NTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Votre rapporteur a souhaité, dans le cadre de ses fonctions de rapporteur pour avis des crédits de la jeunesse et de la vie associative, se pencher sur l'avenir des centres régionaux d'éducation populaire et de sport (CREPS).
Il a été initialement motivé par la mutation récente de ces établissements publics, solidement ancrés dans l'histoire du sport, mais plus largement dans la vie associative et l'éducation populaire de notre pays. Il leur a en effet été demandé, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), de se réorganiser, voire de disparaître, dans des délais très brefs, alors qu'ils ont joué, pendant près d'un siècle, un rôle essentiel dans l'affirmation progressive du modèle sportif français, en matière de formation et d'entraînement.
Votre rapporteur s'est interrogé sur les raisons - jamais vraiment explicitées - de cette mutation, ainsi que sur les conditions d'application et ses conséquences pour l'ensemble des acteurs concernés.
Quel est le coeur de métier des futurs « centres de ressources, d'expertise, et de performance sportives » ? Quel sera leur mode de financement ? Comment envisager une nouvelle gouvernance ?
Autant de questions auxquelles ce rapport tente d'apporter des réponses.
I. LES CREPS : UN MODÈLE PERTINENT
En dépit d'une longévité certaine, les CREPS ont une histoire agitée et ont vu leur légitimité remise en cause à plusieurs reprises. Toutefois, l'intérêt des fonctions exercées, la qualité du travail accompli et le rôle qu'ils jouent en matière d'aménagement du territoire ont toujours plaidé pour leur maintien. C'est donc au gré des réformes, plus ou moins cohérentes, qu'ils ont accompli une mission essentielle pour le sport français.
A. UNE HISTOIRE AGITÉE
Les centres régionaux d'éducation populaire et de sport (CREPS) sont des établissements publics nationaux placés sous la tutelle du ministère chargé des sports. Envisagés avant la guerre par Léo Lagrange, créés pour certains par le régime de Vichy, ils ont prospéré après la Libération sous le nom de centres régionaux d'éducation générale et sportive, puis centres régionaux d'éducation physique avant de prendre leur nom actuel. Jusqu'au début des années 1980, la mission principale des CREPS est d'assurer la formation des enseignants de sport . Menacés d'abandon dans le cadre de la décentralisation, ils ont ensuite exercé des compétences de plus en plus variées, finalement définies par le décret n° 86-581 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation administrative et financière des centres d'éducation populaire et de sport.
Son article 4 prévoyait ainsi que les missions des CREPS étaient les suivantes : participer à la préparation sportive des sportifs de haut niveau et à la formation des agents des différentes collectivités publiques et des cadres des associations, contribuer à l'animation sportive régionale, entreprendre des actions d'études et de recherche et concourir au développement de la communication sociale.
Ces missions, déjà assez diversifiées, n'ont cependant pas été strictement encadrées et les CREPS ont pu mener d'autres activités 1 ( * ) .
Par ailleurs, en dépit du choix du décret d'imposer une cohérence territoriale 2 ( * ) , les implantations ne se sont pas forcément faites de manière coordonnée. Longtemps, certaines régions ont ainsi bénéficié de la présence de plusieurs d'entre eux, alors que d'autres en étaient dépourvues, dans lesquelles des structures ad hoc de formation ont finalement été mises en place. A la fin des années 1990, la volonté du Gouvernement a été de rationaliser ce dispositif avec le principe « une région, un CREPS », en prévoyant un regroupement des établissements dans une entité juridique unique là où plusieurs structures infrarégionales préexistaient.
En 2009, on comptait au total 24 CREPS, dont 2 en outre-mer et 22 en métropole (2 CREPS existaient toujours en Bourgogne et aucun n'avait été créé en Basse-Normandie).
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), l'État a cependant entrepris, à partir de 2008, de réduire le nombre des établissements, de recentrer l'action du réseau des CREPS autour de ses missions prioritaires et de faire évoluer leur gouvernance. Cette oeuvre réformatrice guidée par une vision budgétaire n'a pas encore été complètement menée à son terme et n'a notamment pas encore trouvé de résonnance juridique.
Les dispositions réglementaires régissant l'activité des CREPS, notamment sur le champ de leurs missions, sont ainsi pour lors restées inchangées.
* 1 Au vu de l'étendue des tâches à effectuer, il apparaît toutefois que les établissements n'ont que rarement exploité cette possibilité.
* 2 Voir l'article 3 du décret initial : « leurs interventions s'exercent principalement dans le ressort de la région où ils sont implantés mais peuvent s'étendre à des actions de caractère interrégional. »