B. DES MISSIONS VARIÉES
L'État tire sa compétence en matière de formation dans le domaine sportif de l'article L. 211-1 du code du sport qui prévoit que « les établissements publics de formation relevant de l'État assurent la formation initiale des personnes qui gèrent, animent, encadrent et enseignent les activités physiques et sportives et contribuent à leur formation continue ». C'est sur cette base législative que s'appuient les dispositions réglementaires relatives au CREPS.
Aux termes de l'article D. 211-70 du code du sport, qui reprend les dispositions du décret du 14 mars 1986 précité, « les centres d'éducation populaire et de sport ont notamment pour mission :
1° De participer à la préparation sportive en tant que centre national permanent d'entraînement des sportifs de haut niveau ;
2° De participer à la formation des agents des différentes collectivités publiques et des cadres bénévoles ou permanents des associations ;
3° De contribuer à l'animation sportive régionale ;
4° D'entreprendre des actions d'études, de recherche et de documentation, en liaison avec l'ensemble des partenaires concernés ;
5° De concourir au développement de la communication sociale. »
Concrètement, ces compétences relèvent de trois domaines : l'accueil et la formation des sportifs de haut niveau, la formation aux métiers de l'animation et de l'encadrement sportif, et l'accueil des mouvements associatifs de jeunesse et d'éducation populaire.
1. Le soutien au sport de haut niveau
a) L'accueil des sportifs de haut niveau
Dans le secteur du soutien au sport de haut niveau, les CREPS sont de « petits INSEP 3 ( * ) ». Ils permettent ainsi aux sportifs réunis dans des pôles France, pôles France Jeune et pôles Espoirs de :
- s'entraîner de manière intensive et permanente , sous la responsabilité de cadres techniques nationaux ou régionaux dont la compétence est reconnue. Une coopération étroite avec les fédérations (choix des sportifs, entraînements réalisés, participations aux compétitions) est menée à cet égard ;
- de bénéficier d'un suivi sportif et médical personnalisé , avec des infrastructures sportives de qualité ;
- et de suivre un cursus scolaire, universitaire ou professionnel adapté, grâce, notamment, à la mise en place de cours en horaires aménagés dans les établissements scolaires voisins.
Les établissements mobilisent également les moyens nécessaires à la mise en place de prestations transversales dont le périmètre varie entre les CREPS. Ainsi, outre l'accès aux équipements sportifs , les services apportés par les établissements touchent à l'hébergement (ce qui implique une surveillance des internes dont la majorité est mineure), la restauration, l'accompagnement scolaire et l'offre de soins médicaux et paramédicaux. Certains établissements offrent également des possibilités de formation ouverte à distance, de suivi diététique, de préparation physique et mentale et d'accès à une unité de récupération.
Ces services favorisent l'excellence de la préparation assurée. Comme le souligne en effet le rapport de M. Jean-Pierre Drevon, inspecteur général de la jeunesse et des sports, établi au titre de la commission d'évaluation des CREPS, « l'unicité de lieu est une condition incontournable pour une bonne gestion du double projet des sportifs de haut niveau (...) cette unicité de lieu complétée par des prestations de qualité relatives au suivi médical et de vie scolaire pour les plus jeunes, permet l'individualisation des parcours des sportifs de haut niveau que seuls les établissements du ministère sont capables d'organiser dans de bonnes conditions ».
Pour atteindre ces objectifs, une répartition des charges est effectuée au sein des CREPS entre les fédérations sportives et les personnels des CREPS. Ainsi, l'encadrement technique spécifique est assuré par des conseillers techniques et sportifs, cadres d'État, placés auprès du mouvement sportif ou des cadres de droit privé employés directement par les fédérations. De même, certains frais liés à des déplacements, à l'organisation de stages ou à l'acquisition de matériel sont pris en charge par les fédérations.
Votre rapporteur souligne que cette alliance entre les fédérations et l'État au service du sport de haut niveau est une spécificité du système français, et constitue un élément essentiel de succès des CREPS.
Dans les 16 CREPS qui subsistent, plus de 2 600 sportifs ont été accueillis durant la saison 2009/2010 .
