ANNEXE 3 - COMPARAISONS INTERNATIONALES
La mission a interrogé nos postes diplomatiques aux Royaume-Uni, en Suisse, en Allemagne et aux Etats-Unis sur le dispositif de réserve militaire et civile de ces pays et sur les conditions de leur emploi en cas de crise. Figurent ci-après quelques-unes des réponses reçues par la mission.
Royaume-Uni
Réserves militaires et civiles
1) Les réserves militaires
• Quel est l'effectif de la réserve militaire ? Quelle est la part des anciens militaires d'active dans la réserve ?
Les forces de réserve britanniques se composent de 2 catégories :
- La réserve « régulière » ( Regular Reserve ), composée d'anciens membres des Forces Armées soumis à l'obligation de disponibilité à l'issue de leur période d'activité 126 ( * ) . Ceux qui le souhaitent peuvent également rejoindre la réserve volontaire ( Volunteer Reserve Force ). La Regular Reserve ne réalise pas d'activités régulières d'entraînement ou de formation.
- La réserve volontaire ( Volunteer Reserve Force - VRF ) est composée principalement de membres issus du milieu civil sans expérience militaire préalable.
Chaque armée dispose de sa propre force de réserve : Royal Naval Reserve : RNR , Royal Marines Reserve : RMR , Territorial Army : TA , et la Royal Air Force Reserve RAFR .
En 2009, il y avait environ 33 000 réservistes volontaires entraînés et disponibles pour renforcer 179 280 membres permanents des Forces Armées, soit environ 18 % (en moyenne 25 % pour les pays alliés).
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Avril 2009 |
Effectifs (source rapport du MOD annual report and accounts 2008-2009) |
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Réserve régulière |
53 170 |
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Réserve volontaire |
RNR |
RMR |
Territorial Army |
RAF Reserve |
Total |
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Droits ouverts |
2 286 |
970 |
38 500* |
2 002 |
43 758 |
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Effectif réalisé |
2 021 |
868 |
28 790 |
1 429 |
33 108 |
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Effectif entraîné |
1 504 |
525 |
19 300 |
878 |
22 207 |
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Effectif entraîné requis |
1 784 |
582 |
30 274 |
2 002 |
34 642 |
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% effectif entraîné / droits ouverts |
89,5 % |
88,4 % |
74,8% |
71,4 % |
75,7 % |
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% effectif entraîné / effectif réalisé |
60,5 % |
74,4 % |
67,0 % |
61,4 % |
67,1 % |
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% effectif entraîné / effectif entraîné requis |
90,2 % |
84,3 % |
63,8 % |
49,9 % |
64,1 % |
*Sans compter les 3 500 membres de l' Officer Training Corps
• Comment les forces de réserves des Armées britanniques sont-elles organisées ? Y a-t-il différentes réserves (en fonction de leur disponibilité ou autres) ?
Chaque armée dispose d'une ou plusieurs structures de réserve :
La Royal Naval Reserve (RNR)
La RNR fournit un corps de réservistes afin de permettre à la Royal Navy de remplir ses engagements opérationnels en temps de paix, de crise ou de guerre. Chaque année, la plupart de ses membres consacrent environ 24 jours d'entraînement dans leurs unités, sur des bâtiments de la Royal Navy ou d'autres installations à travers le monde. Elle dispose de 13 centres d'entraînement à travers le Royaume-Uni.
La Royal Marines Reserve (RMR)
Elle se compose d'environ 970 membres dont près d'un tiers sont entraînés. Ils sont répartis au sein de 5 unités de réserve sous les ordres d'un commodore en charge des forces de réserve.
La Territorial Army (TA)
Elle se compose de 42 000 membres (en droits ouverts), en comptant les 3 500 postes au sein de l' University Officer Training Corps . Ses unités fournissent diverses capacités afin de renforcer la British Army . La dernière Strategic Defence Review (SDR), équivalent du Livre blanc français, a accru l'intégration de la TA au sein de l'Armée de terre d'active ( Army) et amélioré son «employabilité». Elle est destinée à fournir un contingent pour des opérations de grande ampleur. Son emploi dans des opérations durables a augmenté durant les dernières années.
On compte au total 40 unités de la TA réparties en plusieurs spécialités ( Royal Armoured Corps, Royal Artillery, Royal Engineers - Bomb Disposal, Geographic Support & Commandos, Royal Signals, Infantry, Parachute Regiment, Special Forces, Royal Logistic Corps, Intelligence Corps, Royal Army Medical Corps, Royal Military Police...).
