Rapport d'information n° 302 (2010-2011) de M. Pierre HÉRISSON , Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Bruno RETAILLEAU , fait au nom de la commission de la culture et de la commission de l'économie, déposé le 11 février 2011
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INTRODUCTION
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M. Pierre HÉRISSON, président du
groupe d'études « Postes et
télécommunications »
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Mme Catherine MORIN-DESAILLY, présidente du
groupe d'études « Médias et nouvelles
technologies »
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M. Bruno RETAILLEAU, vice-président des
groupes d'études « Médias et nouvelles
technologies » et « Postes et
télécommunications »
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I. TABLE RONDE SUR LA NEUTRALITÉ DES
CONTENUS
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M. Emmanuel GABLA, membre du Conseil
supérieur de l'audiovisuel (CSA)
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M. Pierre LOUETTE, secrétaire
général d'Orange
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M. Alain LE DIBERDER, conseiller
« Création interactive » au conseil d'administration
de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques
(SACD)
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M. Giuseppe de MARTINO, président de
l'Association des services Internet communautaires (ASIC)
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M. Frédéric GOLDSMITH,
délégué général de l'Association des
producteurs de cinéma (APC)
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Débat avec la salle
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M. Emmanuel GABLA, membre du Conseil
supérieur de l'audiovisuel (CSA)
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II. TABLE RONDE SUR LA NEUTRALITÉ DES
RÉSEAUX
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M. Claude KIRCHNER, délégué
général à la recherche et au transfert pour l'innovation
à l'Institut national de recherche en informatique et automatique
(INRIA)
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M. Bernard BENHAMOU, délégué
aux usages d'Internet
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M. Arnaud BRUNET, directeur des relations
extérieures et des affaires juridiques de Sony France
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M. Emmanuel FOREST, directeur
général délégué et vice-président de
Bouygues Telecom
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M. Édouard BARREIRO, chargé de
mission à UFC-Que Choisir
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M. Philippe DISTLER, directeur
général de l'Autorité de régulation des
communications électroniques et des postes (ARCEP)
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Débat avec la salle
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M. Claude KIRCHNER, délégué
général à la recherche et au transfert pour l'innovation
à l'Institut national de recherche en informatique et automatique
(INRIA)
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III. CONCLUSION
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M. Pierre HÉRISSON, président du
groupe d'études « Postes et
télécommunications »