Les sportifs de haut niveau sont bien évidemment concernés au premier chef : ainsi, sur la saison 2009/2010, le nombre de sportifs de haut niveau, au sens des articles L. 221-2 4 ( * ) et R. 221-1 à R. 221-8 du code du sport, accueillis dans les pôles implantés en CREPS représente 37,9 % des sportifs accueillis globalement dans ces établissements.
|
Établissements |
Sportifs de haut niveau |
Sportifs Espoirs |
Sportifs Partenaires d'entraîne-ment |
Total des sportifs inscrits en liste |
Sportifs régio-naux |
TOTAUX |
|
C.R.E.P.S. NANCY |
89 |
40 |
129 |
0 |
129 |
|
|
C.R.E.P.S. TOULOUSE |
160 |
92 |
4 |
256 |
0 |
256 |
|
C.R.E.P.S. DE PACA |
214 |
125 |
2 |
341 |
66 |
407 |
|
C.R.E.P.S. BORDEAUX |
127 |
139 |
5 |
271 |
32 |
303 |
|
C.R.E.P.S. WATTIGNIES |
61 |
57 |
118 |
34 |
152 |
|
|
C.R.E.P.S. MONTPELLIER |
92 |
101 |
1 |
194 |
48 |
242 |
|
C.R.E.P.S. DES PAYS DE LA LOIRE |
33 |
47 |
80 |
10 |
90 |
|
|
C.R.E.P.S. D'ILE DE FRANCE |
58 |
60 |
1 |
119 |
42 |
161 |
|
C.R.E.P.S. STRASBOURG |
71 |
140 |
3 |
214 |
29 |
243 |
|
C.R.E.P.S. DU CENTRE |
7 |
23 |
30 |
1 |
31 |
|
|
C.R.E.P.S. POITOU-CHARENTES |
9 |
38 |
47 |
5 |
52 |
|
|
C.R.E.P.S. REUNION |
15 |
63 |
78 |
9 |
87 |
|
|
C.R.E.P.S. REIMS |
12 |
90 |
102 |
12 |
114 |
|
|
C.R.E.P.S. VICHY |
5 |
51 |
56 |
12 |
68 |
|
|
C.R.E.P.S. DES ANTILLES
|
4 |
57 |
1 |
62 |
1 |
63 |
|
C.R.E.P.S. DIJON |
13 |
163 |
1 |
177 |
33 |
210 |
|
Total |
970 |
1 286 |
18 |
2 274 |
334 |
2 608 |
Source : ministère chargé des sports
b) L'organisation en pôles
Les CREPS fonctionnent comme des centres de ressources accueillant les pôles France, les pôles France Jeune (de création récente) et les pôles Espoirs, qui sont des structures labellisées par la Commission nationale du sport de haut niveau. Ils permettent de concilier études secondaires et pratique sportive de haut niveau dans une discipline particulière. Ils fonctionnent sur la base d'un groupe de 8 à 15 sportifs de même sexe, spécialisés dans une discipline, avec une équipe d'encadrement adaptée. Cette répartition en pôles est caractéristique du système de formation européen.
|
Établissements |
Pôles France |
Pôles France Jeune |
Pôles Espoirs |
Total |
|
CREPS Antilles Guyane |
1 |
0 |
4 |
5 |
|
CREPS Bordeaux |
6 |
6 |
8 |
20 |
|
CREPS Centre |
1 |
0 |
3 |
4 |
|
CREPS Dijon |
1 |
1 |
15 |
17 |
|
CREPS Dinard |
0 |
0 |
2 |
2 |
|
CREPS IDF |
4 |
2 |
8 |
14 |
|
CREPS Montpellier |
6 |
1 |
11 |
18 |
|
CREPS Nancy |
4 |
2 |
6 |
12 |
|
CREPS PACA |
12 |
4 |
9 |
25 |
|
CREPS Pays de la Loire |
3 |
0 |
7 |
10 |
|
CREPS Poitiers |
1 |
0 |
2 |
3 |
|
CREPS Reims |
0 |
1 |
7 |
8 |
|
CREPS Réunion |
1 |
0 |
5 |
6 |
|
CREPS Strasbourg |
2 |
2 |
12 |
16 |
|
CREPS Toulouse |
12 |
0 |
8 |
20 |
|
CREPS Vichy |
0 |
0 |
4 |
4 |
|
CREPS Voiron |
0 |
0 |
3 |
3 |
|
CREPS Wattignies |
2 |
3 |
4 |
9 |
|
Sous-total CREPS |
56 |
22 |
118 |
196 |
|
ENSA-CNSN |
1 |
0 |
0 |
1 |
|
ENVSN |
1 |
0 |
0 |
1 |
|
IFCE |
1 |
0 |
1 |
2 |
|
INSEP |
26 |
0 |
0 |
26 |
|
Total Pôles en établissement |
85 |
22 |
119 |
226 |
|
Total Pôles hors établissement |
44 |
10 |
218 |
273 |
c) Une réussite incontestable
Votre rapporteur a fait le constat que l'attractivité des CREPS est incontestable : en effet, tous les sports olympiques ont choisi d'implanter au moins un pôle France en CREPS. Tous les sports olympiques ayant des pôles France, à l'exception de trois d'entre eux (gymnastique, voile, football) disposaient en outre en 2009 d'au moins 50 % de leurs pôles France en établissement . En outre, la majorité des pôles France des sports non olympiques sont également situés en CREPS (17 sur 29).