Voir Bulletin de documentation joint et ses annexes.
Les RAF Reserves
Avec 15 unités à travers le pays, les RAF Reserves constituent l'élément principal des structures de réserve des Reserve Air Forces . Ils sont principalement affectés au sein des bases de la RAF et apportent leur soutien pour toutes les opérations actuelles, au Royaume-Uni comme à l'étranger.
• Comment les réserves des forces armées sont-elles recrutées, formées et entraînées ?
Chaque composante de réserve dispose de ses propres critères de sélection et programmes de formation.
La Royal Naval Reserve
Pour rejoindre la RNR, il faut avoir entre 16 et 40 ans (45 pour les anciens membres de la Royal Navy ), être un citoyen du Royaume-Uni, du Commonwealth ou de la République d'Irlande, et avoir vécu au Royaume-Uni au moins 5 ans.
La formation initiale est conduite en deux temps :
-La première phase est conduite au sein des unités locales de réserve de la Royal Navy . Celles-ci réalisent une formation une fois par semaine mais également des activités le week-end.
L'unité locale réalise également une série de tests physiques vérifiant l'aptitude des candidats.
-La deuxième partie de la formation est conduite à l'HMS RALEIGH, école accueillant les nouvelles recrues de la Royal Navy . La formation dure deux semaines au cours desquelles la recrue apprend les rudiments de la vie d'un bâtiment de la Royal Navy .
Formation de spécialiste : Celle-ci est réalisée soit au sein d'une unité, soit au sein d'un centre régional ou national. Cette formation est dispensée le week-end ainsi que durant deux semaines au cours desquelles la recrue est embarquée ou à terre, en Grande-Bretagne ou outre-mer. La recrue devra passer une série d'examen venant sanctionner les connaissances acquises.
Avancement :
Au cours de la période de réserve, le réserviste pourra progresser dans la hiérarchie à partir du moment où il aura terminé sa formation de spécialiste, réaliser un nombre défini de jours d'activité et participer à une formation de cadre ( Leading Rates Command Course ).
Formation d'officier : Le candidat à un recrutement officier doit participer au Junior Officer Training , programme d'une durée comprise entre 18 et 24 mois réalisé un soir par semaine et au cours de plusieurs week-end. De plus le jeune officier de réserve devra participer à deux semaines de formation consécutives par an.
La Royal Marines Reserve
Pour rejoindre la RMR, il faut être âgé au minimum de 16 ans et au maximum de 32 ans généralement, être apte physiquement et remplir les mêmes conditions d'entrée que les Royal Marines . Les candidatures des individus âgés de plus de 32 ans et ayant servi auparavant au sein des Forces Armées sont considérées au cas par cas. Seuls les hommes peuvent rejoindre les Royal Marines Reserves .
Afin d'obtenir le «béret vert», les recrues de la RMR passent tous les mêmes tests physiques que leurs homologues d'active. Ils doivent ainsi suivre 32 semaines d'entraînement intensif pour devenir un Royal Marines Commando . Ces 32 semaines sont divisées en 6 modules, commençant par le Foundation Module et s'achevant par la King's Squad Pass Out Week .
Ceux qui souhaitent devenir officiers suivent un entraînement qui se divise en 2 phases :
-La phase 1 constitue le programme Young Officers (YO) qui comprend des périodes fractionnées réparties sur 15 mois et demi.
-La phase 2 commence lorsque l'officier prend le commandement d'une unité de commandos. Il peut alors être déployé sur un théâtre d'opérations.
La Territorial Army (voir bulletin de documentation n°889/AD/AFT/DR du 31/07/2009)
Les hommes et femmes souhaitant rejoindre la TA doivent avoir entre 17 et 43 ans - dans certains cas, l'âge limite maximal peut être supérieur- être des citoyens du Royaume-Uni, du Commonwealth ou de la République d'Irlande, et avoir vécu au Royaume-Uni au moins 5 ans.
Des passerelles existent également entre la réserve régulière et la TA. D'autre part, des facilités en terme notamment de nombre de jours de présence, sont offertes au personnel quittant le service actif mais décidant de rejoindre la TA.
L'entraînement est conduit, pour la phase d'instruction initiale, dans des centres régionaux et, pour l'entraînement régulier et le maintien des compétences, au sein des bataillons TA sous l'autorité des chefs de corps d'active. L'instruction initiale est décomposée en deux phases : La phase 1 couvre l'acquisition des compétences de base du soldat. Elle s'étend sur 6 week-ends dans les centres régionaux et se conclut par un camp de 2 semaines au sein des régiments de formation de l'Army. La phase 2 correspond à la période de spécialisation spécifique à chaque Arme. Elle est donc conduite au sein des écoles d'Armes et s'étale sur une durée variable selon l'Arme.
