C. DES MOYENS MODESTES
1. Un financement équilibré de l'ensemble des actions
Le tableau ci-après présente les données pour l'ensemble des CREPS en 2010 et pour chacune des missions ou activité déployées dans ces établissements (en milliers d'euros).
Destination |
Personnel |
Fonctionnement |
Intervention |
Investissement |
Total |
Sport de haut niveau |
5 000 |
8 204 |
1 465 |
14 669 |
|
Formation coeur de métier |
6 036 |
10 099 |
858 |
16 993 |
|
Pôles ressources nationaux |
242 |
747 |
58 |
1 047 |
|
Autres formations |
802 |
1 477 |
20 |
2 299 |
|
Recherche et expertise |
188 |
336 |
12 |
536 |
|
Soutien vie associative |
2 163 |
5 244 |
362 |
7 769 |
|
Fonctions supports |
2 179 |
9 302 |
1 624 |
13 105 |
|
Total |
16 610 |
35 409 |
4 399 |
56 418 |
Source : projet annuel de performances « sport, jeunesse et vie associative » pour 2011
On peut constater que les dépenses liées au sport de haut niveau dans les CREPS s'élèvent globalement à 14,7 millions d'euros en 2010 , soit une somme bien supérieure à la dotation globale de l'État en faveur de ces établissements (10,1 millions d'euros en 2010). Ces sommes sont mobilisées pour l'accompagnement des sportifs permanents inscrits en pôle et, dans une moindre mesure, pour des prestations offertes par les CREPS aux sportifs de haut niveau hors établissement, notamment en raison de la proximité géographique entre leur lieu d'entraînement (le plus souvent un club) et l'établissement.
Par ailleurs, les dépenses en faveur des formations dites « coeur de métier » s'élèvent 17 millions d'euros, soit presque 30 % des dépenses des établissements.
Au final, les deux missions sport de haut niveau et formations « coeur de métier » représentent ainsi, hors fonctions support, plus de 70 % des dépenses des CREPS.
2. Un autofinancement très important
Votre rapporteur tient, en outre, à souligner que la dotation de l'État aux CREPS représente moins de 20 % de leur budget et qu'au contraire les ressources propres constituent presque les trois quarts de l'ensemble du financement global des établissements .
Budget prévisionnel 2010 des CREPS
Compte de résultat (En milliers d'euros) |
|||
Dépenses |
Budget prévisionnel 2010 |
Recettes |
Budget prévisionnel 2010 |
Personnel |
16 610 |
Ressources de l'État |
10 123 |
Fonctionnement |
38 232 |
- subventions de l'État |
10 123 |
Intervention |
- ressources fiscales |
||
Autres subventions |
5 077 |
||
Ressources propres et autres |
39 789 |
||
Total des dépenses |
54 842 |
Total des recettes |
54 989 |
Résultat : bénéfice |
147 |
Résultat : perte |
|
Total : équilibre du CR |
54 989 |
Total : équilibre du CR |
Source : ministère chargé des sports
3. Des moyens humains en baisse
Les emplois des CREPS sont rémunérés selon deux sources :
- les budgets des établissements ;
- et des crédits de titre 2 du budget de l'État : ils relèvent à ce titre du plafond d'emplois en équivalent temps plein travaillé de la mission.
Le tableau ci-après reprend la réalisation 2009 des deux plafonds d'emplois et présente le prévisionnel au titre de l'année 2011 qui tient compte de la fermeture de 7 établissements 14 ( * ) .
Réalisation 2009 |
Prévision 2011 |
|
Emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur |
445 |
377 |
- sous plafond opérateurs |
399 |
377 |
- hors plafond opérateurs |
46 |
0 |
Autres emplois (ETPT) en fonction dans l'opérateur |
863 |
764 |
- rémunérés par l'État par les autres programmes de rattachement |
863 |
764 |
Total |
1 308 |
1 141 |
Cette baisse des effectifs de plus de 12 % est liée à la suppression d'un tiers des CREPS entre 2009 et 2011.
* *
*
Votre rapporteur considère que, dans un pays à tradition sportive fédérale, où les clubs jouent un rôle essentiel dans la pratique sportive mais aussi dans la formation des sportifs de haut niveau, l'État a su mettre en place avec les CREPS une interface particulièrement convaincante entre l'État et le mouvement sportif . Par ailleurs, la richesse des formations proposées par les CREPS est un atout majeur pour la politique sportive française , portée par des infrastructures et un encadrement de qualité.
* 14 La fermeture du CREPS de Dinard, initialement prévue au 1 er septembre 2010 et reportée au 31 décembre 2010, n'a pas été prise en compte à ce stade.