Étaient implantés en CREPS durant la saison 2009/2010, 56 pôles France, soit 43 % des 131 pôles France labellisés , 22 pôles France Jeune, soit 71 % des 31 labellisés au plan national , et 118 pôles Espoirs, soit 35 % des 337 pôles Espoirs labellisés .
Les pôles Espoirs implantés dans les CREPS, qui permettent l'accueil d'une population de jeunes sportifs de niveau régional, contribuent en outre à la réalisation d'un objectif de cohésion sociale.
Pour certaines grandes fédérations, l'implantation géographique des pôles Espoirs répond ainsi à un objectif de maillage du territoire (handball, avec un pôle Espoirs masculin et féminin dans chaque région).
Pour des fédérations de moindre importance en termes de pratique licenciée, les pôles Espoirs accueillent des sportifs très confirmés (escrime).
Les seules disciplines moins présentes dans les CREPS sont celles disposant d'un secteur professionnel puissant (football, rugby), les fédérations choisissant alors de financer leurs propres structures, ou celles ayant besoin d'équipements spécifiques peu nombreux (comme les piscines olympiques pour la natation).
Selon le rapport de M. Jean-Pierre Drevon, l'attractivité des CREPS s'explique par les atouts que présentent ces établissements :
- « la mise en oeuvre du double projet, le suivi médical et la surveillance des mineurs sont mieux assurés en CREPS que dans les pôles hors établissement ;
- les CREPS garantissent la plus grande proximité possible avec les lieux de proximité sportive et d'enseignement ;
- enfin, les tarifs sont avantageux. »
Le rapport note, à cet égard que la plupart des CREPS arrivent à saturation en termes de capacité d'hébergement et d'équipements sportifs.
Votre rapporteur considère qu'il s'agissait là clairement d'un constat de l'efficacité des dispositifs mis en place dans les CREPS et s'étonne donc des conclusions qui ont pu être tirées quant à la suppression de certains établissements. Elle a entraîné de facto une limitation des capacités d'hébergement et une réduction drastique du nombre des infrastructures sportives proposées par l'État.
d) Les pôles ressources
La création des pôles ressources nationaux s'est inscrite dans le cadre de la refonte des CREPS. Elle vise à développer l'expertise du ministère, à la base de l'animation d'un réseau, au service de l'ensemble des acteurs du sport, sur des thématiques relevant de politiques prioritaires du ministère .
Selon les informations transmises par le ministère, « le choix a été de les implanter dans des CREPS, permettant de réaffirmer le caractère national des missions des établissements, et de conforter leur mission d'expertise ».
Le pilotage national de ces politiques est assuré par la direction des sports qui, pour conduire son action, s'appuie sur l'expertise de quatre pôles ressources nationaux :
- le pôle « sport et handicaps » au CREPS de la région Centre à Bourges ;
- le pôle « sport, éducation, mixités et citoyenneté » (SEMC) au CREPS Provence-Alpes-Côte d'Azur sur le site d'Aix-en-Provence ;
- le pôle « sports de nature » au CREPS Rhône-Alpes, et rattaché au CREPS Provence-Alpes-Côte d'Azur, sur le site de Vallon-Pont-d'Arc ;
- et le pôle « sport et santé » au CREPS Auvergne à Vichy.
Ils agissent en temps qu'animateur d'un réseau d'acteurs, dans leurs champs respectifs de compétences.
Les pôles ressources nationaux « sport et handicaps » et SEMC accompagnent les projets visant à assurer un égal accès à des publics éloignés de la pratique sportive en raison d'un handicap physique, social ou géographique.
Le pôle ressources national « sports de nature » a quant à lui pour mission de mettre en valeur le rôle éducatif des sports de nature. Il apporte une aide juridique, technique et pédagogique dans le champ des activités de pleine nature.