Les officiers peuvent être soit issus du rang, soit de recrutement direct :
- La voie rang est proposée à des soldats qui, après un certain temps au sein de leur unité TA, ont été remarqués par le chef de corps pour leur potentiel officier. Ils sont alors nommés officier cadet avant de suivre un stage de deux semaines à Sandhurst (le TA Late Entry Officer' Course ).
- Le recrutement direct est proposé à des personnes dont le potentiel officier a été décelé dès leur arrivée en unité TA. Ces personnes suivent alors un cursus spécifique d'entraînement incluant un stage de trois semaines à Sandhurst (le TA Commissioning Course).
Les RAF Reserves
Pour rejoindre les RAF Reserves , il faut avoir entre 18 et 50 ans. Les candidatures des personnes ayant jusqu'à 50 ans et ayant servi auparavant au sein des Forces Armées sont considérées au cas par cas. Il faut également être citoyen du Royaume-Uni, du Commonwealth ou de la République d'Irlande, et avoir vécu au Royaume-Uni au moins 5 ans.
Formation initiale des officiers : Elle se déroule au RAF College de Cranwell.
Formation initiale des hommes et femmes du rang : Elle se déroule sur une période de 2 semaines réalisée sur une base de la RAF ou à la base de Halton. Cette formation de base inclut une introduction à la réserve, une information sur le fonctionnement général d'une unité de la RAF, un entraînement sur site comme sur le terrain ainsi que des activités de cohésion.
Formation de spécialiste : Elle est réalisée à l'issue de la formation initiale.
Les escadrons s'entraînent en moyenne un week-end tous les mois. Le réserviste doit participer à au moins 8 activités sur les 12 prévues au cours de l'année. De plus chaque année, le réserviste doit accomplir un entraînement continu sur une période de 15 jours. Cette formation peut être réalisée en Grande-Bretagne comme outre-mer.
Les réservistes doivent passer des tests annuels permettant l'évaluation de leur condition physique.
• Quels sont le budget des réserves et leur taux d'activité ?
Selon une étude menée par le Ministry of Defence (MoD) pour 2006-2007, le coût global de la réserve militaire s'élevait alors à 675 millions de livres avec un surcoût de 275 millions 127 ( * ) .
Le taux d'activité varie en fonction des besoins des Forces Armées et s'appuie sur les textes de loi en vigueur. Les taux d'activité minimum et maximum sont évoqués dans le paragraphe « contraintes de disponibilité ».
• Comment est rémunéré le réserviste, comment est-il fidélisé (carrière militaire, garanties juridiques dans son emploi civil...) ?
Quand ils sont convoqués, les réservistes volontaires sont payés sur la même base que les membres d'active des Forces Armées, selon l'échelon et l'indice acquis. Une rémunération supplémentaire est également prévue pour ceux dont le salaire civil est supérieur à la solde correspondant à leur grade. Cette mesure forte en termes de recrutement et de fidélisation permet au réserviste de garder le même niveau de vie, tout particulièrement lorsqu'il est mobilisé pour des durées allant parfois jusqu'à 10 ou 12 mois.
La Royal Naval Reserve
Les membres de la RNR reçoivent la même solde quotidienne qu'un membre de la Royal Navy pour tout entraînement, ainsi qu'une déduction des frais de transport et une prime annuelle exempte d'impôt (£330 la première année, allant jusqu'à £1,290 après 5 ans) à condition d'effectuer 24 jours d'entraînement par an.
La Royal Marines Reserve
Les membres de la RMR reçoivent la même solde quotidienne qu'un membre des Royal Marines ainsi qu'une prime annuelle exempte d'impôt (£395 la première année, allant jusqu'à £1 556 après 5 ans) à condition d'effectuer une période minimale d'entraînement.
La Territorial Army
Les membres de la TA reçoivent la même solde quotidienne qu'un membre de la British Army , ainsi qu'une déduction des frais de transport et une prime annuelle exempte d'impôt (£405 la première année, allant jusqu'à £1 596 après 5 ans) au prorata des heures et jours effectués.
La RAF Reserve
Les membres de la RAF Reserve reçoivent la même solde quotidienne qu'un membre de la RAF pour tout entraînement, ainsi qu'une déduction des frais de transport et une prime annuelle exempte d'impôt (£405 la première année, allant jusqu'à £1 596 après 5 ans) à condition d'effectuer un nombre requis de jours d'entraînement par an.
