N° 390
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 mars 2011 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur les contributions financières de la France aux organisations internationales ,
Par M. Adrien GOUTEYRON,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis , président ; M. Yann Gaillard, Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Jacques Jégou, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Joël Bourdin, François Marc , Serge Dassault, vice-présidents ; MM. Philippe Adnot, Jean-Claude Frécon, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Sergent, François Trucy , secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; M. Jean-Paul Alduy, Mme Michèle André, MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Mme Marie-France Beaufils, MM. Claude Belot, Pierre Bernard-Reymond, Auguste Cazalet, Yvon Collin, Philippe Dallier, Jean-Pierre Demerliat, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Hubert Falco, André Ferrand, François Fortassin, Jean-Pierre Fourcade, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Yves Krattinger, Roland du Luart, Jean-Pierre Masseret, Marc Massion, Gérard Miquel, Albéric de Montgolfier, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Bernard Vera. |
En octobre 2007, votre rapporteur spécial a rédigé un premier rapport d'information 1 ( * ) sur les organisations internationales (OI).
Ces travaux ont permis de tirer la sonnette d'alarme face à l'écart alors inacceptable entre , d'une part, les sommes inscrites au budget au titre du financement de ces organisations et , d'autre part, la dépense réelle de l'Etat . Après avoir notamment entendu 2 ( * ) MM. Philippe Josse, directeur du budget, et Xavier Driencourt, alors secrétaire général adjoint du Quai d'Orsay, votre commission des finances avait insisté sur le « nécessaire respect des décisions du Parlement » par l'exécutif. Comme cela sera détaillé ci-après, cette démarche s'est révélée assez fructueuse.
Néanmoins, cette première approche a incité votre rapporteur spécial à approfondir la question des contributions françaises aux organisations internationales , en allant voir les organisations elles-mêmes ainsi que nos représentations permanentes auprès d'elles.
En effet, les questions sont nombreuses autour de ce monde finalement mal connu de la Représentation nationale - du moins sous l'angle des finances publiques : quel est le budget des organisations et comment est-il adopté ? Quel est le poids des différents Etats, tant en termes de quotes-parts qu'en termes de prise de décision ? Les OI subissent-elles des pressions de la part de la France et des autres Etats afin de modérer leur budget et, les cas échéant, comment en tiennent-elles compte ? Comment sont contrôlées ces organisations sur le plan financier ? Finalement, la France paie-t-elle trop pour le multilatéralisme ? Existe-t-il des marges de manoeuvre pour faire évoluer les éventuels points posant problème ?
Le présent rapport ambitionne de répondre à ces questions pour éclairer le Parlement et pour que le débat autour des « traditionnels » amendements de loi de finances proposant de gager une dépense supplémentaire par une diminution des lignes consacrées aux OI s'appuie sur des bases plus solides.
Toutefois, les travaux de votre rapporteur spécial ne présentent aucun caractère définitif. Bien au contraire, l'incontestable « valeur ajoutée » d'une implication active du Parlement dans la question du budget des OI devrait conduire la Représentation nationale - et singulièrement les commissions ayant vocation à s'intéresser aux activités des principales organisations - à rester mobilisée sur ce sujet afin d'exercer, sur le long terme, une « saine pression » sur le Gouvernement et sur les secrétariats des OI. Comme cela sera détaillé infra , l'enjeu est d'importance dans un contexte de tension durable des crédits affectés à notre diplomatie.
I. UN BREF ÉTAT DES LIEUX DES FINANCEMENTS DE LA FRANCE AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Avant d'évoquer les constats que votre rapporteur spécial a pu retirer de ses visites et de ses entretiens, il importe de rappeler ce que sont les contributions financières de la France aux OI, le poids de ces dépenses au sein du budget du Quai d'Orsay ainsi que leur évolution au fil du temps.
A. LA DIVERSITÉ DES ORGANISATIONS ET DE LEUR FINANCEMENT
1. Des contributions pouvant prendre plusieurs formes
La France est membre d'environ 150 organisations internationales (OI). Il s'agit d'enceintes très diverses par leur taille ou leurs objectifs, comme l'Organisation des Nations Unies (ONU), le Conseil de l'Europe, mais aussi l'organisation internationale du cacao ou la convention alpine.
Le financement versé par la France aux OI peut prendre plusieurs formes :
- d'une part, des contributions obligatoires , qu'il convient de verser du seul fait de la qualité de membre. Si la quote-part demandée à la France peut varier et, nous le verrons, être négociée, le principe du versement ne saurait être remis en cause et s'apparente au respect du traité d'adhésion de notre pays aux OI. Il s'agit, en règle générale, d'assurer le fonctionnement « normal » de l'organisation et de son secrétariat ;
- d'autre part, des contributions volontaires , que chaque pays verse ou non à une organisation donnée afin de financer certaines opérations spécifiques. La proportion de ces financements dans le budget des OI est très variable mais très significative dans les structures actives en matière de développement.
Enfin, le financement des opérations de maintien de la paix (OMP) de l'ONU, décidées par le conseil de sécurité afin de répondre à une situation de crise, présentent un caractère obligatoire et fait l'objet d'appels de fonds distincts par l'Organisation, selon une clé de répartition spécifique.
* 1 Rapport d'information Sénat n° 24 (2007-2008).
* 2 Compte-rendu des commissions du Sénat de la semaine du 24 septembre 2007, consultable en ligne à l'adresse : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20070924/fin.html#toc9