Enfin, le pôle ressources national « sport et santé » a vocation à venir en appui de la direction des sports pour la mise en oeuvre des actions prévues dans les programmes nationaux de santé publique. Il anime les réseaux d'acteurs opérant dans le champ du sport et de la santé, en relation avec les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
Ainsi, et de manière concrète, les pôles ressources ont-ils une activité orientée vers :
- l'animation d'un réseau élargi d'acteurs du sport ;
- l'observation, la veille documentaire et juridique ;
- le conseil et l'accompagnement des acteurs ;
- la formation des professionnels (formations directes ou ingénierie de formation) ;
- la mutualisation des expériences, des actions et des initiatives ;
- la valorisation des connaissances, des expertises et des bonnes pratiques ;
- et la publication de ressources documentaires.
Votre rapporteur considère que la stratégie visant à faire travailler les CREPS en réseau et de manière transversale est pertinente.
En revanche :
- les informations transmises dans les réponses à son questionnaire budgétaire ne lui permettent pas de porter un jugement sur l'efficacité de ces pôles ressources, dont le financement est très faible (1 million d'euros au total) ;
- et la question se pose de la qualité et de la maîtrise du pilotage de ce réseau, que pourraient se contester la direction des sports et l'INSEP.
2. Les formations assurées
Les missions prioritaires des CREPS en matière de formation professionnelle ont fait l'objet de l'instruction n° 09-112 du 8 septembre 2009.
Dans ce domaine, il a été demandé aux CREPS de se concentrer sur leur « coeur de métier » en matière de formations, à savoir :
- celles qui sont relatives aux activités s'exerçant « en environnement spécifique » au sens de l'article L. 212-2 du code du sport.
|
Aux termes de l'article R. 212-7 du code du sport, les activités s'exerçant dans un environnement spécifique impliquant le respect de mesures de sécurité particulières mentionnées à l'article L. 212-2 sont celles relatives à la pratique : 1° De la plongée en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée ; 2° Du canoë-kayak et des disciplines associées en rivière de classe supérieure à trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire en application de l'article L. 311-2 ; 3° De la voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri ; 4° Quelle que soit la zone d'évolution : a) Du canyonisme ; b) Du parachutisme ; c) Du ski, de l'alpinisme et de leurs activités assimilées ; d) De la spéléologie ; e) Du surf de mer ; f) Du vol libre, à l'exception de l'activité de cerf-volant acrobatique et de combat. |
- celles situées sur des secteurs où l'offre privée est insuffisante qu'il s'agisse de formations rares ou de formations dans lesquelles le secteur public de formation est prédominant ;
- et la formation initiale et le parcours animation sport (PAS).
Les offres de formation sont arrêtées dans le cadre du diagnostic des besoins élaboré par les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
a) Leur zone géographique
La zone de recrutement géographique d'un CREPS est essentiellement régionale pour les diplômes professionnels conduisant aux diplômes les plus répandues : BEESAN 5 ( * ) , brevets professionnels activités physiques pour tous (APT), activités gymniques de la forme et de la force (AGFF) et loisirs tout public (LTP).
S'agissant des formations pour les activités classées en environnement spécifique, leur implantation est tributaire du contexte géographique (mer, montagne) et de la nature des infrastructures disponibles (par exemple, plateforme de saut pour le parachutisme). Ainsi le recrutement devient généralement national. Il en va de même pour les formations rares.
b) Les caractéristiques des certifications délivrées
Les CREPS peuvent proposer des formations menant à l'obtention de diplômes professionnels de l'animation ou du sport du niveau V au niveau II. Leur programme de formation professionnelle est négocié avec le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale qui, après recensement des besoins de formation, définit les priorités régionales ou interrégionales en matière de formation et programme les formations et des certifications, dont celles confiées aux CREPS. C'est la raison pour laquelle la programmation annuelle est sensiblement différente d'un établissement à l'autre. Le calendrier national des formations, accessible au public sur le site Internet du ministère chargé des sports, reflète cette diversité ainsi que les adaptations régionales à l'offre de formations existante.
Pour l'essentiel, selon les informations fournies à votre rapporteur, l'activité de formation des établissements pour 2009 s'est établie à 3 560 000 heures/stagiaires .
•
Concernant les activités en
environnement spécifique
12 établissements publics nationaux (EPN) en ont proposé et 8 n'ont fait aucune action de formation dans ce domaine.