• Quelles sont ses contraintes de disponibilité ?
Entraînement
La Royal Naval Reserve
En temps de paix, un minimum de 12 jours d'entraînement opérationnel par an est requis, en plus d'un certain nombre de nuits d'entraînement et quelques week-ends.
La Royal Marines Reserve
Les membres de la RMR s'entraînent généralement un soir par semaine, un week-end par mois et suivent un entraînement de 2 semaines continues chaque année.
La Territorial Army
La plupart des unités de la TA s'entraînent un soir par semaine, généralement le mardi ou le mercredi, en plus d'un week-end par mois et effectuent un camp de 2 semaines, souvent à l'étranger.
En temps normal, la durée d'entraînement annuelle est de 27 jours pour les unités régionales et de 19 jours pour les unités nationales. Ces périodes comprennent un camp obligatoire de 15 jours. Ces durées sont le minimum nécessaire pour obtenir une prime annuelle en complément du salaire normal. Il est possible de réaliser moins de journées d'activité ; dans ce cas, les qualifications militaires peuvent être remises en cause.
RAF Reserves
Le personnel affecté au sein des RAF Reserves s'entraîne un week-end par mois et effectue un entraînement sur le terrain d'une durée de deux semaines chaque année, souvent à l'étranger. La durée minimum d'activité par an est égale à 27 jours par an.
Mobilisation
Le Reserve Forces Act 1996 (RFA 96), document de législation de premier niveau, décrit les trois types de mobilisation possibles de la réserve :
- Section 52 du RFA 96 : When national danger is imminent or a great emergency has arisen (Lorsque le danger pour la nation est imminent ou lorsqu'une catastrophe a eu lieu)
- Section 54 du RFA 96 : When Warlike operations are in preparation or progress and for service at home or overseas (Lorsque des opérations de guerre sont en préparation ou en cours, afin de servir au Royaume-Uni ou outre-mer).
- Section 56 du RFA 96 : For operations outside the UK for the protection of life or property (pour des opérations en dehors du Royaume-Uni afin de protéger des vies et des biens).
Chaque section permet l'emploi d'un réserviste pour une durée propre :
- Pour la section 52, la durée peut aller jusqu'à 3 ans avec une extension possible jusqu'à 5 ans.
- Pour la section 54, la durée maximum est de 12 mois avec une extension possible jusqu'à 2 ans. Pour toute extension de sa période de service, le réserviste doit signer un accord écrit attestant de son consentement.
- Pour la section 56, la durée maximum est fixée à 9 mois sans extension possible.
Dans la plupart des cas, un maximum d'un an cumulé sur 3 ans (ou 5 ans) au total prévaut.
Le Defence Council (comité ministériel du MOD en charge des questions de défense hors conduite des opérations) ou tout officier habilité peut toutefois, avant que la convocation d'un réserviste n'arrive à expiration, retarder la date à laquelle sa mobilisation prend fin. Il peut le faire plus d'une fois à condition que la durée maximale d'un an cumulé ne soit pas dépassée.
• Quelles sont les contraintes de son employeur ?
Un employeur a diverses responsabilités vis-à-vis d'un employé réserviste ; elles sont énoncées dans deux textes législatifs :
- Le Reserve Forces (Safeguard of Employment) Act 1985 (SOE 85), qui apporte 2 types de protection au réserviste dans le cas où il serait mobilisé :
Une protection de son emploi empêchant tout licenciement abusif : un renvoi sans son consentement, uniquement ou principalement sur la base de la possibilité de sa mobilisation, est illégal.
Un droit à être réintégré dans son ancienne fonction, sujet à certaines conditions.
- Le Reserve Forces Act 1996 (RFA 96), qui détermine les conditions d'appel sous lesquelles les réservistes peuvent être mobilisés pour un service à temps plein.
Ainsi, un employeur est dans l'obligation de réintégrer un employé réserviste dans les mêmes fonctions et dans des conditions tout aussi avantageuses (autant que possible) qu'auparavant, après qu'il a été mobilisé. Un réserviste a un droit à être réemployé pour une période minimum de 13, 25 ou 26 semaines selon la durée de leur emploi avant la mobilisation.
Un employeur ne peut licencier un réserviste sur la base de son devoir de service dans la réserve ou en cas de mobilisation. Un réserviste peut faire l'objet d'un licenciement, si cela est nécessaire, en raison d'une baisse d'activité ou de la fermeture d'un département. Cependant, tous les employés doivent être traités de manière systématique et les critères de licenciement ne peuvent permettre une discrimination envers les réservistes.
