C. DES MOYENS MODESTES

1. Un financement équilibré de l'ensemble des actions

Le tableau ci-après présente les données pour l'ensemble des CREPS en 2010 et pour chacune des missions ou activité déployées dans ces établissements (en milliers d'euros).

Destination

Personnel

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Total

Sport de haut niveau

5 000

8 204

1 465

14 669

Formation coeur de métier

6 036

10 099

858

16 993

Pôles ressources nationaux

242

747

58

1 047

Autres formations

802

1 477

20

2 299

Recherche et expertise

188

336

12

536

Soutien vie associative

2 163

5 244

362

7 769

Fonctions supports

2 179

9 302

1 624

13 105

Total

16 610

35 409

4 399

56 418

Source : projet annuel de performances « sport, jeunesse et vie associative » pour 2011

On peut constater que les dépenses liées au sport de haut niveau dans les CREPS s'élèvent globalement à 14,7 millions d'euros en 2010 , soit une somme bien supérieure à la dotation globale de l'État en faveur de ces établissements (10,1 millions d'euros en 2010). Ces sommes sont mobilisées pour l'accompagnement des sportifs permanents inscrits en pôle et, dans une moindre mesure, pour des prestations offertes par les CREPS aux sportifs de haut niveau hors établissement, notamment en raison de la proximité géographique entre leur lieu d'entraînement (le plus souvent un club) et l'établissement.

Par ailleurs, les dépenses en faveur des formations dites « coeur de métier » s'élèvent 17 millions d'euros, soit presque 30 % des dépenses des établissements.

Au final, les deux missions sport de haut niveau et formations « coeur de métier » représentent ainsi, hors fonctions support, plus de 70 % des dépenses des CREPS.

2. Un autofinancement très important

Votre rapporteur tient, en outre, à souligner que la dotation de l'État aux CREPS représente moins de 20 % de leur budget et qu'au contraire les ressources propres constituent presque les trois quarts de l'ensemble du financement global des établissements .

Budget prévisionnel 2010 des CREPS

Compte de résultat (En milliers d'euros)

Dépenses

Budget prévisionnel 2010

Recettes

Budget prévisionnel 2010

Personnel

16 610

Ressources de l'État

10 123

Fonctionnement

38 232

- subventions de l'État

10 123

Intervention

- ressources fiscales

Autres subventions

5 077

Ressources propres et autres

39 789

Total des dépenses

54 842

Total des recettes

54 989

Résultat : bénéfice

147

Résultat : perte

Total : équilibre du CR

54 989

Total : équilibre du CR

Source : ministère chargé des sports

3. Des moyens humains en baisse

Les emplois des CREPS sont rémunérés selon deux sources :

- les budgets des établissements ;

- et des crédits de titre 2 du budget de l'État : ils relèvent à ce titre du plafond d'emplois en équivalent temps plein travaillé de la mission.

Le tableau ci-après reprend la réalisation 2009 des deux plafonds d'emplois et présente le prévisionnel au titre de l'année 2011 qui tient compte de la fermeture de 7 établissements 14 ( * ) .

Réalisation 2009

Prévision 2011

Emplois (ETP) rémunérés par l'opérateur

445

377

- sous plafond opérateurs

399

377

- hors plafond opérateurs

46

0

Autres emplois (ETPT) en fonction dans l'opérateur

863

764

- rémunérés par l'État par les autres programmes de rattachement

863

764

Total

1 308

1 141

Cette baisse des effectifs de plus de 12 % est liée à la suppression d'un tiers des CREPS entre 2009 et 2011.

* *

*

Votre rapporteur considère que, dans un pays à tradition sportive fédérale, où les clubs jouent un rôle essentiel dans la pratique sportive mais aussi dans la formation des sportifs de haut niveau, l'État a su mettre en place avec les CREPS une interface particulièrement convaincante entre l'État et le mouvement sportif . Par ailleurs, la richesse des formations proposées par les CREPS est un atout majeur pour la politique sportive française , portée par des infrastructures et un encadrement de qualité.


* 14 La fermeture du CREPS de Dinard, initialement prévue au 1 er septembre 2010 et reportée au 31 décembre 2010, n'a pas été prise en compte à ce stade.

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