En moyenne nationale, la part des formations en environnement spécifique a été de 13,4 %, soit 490 000 heures/stagiaires :
- dans le CREPS Provence-Alpes-Côte d'Azur, on estime en 2009 à 16,5 % la part de l'environnement spécifique avec le canoë-kayak qualification « eaux vives », la nage en eaux vives, la voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri, le vol libre parapente, le canyonisme du diplôme de l'escalade, la plongée subaquatique, l'accompagnement en moyenne montagne (AMM) et le ski alpin ;
- dans le CREPS de Vichy, la part de l'environnement spécifique représente 3 % du volume global de formation avec l'AMM et le ski alpin ;
- dans le CREPS Poitou-Charentes : la part de l'environnement spécifique représente 11,9 % avec la voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri ;
- dans le CREPS Pays de la Loire : la part de l'environnement spécifique représente 4,7 % avec la voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri ;
- dans le CREPS de Toulouse : la part de l'environnement spécifique représente 11,4 % avec le vol libre parapente, l'AMM et le ski alpin ;
- dans le CREPS de Nancy : la part de l'environnement spécifique représente 3,5 % avec le ski nordique de fond ;
- dans le CREPS de Bordeaux : la part de l'environnement spécifique représente 12,8 % avec le surf de mer et la plongée subaquatique ;
- dans le CREPS Ile-de-France : la part de l'environnement spécifique représente 0,4 % avec la plongée subaquatique ;
- dans le CREPS de Montpellier : la part de l'environnement spécifique représente 23,2 % avec le canyonisme, la plongée subaquatique et l'AMM ;
- et dans le CREPS Antilles-Guyane la part de l'environnement spécifique représente 4,4 % avec la plongée subaquatique.
•
Concernant les secteurs en
tension
Le secteur en tension comprend « les formations à prédominance du secteur public de formation 6 ( * ) » et « les formations rares 7 ( * ) ».
La part nationale de ces formations sur le volume global en 2009 a représenté 51,6 %, soit 1,9 million d'heures/stagiaires, dont 0,6 % pour les formations rares.
Dans le CREPS Provence-Alpes-Côte d'Azur les formations à prédominance du secteur public de formation représentent 140 625 heures/stagiaires, soit 40,5 % du volume global de l'établissement (options principales 8 ( * ) du BEES 9 ( * ) : BEESAN 10 ( * ) , football ; spécialités principales du BP JEPS 11 ( * ) : activités physiques pour tous (APT), activités gymniques de la forme et de la force (AGFF), activités nautiques).
Dans le CREPS de Vichy, les formations à prédominance du secteur public de formation représentent 148 001 heures/stagiaires, soit 80,5 % du volume global de l'établissement (options principales du BEES : BEESAN, football ; spécialités principales du BP JEPS : APT, AGFF, activités nautiques ; option ou spécialité principale proposée par l'établissement : BP JEPS APT).
Dans le CREPS de Strasbourg, les formations à prédominance du secteur public de formation représentent 24 122 heures/stagiaires, soit 63,2 % du volume global de l'établissement (option principale du BEES : football ; spécialités principales du BP JEPS : APT, AGFF; option ou spécialité principale proposée par l'établissement : BP JEPS APT).
Dans le CREPS de Poitou-Charentes, les formations à prédominance du secteur public de formation représentent 86 204 heures/stagiaires, soit 68,9 % du volume global de l'établissement (options principales du BEES : BEESAN, football, judo ; spécialités principales du BP JEPS : APT, AGFF; option ou spécialité principale proposée par l'établissement : BEESAN).
Dans le CREPS de Wattignies, les formations à prédominance du secteur public de formation représentent 99 518 heures/stagiaires, soit 55,5 % du volume global de l'établissement (options principales du BEES : BEESAN, football ; spécialités principales du BP JEPS : APT, AGFF ; option ou spécialité principale proposée par l'établissement : BP JEPS APT).
Dans le CREPS de Reims, les formations à prédominance du secteur public de formation représentent 47 804 heures/stagiaires ; soit 61,2 % du volume global de l'établissement (options principales du BEES : BEESAN, football ; spécialités principales du BP JEPS : APT, AGFF, activité équestre ; option ou spécialité principale proposée par l'établissement : BP JEPS APT).