Un employeur est informé par l' Employer Notification system du MoD quand il emploie un réserviste ou quand un employé rejoint la réserve (sauf en Irlande du Nord).
• Comment les réserves sont-elles employées ? Bilan (quantitatif, qualitatif) de l'emploi des réservistes sur le territoire national et en OPEX
Avant qu'un réserviste ne soit mobilisé et envoyé sur un théâtre d'opération, un «Ordre d'Appel» doit être signé par le ministre de la défense. Il peut en vertu des dispositions du Reserve Forces Act 1996 autoriser l'emploi des réservistes dans diverses situations.
Dans le cas d'une mobilisation de la réserve, le MoD se tourne premièrement vers la réserve volontaire (VRF) et ne mobilise la réserve régulière que lorsque les ressources de la VRF nécessaires ont été épuisées ou lorsque une capacité particulière est requise mais n'existe pas au sein de la VRF.
ð Plus de 18 000 réservistes ont été déployés dans des opérations depuis 2003 , dont 16 498 issus de la TA. Environ 420 réservistes de la Regular Reserve (anciens militaires d'active soumis à l'obligation de disponibilité) ont été également rappelés afin de servir en Irak en 2003.
2) Les réserves civiles
Les forces de police :
Les forces de police britanniques disposent de personnel volontaire afin de renforcer ses effectifs : Il s'agit des community support officers et des special constables.
Les Community support officers au nombre de 17 148 (chiffres de 2009) sont des volontaires assimilables aux gendarmes adjoints français. Ils disposent de pouvoirs de police limités. Ils sont rémunérés pour les jours de mission effectués.
Les Special constables au nombre d'environ 16 000 sont des volontaires disposant de pouvoirs de police identiques à ceux de la police d'active. Ils sont bénévoles et ne sont donc pas rémunérés pour les missions effectuées.
La police d'Irlande du Nord est la seule force de police disposant d'une force de réserve comprenant 600 membres.
Les pompiers :
Seuls les pompiers de Londres disposent de personnel d'active. Les autres unités de pompiers s'appuient sur du personnel volontaire.
3) La gestion de crise et l'emploi des forces de réserve
• Existe-t-il un dispositif, en cas de crise majeure sur le territoire du pays, qui permette le rappel de tout ou partie des réserves militaires ? Des réserves civiles ?
Comme indiqué précédemment, en vertu des sections 52, 53 et 54 du Reserves Forces Act 1996 , le Royaume-Uni peut faire appel à tout ou partie de la réserve militaire :
- En présence d'un danger imminent menaçant la sécurité nationale, en cas de crise ou en cas d'attaque contre le Royaume-Uni
- Pour des opérations militaires sur le territoire national ou à l'étranger
- Pour des opérations en dehors du Royaume-Uni dont le but est la protection de la vie ou de la propriété.
• Quelles sont les limites, en l'état actuel des dispositions existantes, de l'emploi des réserves civiles et militaires pour répondre à une crise majeure sur le territoire du pays (délai de rappel, temps de disponibilité, etc.) ?
Le texte de loi RFA 96 définit trois différents types de mobilisation de la réserve. La durée de la mobilisation du réserviste dépend de la nature de la crise.
Pour la section 52 du RFA, la durée peut aller jusqu'à 3 ans avec une extension possible jusqu'à 5 ans. Pour la section 54, la durée maximum est de 12 mois avec une extension possible jusqu'à 2 ans. Pour toute extension de sa période de service, le réserviste doit signer un accord écrit attestant de son consentement.
Enfin pour la section 56, la durée maximum est fixée à 9 mois sans extension possible.
Dans la plupart des cas, un maximum d'un an cumulé sur 3 ans (ou 5 ans) au total prévaut.
Le Defence Council ou tout officier habilité peut toutefois, avant que la mobilisation d'un réserviste n'arrive à expiration, retarder la date à laquelle sa mobilisation prend fin. Il peut le faire plus d'une fois à condition que la durée maximale d'un an cumulé ne soit pas dépassée.
Le MoD s'efforce d'accorder à un employeur au moins 28 jours de préavis avant la mobilisation d'un de ses employés, bien que le Reserve Forces Act 1996 ne stipule aucun délai obligatoire avant l'appel d'un réserviste.
L'employeur peut demander une exemption, un différé ou une révocation s'il estime que la mobilisation de l'employé réserviste causerait un dommage direct ou indirect à son entreprise.
