh, Greffier de la Cour européenne des Droits de l'Homme - M. Patrick Titiun, Chef de Cabinet du président de la Cour européenne des Droits de l'Homme - M. David Bonnet, Administrateur du Sénat - Melle Camille Larène, Adjointe au Représentant permanent
15 h 00 - 15 h 45	Entretien avec M. Jan Devadder, Ambassadeur, Représentant permanent de la Belgique, Président du Groupe des Rapporteurs du Comité des Ministres sur le Programme le Budget et l'Administration (GR-PBA)
16 h 00 - 16 h 40	Entretien avec M. Wojciech Sawicki , Directeur général des services de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

PROGRAMME DU SÉNATEUR ADRIEN GOUTEYRON

À NEW-YORK

DU LUNDI 5 AU MERCREDI 7 OCTOBRE 2009

Lundi 5 octobre 2009
9 h 00	S.E.M. Gérard Araud, Ambassadeur, Représentant Permanent Mission Permanente de la France
10 h 00 - 11 h 30	Réunion 5 ^ème Commission Séance d'ouverture de la 5 ^ème Commission - introduction des points relatifs aux barèmes du budget régulier et des OMP - Nations Unies
12 h 00	Mme Angela Kane , Secrétaire générale adjointe Département de la gestion
13 h 15 - 14 h 45	Déjeuner offert par M. Nicolas de Rivière , Ministre conseiller, Représentant Permanent Adjoint Mission Permanente de la France
15 h 00	Réunion de travail au lycée français
16 h 15	Mme Inga-Britt Ahlenius Secrétaire générale adjointe Bureau des services de contrôle interne
17 h 00	M. Edmind Mulet Sous-secrétaire général Département des Opérations de Maintien de la Paix
Mardi 6 octobre 2009
8 h 30	S.E.M. Peter Mauer, Ambassadeur, représentant permanent, Président de la 5 ^ème Commission et M. Thomas Gürber , Conseiller financier Mission Permanente de la Suisse
9 h 45	S.E.M. Maged A. Abdelaziz Ambassadeur, Représentant Permanent Mission Permanente de la République arabe d'Egypte
10 h 30	S.E.M. Alejandro Wolff Représentant permanent adjoint Mission permanente des Etats-Unis d'Amérique
11 h 30	S.E.M. Anders Liden Ambassadeur, représentant permanent Mission permanente du Royaume de Suède
14 h 00	M. Romesh Muttukumaru Directeur adjoint et Administrateur assistant adjoint, Bureau des partenariats - PNUD
15 h 00	M. Olivier Myard Président du Comité des opérations d'audit (COA) Directeur de l'audit externe des NU
16 h 00	M. David Walker Président du Comité consultatif indépendant pour les questions d'audit
17 h 15	S.E.M. Yukio Takasu Ambassadeur, représentant permanent japonais
20 h 00	Dîner offert par S.E.M. Gérard Araud Ambassadeur, Représentant Permanent Mission Permanente de la France
Mercredi 7 octobre 2009
9 h 30	Mme Susan McLurg Présidente du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB)
11 h 00	S.E.M. Martin Ney Ambassadeur, représentant permanent adjoint Mission Permanente de l'Allemagne
12 h 00	S.E.M. Liu Zhenmin Ambassadeur, représentant permanent adjoint chinois
13 h 15	S.E.M. Philip John Parham Ambassadeur, représentant permanent adjoint britannique et M. Wasim Mir , Conseiller financier Mission permanente britannique

Genève (26 mai 2010) : Fonds mondial et OMC

Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme
10 h 00 - 11 h 00	Entretien avec le directeur exécutif M. Michel Kazatchkine - Thème : le fonctionnement du fonds, sa politique d'appel de fonds et ses mécanismes de contrôle et de gouvernance
11 h 00 - 12 h 30	Entretien avec MM. Wilfried Griekspoor (Chief financial officer), David Curry (directeur des finances) et M. Ian Carter (contrôleur financier) - Thème : les aspects d'audit, de vérification des comptes et de mise en place d'indicateurs de résultats
13 h 00	Déjeuner de travail à la résidence avec MM. Michel Kazatchkine, directeur du Fonds mondial, Philippe Duneton, secrétaire exécutif d'UNITAID, Olavi Elo, conseiller du directeur exécutif d'ONUSIDA et Yves Souteyrand, coordinateur de l'unité d'information du département SIDA à l'OMS - Thème : la présence et la visibilité française sur le terrain de l'aide au développement et de la lutte contre le SIDA
OMC
15 h 00 - 16 h 30	Table ronde avec MM. Victor Do Prado, chef de cabinet adjoint du directeur général, Bob Luther, directeur de l'administration et des services généraux et Tristan Bauswein, chef du budget - Thème : la politique budgétaire et politique de gestion du directeur général, la pratique de la méthode du « budget base zéro », la mise en oeuvre du projet de gestion axée sur les résultats, le poids des fonds extrabudgétaires de l'OMC, les normes IPSAS et le rôle de l'audit interne

DÉPLACEMENT À LONDRES DU SÉNATEUR ADRIEN GOUTEYRON

MARDI 1 ^ER MARS 2011

10 h 30 - 11 h 15	Entretien avec le Ministre Henry Bellingham , sous-secrétaire d'Etat au Foreign Office
11 h 30 - 12 h 15	Entretien avec Lord Hannay (membre du groupe interparlementaire, ancien Représentant permanent à New York et président de la UN Association )
12 h 30 - 13 h 30	Entretien avec Sarah Boulton , conseillère politique au Bureau du Directeur International (DFID)
13 h 35 - 14 h 30	Déjeuner au Orange Public House and Hotel
14 h 45 - 15 h 30	Entretien avec Nick Hopton , directeur adjoint des organisations internationales au Foreign Office
15 h 45 - 17 h 00	Entretien avec MM. Jean-Claude Poimboeuf, chargé d'affaires, et Laurent Burin des Roziers, directeur, de l'Institut Français du Royaume Uni