Rapport n° 248 (2010-2011) de MM. Christian BATAILLE, député et Claude BIRRAUX, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 19 janvier 2011
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N° 3108 N° 248 _____ __
ASSEMBLÉE NATIONALE SÉNAT
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2010 - 2011
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Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale Enregistré à la présidence du Sénat
le 19 janvier 2011 le 19 janvier 2011
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OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
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RAPPORT
L'ÉVALUATION DU PLAN NATIONAL DE GESTION DES MATIÈRES ET DES DÉCHETS RADIOACTIFS 2010-2012
(Ce document n'est disponible qu'au format PDF)
Par MM. Christian BATAILLE et Claude
BIRRAUX,
députés
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale Déposé sur le Bureau du Sénat
par M. Claude BIRRAUX par M. Bruno SIDO
Président de l'Office Premier vice-président