• Les dispositions de rappel et d'emploi des réserves -juridiques, opérationnelles- sont-elles en mesure de répondre à une crise majeure ?
Le MoD n'étant soumis à aucun délai de préavis obligatoire vis-à-vis de l'employeur, il dispose d'une certaine souplesse dans la gestion du personnel de réserve dans le cadre des convocations. Toutefois dans certains cas, l'employeur peut faire usage de recours pour empêcher la mise à disposition de son personnel au profit du MoD.
• Quels sont dans l'Etat les acteurs institutionnels de la gestion de crise ? Y a-t-il un niveau ou un organisme de coordination et de gestion de crise ?
La gestion de crise s'effectue généralement au niveau local. Toutefois, selon l'intensité de la crise, la gestion peut être assurée au niveau national.
Les crises majeures sont regroupées en 3 catégories (Source site du Cabinet Office ). La réponse à ces crises respecte le principe de subsidiarité.
Les crises majeures de niveau 1 ( significant emergency level 1 ) peuvent nécessiter un soutien gouvernemental à partir du service d'un ministère ou d'une administration. Une salle de crise peut-être alors installée au Cabinet Office Briefing Rooms, COBR, lieu de prise de décision coordonnée. Dans le cas d'une crise de ce type, cette salle sert surtout à informer les membres des ministères de l'évolution de la crise, des prises de décisions ainsi que de la planification de la réponse à la crise se décidant au niveau le plus bas (exemple : problème météorologique tel une tempête).
Les crises majeures de niveau 2 ( Serious Emergency ) nécessitent une coordination gouvernementale des actions entreprises. La coordination s'effectue également dans le complexe COBR. Un ministère en particulier sera responsable de la gestion de la crise et sera appuyé par d'autres ministères (exemples : attaque terroriste, risque de contagion sévère ou menace sur les intérêts britanniques).
Les crises majeures de niveau 3 ( Catastrophic Emergency ) requièrent une prise de décision et un soutien réalisés au niveau gouvernemental lorsque le recours aux pouvoirs spéciaux est exigé. Le premier ministre est alors en charge de la conduite de la gestion de la crise. Aucune crise de niveau 3 ne s'est déclarée jusqu'à présent.
Au niveau national, le Civil Contingencies Secretariat est un organisme du cabinet office chargé de la coordination des actions du gouvernement afin de faire face aux crises. Pour cela, il coordonne le travail des ministères responsables de la planification et de la gestion de la crise. Son action s'appuie sur un texte de loi, le Civil Contingencies Act .
D'autre part, afin de coordonner l'ensemble de l'action ministérielle sur les sujets de sécurité, le nouveau gouvernement de coalition a créé le 12 mai 2010 le National Security Council (NSC), conformément au programme conservateur. Il a de plus nommé un National Security Adviser .
Présidé par le Premier ministre, le NSC a pour membres permanents le vice-premier ministre, le Chancelier de l'Echiquier, les ministres des affaires étrangères, de la défense, de l'intérieur, du développement international et le ministre de la sécurité. D'autres membres du Cabinet, comme le ministre de l'énergie et du réchauffement climatique, pourront y participer en tant que de besoin, de même que le CEMA, les chefs des agences de renseignement et d'autres hauts fonctionnaires.
Suisse
1) Les réserves militaires
Organisation
L'armée suisse est une armée de milice. Ce système basé essentiellement sur la conscription est à mi-chemin entre l'armée d'active et l'armée de réserve telles que nous pourrions les concevoir. Tous les jeunes hommes sont appelés à servir au sein de l'armée ou de la sécurité civile à l'âge de 20 ans.
- 15 % des conscrits, appelés « Durchdiener », sont autorisés à effectuer leur service militaire d'un bloc, soit 300 jours de service pour la troupe, 430 à 500 jours pour les sous-officiers et 600 pour les officiers subalternes. Ils sont ensuite versés pendant 10 ans dans ce que les Suisses appellent « réserve » et qui ne peut être activée que sur décision politique.
- 85 % des conscrits effectuent un service fragmenté. Après une formation initiale de 18 à 21 128 ( * ) semaines selon les armes, ils sont affectés dans des unités qui ne sont activées qu'à l'occasion des périodes d'instruction annuelles d'environ 3 semaines appelées « cours de répétition ». Les simples conscrits effectuent 6 à 7 « cours de répétition » en fonction de la durée de leur formation initiale pour un total de 260 jours de service (formation initiale + cours de répétition). Ils sont ensuite affectés pendant environ quatre ans dans la « réserve ».