Dans le CREPS Pays de la Loire, les formations à prédominance du secteur public de formation représentent 97 483 heures/stagiaires, soit 54,0 % du volume global de l'établissement (options principales du BEES : BEESAN, football, judo ; spécialités principales du BP JEPS : APT, AGFF, activité équestre, activités nautiques ; option ou spécialité principale proposée par l'établissement : BP JEPS APT).
Dans le CREPS de Dijon, les formations à prédominance du secteur public de formation représentent 140 617 heures/stagiaires, soit 84,1 % du volume global de l'établissement (options principales du BEES : BEESAN, football, judo ; spécialités principales du BP JEPS : APT, AGFF, activité équestre ; option ou spécialité principale proposée par l'établissement : BP JEPS APT).
Dans le CREPS de Toulouse, les formations à prédominance du secteur public de formation représentent 118 597 heures/stagiaires, soit 61,1 % du volume global de l'établissement (options principales du BEES : BEESAN, football ; spécialités principales du BP JEPS : APT, AGFF, activité équestre ; option ou spécialité principale proposée par l'établissement : AGFF).
Dans le CREPS de Nancy, les formations à prédominance du secteur public de formation représentent 63 020 heures/stagiaires, soit 59,9 % du volume global de l'établissement (options principales du BEES : BEESAN, football, judo ; spécialités principales du BP JEPS : APT, AGFF, activité équestre ; option ou spécialité principale proposée par l'établissement : BEESAN).
Dans le CREPS de Bordeaux, les formations à prédominance du secteur public de formation représentent 223 253 heures/stagiaires, soit 63,4 % du volume global de l'établissement (options principales du BEES : BEESAN, football, judo ; spécialités principales du BP JEPS : APT, AGFF, activité équestre, activités nautiques ; option ou spécialité principale proposée par l'établissement : BP JEPS activité Golf).
Dans le CREPS du Centre, les formations à prédominance du secteur public de formation représentent 60 106 heures/stagiaires, soit 61,8 % du volume global de l'établissement (options principales du BEES : BEESAN, football ; spécialités principales du BP JEPS : APT, AGFF ; option ou spécialité principale proposée par l'établissement : BEESAN).
Dans le CREPS Île-de-France, les formations à prédominance du secteur public de formation représentent 290 346 heures/stagiaires, soit 95,3 % du volume global de l'établissement (options principales du BEES : BEESAN, football, judo ; spécialités principales du BP JEPS : APT, AGFF ; option ou spécialité principale proposée par l'établissement : BEESAN).
Dans le CREPS de Montpellier, les formations à prédominance du secteur public de formation représentent 188 864 heures/stagiaires, soit 46,1 % du volume global de l'établissement (options principales du BEES : BEESAN, football, judo ; spécialités principales du BP JEPS : APT, AGFF, activité équestre, activités nautiques ; option ou spécialité principale proposée par l'établissement : BP JEPS APT).
Dans le CREPS Antilles-Guyane, les formations à prédominance du secteur public de formation représentent 22 885 heures/stagiaires, soit 49,9 % du volume global de l'établissement (options principales du BEES : BEESAN, football ; spécialité principale du BP JEPS : APT ; option ou spécialité principale proposée par l'établissement : BP JEPS Loisir tous publics (LTP)).
Enfin, dans le CREPS de La Réunion, les formations à prédominance du secteur public de formation représentent 45 988 heures/stagiaires, soit 65,7 % du volume global de l'établissement (options principales du BEES : BEESAN ; spécialités principales du BP JEPS : APT, AGFF, activité équestre ; option ou spécialité principale proposée par l'établissement : BEESAN).
Au final les plus gros volumes sont les formations préparant au brevet de maîtres nageurs sauveteurs (3 187 stagiaires), au BJ JEPS activités nautiques (1 610 stagiaires) et activités physiques pour tous (1 213) dont les principaux débouchés sont des emplois de la fonction public territoriale.
•
Les autres formations
S'agissant des nouveaux diplômes, diplôme d'État et diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS et DESJEPS), 15 établissements publics mettent en oeuvre au moins un nouveau diplôme et 5 ne le font pas. La part correspondant à cette activité sur le volume total des formations est de 5,6 %. Le ministère considère à cet égard que « ces nouveaux diplômes entrent par nature dans le coeur de métier des établissements, particulièrement dans ceux où il existe un pôle France de la discipline concernée. En effet, il y a des avantages à ce que les compétences professionnelles des intervenants en pôle et en formation soient concentrées et les infrastructures techniques et sportives partagées, créant ainsi des synergies entre le secteur du haut niveau et de la formation ».
