2. Favoriser le développement de la réserve sanitaire
A l'issue de la gestion de la crise sanitaire liée à la pandémie de grippe A(H1N1), il apparaît que le dispositif de la réserve sanitaire n'est pas adapté aux besoins liés aux campagnes de vaccination.
Il n'est tout d'abord pas dimensionné aux besoins qui pourraient naître d'une nouvelle pandémie. Les effectifs de la réserve sanitaire ne s'élèvent qu'à quelques centaines alors que la grippe A(H1N1) a mobilisé près de 300 000 soignants.
Les besoins seront sans doute très variables selon la nature des pandémies et des vaccins. Le nombre d'injections nécessaires, le degré de suivi des lots ont notamment un impact important sur le nombre de soignants nécessaires.
Certains risques comme celui d'une épidémie de variole supposeraient des campagnes de vaccination rapide permettant de vacciner en 15 jours plusieurs dizaines de milliers de personnes.
Le dispositif apparaît ensuite très lourd pour répondre à des tâches de base comme la vaccination. Les 11 000 personnes, anciens professionnels retraités de la santé ou sans emploi, qui ont été indemnisés par l'EPRUS pour leur contribution à la campagne de vaccination 114 ( * ) , montrent qu'il existe un potentiel réel d'anciens professionnels susceptibles d'intégrer la réserve sanitaire à partir du moment où cet engagement n'est pas trop exigeant et ne suppose pas des démarches administratives trop pesantes.
La mission considère qu'au lieu de mettre en place un processus très formalisé d'engagement des réservistes sanitaires qui doivent composer un dossier administratif et médical particulièrement complet qui correspond au profil de la réserve d'intervention destinée à partir à l'étranger dans des situations d'urgence, il serait préférable de recenser au niveau des zones de défense toutes les personnes susceptibles d'offrir ponctuellement une assistance pour des opérations sanitaires simples comme la vaccination.
Ce recensement permettrait de constituer une base de données des volontaires susceptibles d'être mobilisés. Ce recensement pourrait être complété par la constitution pour chaque volontaire d'un dossier administratif simplifié comportant les informations nécessaires pour valider leur qualification et les indemniser. Ce recensement permettrait aux préfectures de procéder à des réquisitions à partir des listes préétablies et de gagner un temps précieux dans la phase de collecte des pièces administratives (Identité complète, RIB, numéros de sécurité sociale, carte grise...).
Dès lors, l'Etat posséderait les moyens de pouvoir réquisitionner et payer des effectifs conséquents de professionnels de la santé pour les campagnes de vaccination.
Reste la question du pilotage des crises sanitaires majeures et du renforcement des moyens des autorités territorialement compétentes que sont les préfectures de zone et les agences régionales pour la santé.
La mission constate que les préfets de zone de défense et les directeurs des agences régionales sanitaires de zone ont accès à l'état de constitution de la réserve sanitaire de leurs zones de défense et de la région relevant de leur compétence de manière à envisager, dans le cadre de plan blanc élargi, l'engagement de la réserve sanitaire.
La mission estime qu'ils doivent mener en liaison avec l'EPRUS et le ministère de la santé une politique plus active de recrutement afin que cette réserve atteigne des effectifs plus significatifs. Elle souhaite que des campagnes de sensibilisation soient systématiquement effectuées auprès de chaque promotion des facultés de médecine et des écoles d'infirmières.
Elle estime qu'il faut réfléchir aux moyens de permettre aux préfectures et aux agences régionales pour la santé de disposer des ressources en personnels administratifs susceptibles de renforcer les moyens habituels pour piloter ce type de crise.
Le retour d'expérience sur la gestion de la crise liée à la pandémie de grippe A(H1N1) établi par la direction de la planification de sécurité nationale le 22 juin 2010 préconise de « créer une réserve de sécurité civile accessible au niveau zonal pour renforcer les Etats Major de Zone » des préfets et de constituer « une réserve de personnels administratifs (retraités de la fonction publique) pour appuyer les Préfectures en situation de crise de grande ampleur et durée » 115 ( * ) .
Cette préconisation comme les témoignages sur le terrain a conduit la mission à s'interroger sur l'opportunité de constituer une réserve de protection civile.
* 114 L'EPRUS a été identifié comme l'établissement qui procéderait à l'indemnisation des professionnels retraités et sans emploi ayant participés à la campagne de vaccination A H1N1 - 2009. Parmi l'ensemble des personnes réquisitionnés entre le 21 aout 2009 et le 19 mai 2010, l'EPRUS a indemnisé environ 11 000 des professionnels retraités et sans emploi.
* 115 Retour d'expérience sur la gestion de la crise liée à la pandémie de grippe A(H1 N1), Direction de la planification de sécurité nationale. 22 juin 2010 Page 41