- La « réserve » est donc constituée par 4 classes de conscrits qui ont terminé leurs cours de répétitions et de 10 classes de « Durchdiener ». Les « réservistes » sont affectés dans des formations de réserve ou des formations mixtes; ils gardent leur équipement à domicile et sont soumis à des tirs obligatoires annuels. Les commandants et officiers d'état-major des formations de réserve accomplissent chaque année au maximum cinq jours de service (rapports de service, introduction de nouveautés importantes, etc...).
En comparaison internationale, on pourrait qualifier les soldats qui effectuent leurs cours de répétition de réserve active et ceux qui sont affectés dans la « réserve » de réserve non active.
En résumé : L'armée suisse est composée essentiellement de réservistes qui, après une formation initiale, effectuent des périodes d'activités annuelles avant d'être affectés dans une réserve non-active jusqu'à expiration de leurs obligations militaires. A quelques exceptions près (écoles, détachement de reconnaissance, escadrons professionnels des forces aériennes, police militaire), les unités de l'armée suisse sont des unités de réserves, ce qui n'empêche nullement qu'elles ne soient équipées des matériels les plus modernes. Toutefois ces matériels ne permettent pas d'équiper simultanément la totalité des unités.
Formation
- La formation initiale du soldat de milice astreint aux cours de répétitions est articulée en trois phases : une instruction générale de base commune à toutes les spécialités (7 semaines), une instruction spécifique à la spécialité (13 semaines pour la troupe) et une instruction dite « en formation » au sein d'une unité de milice constituée (5 à 8 semaines). Cette dernière est destinée à créer un esprit de corps entre les miliciens. Les deux premières phases sont accomplies en école de formation, appelée « école des recrues » sous la responsabilité d'instructeurs professionnels. Les futurs cadres de milice quittent l'école des recrues au terme de la première phase pour rejoindre une école de sous-officier ou d'officier. A l'issue, ils retournent en école de formation effectuer un stage pratique d'encadrement des recrues 129 ( * ) sous la responsabilité des instructeurs professionnels avant d'effectuer l'instruction « en formation ». La durée de la formation en école de cadre et celle du stage pratique qui s'en suit dépend du grade (caporal, sergent, fourrier, lieutenant).
- Les cours de répétitions annuels durent 19 jours. Les miliciens qui ont effectué une formation initiale de 18 semaines sont astreints à 7 cours de répétition ; ceux qui ont effectué une formation initiale de 21 semaines à 6 cours de répétition. La durée des services pour un soldat de base est ainsi de 260 jours 130 ( * ) . La plupart des cours de répétition sont organisés par la brigade ou le bataillon auxquels les conscrits sont affectés. Ils sont alors conduits sous la responsabilité des cadres de milice, éventuellement avec le concours d'instructeurs professionnels issues des écoles de formation initiales. Certains cours de répétitions sont organisés et conduits par les écoles de formation initiales, notamment pour former les unités à l'utilisation de nouveaux matériels.
- La formation d'avancement permet aux cadres qui le souhaitent et qui en ont la capacité (exceptionnellement à des miliciens désignés) d'accéder progressivement aux différentes fonctions de la hiérarchie militaire. Pour ce faire, les écoles de cadres proposent de nombreux stages destinés à former les spécialistes, les commandants d'unité et les officiers d'état-major. Les cadres qui effectuent un stage de formation au commandement sont dispensés, dans la même année, du service de troupe.
Effectifs
La loi fixe à 120 000 hommes les effectifs théoriques de « l'armée d'active » qui comprend les « Durchdiener », les militaires en cours de répétitions, les quelques 3 800 militaires professionnels ou sous contrat (qui sont également astreints à des obligations de milice). Elle fixe à 80 000 celle de la réserve non active. A cela se rajoutent 20 000 recrues en formation.
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Effectifs théoriques (autorisés par la loi) de la réserve : 98 700 « réservistes actifs » (soldats en cours de répétition) et 80 000 « réservistes non-actifs » . Effectifs réels de la réserve en 2009: 184 600 « réservistes actifs » 131 ( * ) et 14 422 « réservistes non-actifs » |
L'énorme différence entre effectifs réels et théoriques s'explique par la tendance actuelle des conscrits à reporter leur service militaire. Les unités dites « d'active » sont ainsi largement surdimensionnées et celles dites « de réserve » quasiment fictives.