Par ailleurs, sont également délivrées (à hauteur de 15,20 %) :
- les formations bi-qualifiantes et les formations préparatoires délivrées par d'autres ministères ayant trait aux activités physiques et sportives (notamment le diplôme de secourisme, le BNSSA, le permis mer : 60 000 heures/stagiaires) ;
- et les formations en lien avec la préparation aux concours d'accès aux corps propres de la jeunesse et des sports (43 000 heures/stagiaires), à la formation statutaire initiale, aux actions inscrites aux plans régionaux et nationaux de formation (31 000 heures/stagiaires pour les deux) ainsi que celles à destination des cadres techniques.
Les CREPS participent aussi au parcours animation sport.
Enfin les formations professionnelles consacrées à l'éducation populaire sont très limitées . En 2009, elles n'ont concerné pour toute la France que 766 stagiaires répartis sur une douzaine de CREPS, dont certains en fin de cursus de diplômes abrogés.
Ainsi, en 2009 ont été organisées les formations suivantes :
- le BP JEPS Loisirs tous publics (LTP) réparti sur 8 CREPS : 90 000 heures/stagiaires pour 233 stagiaires ;
- le BP JEPS Techniques de l'information et de la communication (TIC) dans deux CREPS : 20 000 heures/stagiaires pour 38 stagiaires ;
- le BP JEPS Animation sociale dans 5 CREPS : 16 000 heures/stagiaires pour 88 stagiaires.
c) Bilan sur la répartition de ces formations
Comme l'a noté le rapport de M. Jean-Pierre Drevon, la concurrence est quasi inexistante pour les formations aux métiers du sport, qui est dès lors une priorité des CREPS. Elle est même totalement inexistante pour les disciplines sportives en environnement spécifique.
En revanche, elle est très forte pour les formations aux métiers de l'animation, secteur dans lequel le ministère en charge de la jeunesse a très tôt délégué aux associations de jeunesse et d'éducation populaire la mission de formation. Ces formations ne constituent donc clairement pas la priorité des CREPS .
d) L'insertion professionnelle des diplômés « Jeunesse et Sport »
En 2005, le ministère chargé de la jeunesse et des sports a mis en place un système de recueil annuel de données auprès des services déconcentrés sur l'insertion professionnelle de ses diplômés.
Son objet est d'observer, pour chacune des générations de diplômés, le niveau et les caractéristiques de leur insertion à une date donnée. Il s'agit, notamment, d'étudier l'adéquation entre la qualification obtenue lors de la délivrance du diplôme et l'emploi occupé. Les diplômés interrogés sont les titulaires du Brevet d'État d'éducateur sportif (BEES) du 1 er degré, du BEATEP 12 ( * ) ou du BP JEPS 13 ( * ) , à savoir les titulaires d'un diplôme professionnel de niveau IV, niveau de base de formation professionnelle des secteurs sport, jeunesse et vie associative.
Selon la dernière étude disponible, plus de 10 000 diplômes de niveau IV du champ sport (5 500 BEES 1 er degré et 4 500 spécialités « sportives » du BP JEPS) ont été délivrés au cours de la période de référence (mai 2008 à avril 2009). En janvier 2010, parmi les titulaires de ces diplômes, plus de 4 sur 5 déclaraient avoir un emploi.
Au sein de ces diplômés en emploi, environ :
- 71 % occupaient un poste en relation directe avec leur diplôme ;
- 52 % étaient en contrat à durée indéterminée ;
- et 13 % bénéficiaient d'un contrat aidé.
En janvier 2010, les titulaires d'un BEES 1 er degré étaient légèrement plus nombreux que les titulaires d'un BP JEPS « sport » à déclarer être insérés sur le marché de l'emploi (84 % contre 81 %). En revanche, parmi l'ensemble de ces diplômés en emploi, les titulaires du BP JEPS « sport » exerçaient plus souvent une activité professionnelle en lien avec leurs qualifications (82 % contre 63 % pour les BEES 1 er degré).
Comme en 2009, les titulaires d'un BP JEPS ont accédé à des emplois dont le niveau de précarité est comparable à ceux qu'occupent les détenteurs d'un BEES 1 er degré : dans les deux cas, environ un contrat sur dix est aidé et environ un contrat sur deux à durée indéterminée.
Dans le champ de l'animation, près de 2 800 diplômes (300 BEATEP et 2 500 spécialités « animation » du BP JEPS) ont été délivrés au cours de la période de référence. En janvier 2010, parmi les titulaires de ces diplômes, environ 4 sur 5 ont déclaré avoir un emploi.
Au sein de ces diplômés en emploi, environ :
- 85 % occupaient un poste en relation directe avec leur diplôme ;
- 56 % étaient en CDI ;
- et 20 % bénéficiaient d'un contrat aidé.
En janvier 2010, les titulaires d'un BEATEP étaient, en proportion, moins nombreux que les titulaires de BP JEPS « animation » à déclarer être insérés sur le marché de l'emploi (79 % contre 85 % pour les BP JEPS « animation »).
En comparant les résultats des enquêtes conduites par les services déconcentrés pour les années 2008 et 2009, on constate que :
- l'adéquation emploi/formation des diplômés du sport au niveau IV est identique (71 % en janvier 2010 comme en janvier 2009) ;
- l'importance des emplois aidés pour les diplômés de l'animation au niveau IV a augmenté (20 % en janvier 2010 contre 10 % en janvier 2009).
3. Les autres missions
Les actions de recherche et de documentation conduites par les CREPS sont assez peu nombreuses (voir infra l'analyse des crédits). Par ailleurs, les établissements ont le plus souvent fait le choix de travailler avec des partenaires publics et privés intéressés, y compris les unités de formation et de recherche en sciences et techniques des activités physiques et sportives (UFR STAPS) dont la recherche est l'une des missions fondamentales.
Peuvent être mentionnées les actions menées par :
- le CREPS de la région Poitou-Charentes qui, en partenariat avec l'université de Poitiers et le Centre régional pour l'innovation et le transfert de technologie (CRITT) « sports loisirs » de Châtellerault, développe notamment, au sein du Centre d'analyse d'images et de performance sportive (CAIPS), des ergomètres spécifiques pour l'entraînement de sportifs de haut niveau (natation, ski, judo ...) conçus à partir de dispositifs d'analyse du mouvement, et dispense aux fédérations des formations appropriées sur l'utilisation de ces appareils ;
- et le CREPS de la région Aquitaine, qui pilote les actions de recherche au profit de la fédération de natation (analyse cinématique des départs et des virages).
Par décret n° 2009-1454 du 25 novembre 2009, l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) a été constitué sous la forme d'un grand établissement. Ses compétences en matière de recherche ont été confortées par rapport à ses statuts antérieurs.
Ainsi, l'INSEP concourt à des programmes de recherche scientifique, médicale, technologique en matière d'activités physiques et sportives, produit et diffuse des connaissances liées au sport de haut niveau et valorise ses ressources documentaires. En tant qu'animateur du réseau technique du sport de haut niveau, l'INSEP a vocation à coordonner les actions de recherche et de documentation menées par les CREPS.
Dans ce contexte, la direction des sports soutient l'activité « recherche et développement » en matière de performance sportive et de médecine pilotée par l'INSEP sur la base d'une convention signée le 14 juin 2010. Cette nouvelle responsabilité confiée à l'INSEP est de nature à renforcer l'adéquation entre les besoins des fédérations et les recherches conduites sur l'ensemble du territoire et notamment au sein des CREPS et des Écoles nationales.
Enfin, comme le souligne le rapport de M. Jean-Pierre Drevon, le développement de la vie associative se résume souvent à l'accueil de stages .
* 3 Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.
* 4 L'article L. 221-2 du code du sport prévoit que « le ministre chargé des sports arrête, au vu des propositions des fédérations et après avis de la Commission nationale du sport de haut niveau, la liste des sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau. Il arrête dans les mêmes conditions la liste des sportifs Espoirs et celle des partenaires d'entraînement . ».
* 5 Brevet d'état d'éducateur sportif des activités de la natation.
* 6 Les formations à prédominance du secteur public de formation sont déterminées par la position dominante des établissements sur un marché pourtant concurrentiel, mais où l'offre privée est insuffisante.
* 7 Les formations rares sont caractérisées par un effectif de diplômés et de stagiaires inférieur à 20 par an.
* 8 La formule « option ou spécialité principale » signifie qu'elles sont majoritaires au plan national.
* 9 Brevet d'État d'éducateur sportif.
* 10 Brevet d'État d'éducateur sportif des activités de la natation.
* 11 Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
* 12 Brevet d'État d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse.
* 13 Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.