Budget
Il n'y a pas de budget spécifique identifié pour la réserve dans la mesure où l'armée suisse est essentiellement une armée de réservistes. Le budget de l'armée est d'environ 4,2 milliards CHF (2,9 milliards €). Les charges de personnel représentent en gros le quart du budget.
Taux d'activité - Obligations
Les cours de répétition durent environ 19 jours par an soit un taux d'activité pour le simple soldat de 5 % (sans exclure les jours fériés). Ils peuvent être repoussés d'une année sur l'autre, en cas de force majeure ou pour terminer des études jusqu'à une limite d'âge qui est fonction du grade 132 ( * ) . Pour les cadres en stage de formation pour l'avancement, la durée annuelle des services ne doit pas en principe dépasser les 30 jours. Dans la pratique, de nombreux officiers supérieurs travaillent bénévolement au profit de l'armée 2 à 3 jours par mois, en moyenne. L'employeur est tenu de laisser les miliciens participer à leurs obligations militaires et de garantir leur emploi à l'issue du service.
Les miliciens pour des raisons de conscience peuvent à tout moment refuser de servir dans l'armée et opter pour un service civil de remplacement dont la durée est 1,5 fois celle du service militaire.
Rémunérations
La solde journalière est symbolique : 2,8 € pour le milicien de base, 11,2 € pour un capitaine. Un supplément est versé au milicien qui effectue un service d'avancement (formation pour passer au grade supérieur). Au cours de leur service militaire les salariés continuent de recevoir 80 à 100 % de leur salaire payé par leur employeur . Un système d'allocations pour perte de gain (Caisse de compensation) permet à l'État de verser à l'employeur une compensation pour les jours de service effectués par l'employé. Les personnes n'ayant pas d'employeur (par exemple les étudiants) se font directement verser le montant de cette compensation. Durant leurs jours de service, les militaires peuvent voyager gratuitement sur l'ensemble des transports publics.
Fidélisation
La difficulté principale étant le manque de volontaires pour occuper des fonctions d'officier au sein de l'armée, le département de la défense s'est attaché à valoriser la formation de ces derniers en lui conférant une équivalence civile. Ainsi un modèle de formation en douze modules a été mis au point avec « l'association suisse pour la formation à la conduite » (SVF) qui permet à ceux qui réussissent les différents examens d'obtenir un « certificat de leadership SVF » reconnu dans le civil.
D'une manière générale le département de la défense s'efforce d'établir des équivalences entre la formation militaire et civile. Ainsi, le permis bateau militaire, le permis de conduire militaire pour camions sont reconnus dans le civil. Le certificat militaire pour la destruction de munitions non explosées est utilisable dans le civil pour effectuer des travaux à l'explosif. Les recrues des écoles d'hôpital ont la possibilité de passer le certificat d'aide soignant de la croix rouge suisse, reconnu dans toute la Suisse. Le service pratique des futurs médecins et vétérinaires est pris en compte dans le cursus civil de formation.
Emploi
Les missions susceptibles d'être confiées à la réserve active sont les missions générales de l'armée sur le territoire national:
- La défense du territoire et de l'espace aérien de la Suisse en cas d'agression militaire.
- En cas de crise aiguë, la surveillance et la protection de l'espace aérien, des installations, points de passage et axes stratégiques.
- L'appui subsidiaire aux autorités civiles (cantonales) :
§ Soutien des autorités cantonales en cas de catastrophe, de menaces à l'ordre public ou dans le cadre de manifestations importantes (sommets internationaux, compétitions sportives).
§ Surveillance des zones frontalières et des sites sensibles en appui des gardes frontières ou des forces de police. Police du ciel.
§ Appui à l'aide humanitaire à l'étranger, sur volontariat uniquement.
Remarque : L'armée suisse participe avec de faibles effectifs aux missions de maintien de la paix (et non aux missions d'imposition de la paix) sur la base du volontariat uniquement. Les volontaires servent alors au titre d'un contrat avec la confédération. Les missions d'évacuations de ressortissant auxquelles les forces armées pourraient être associées, seraient en principe confiées à des professionnels (Détachement de Reconnaissance de l'Armée n° 10).
A noter que dans les forces aériennes, le pilotage des aéronefs de nouvelle génération est réservé à des professionnels.
2) Les réserves civiles
Protection civile
Les autres forces de sécurité sont : la police fédérale, les polices cantonales, la sécurité civile, les pompiers cantonaux et communaux. La sécurité civile est composée de miliciens qui sont recrutés selon les mêmes modalités et dans les mêmes centres que leurs homologues militaires. Les besoins en personnel de l'armée sont satisfaits en priorité. Toutefois la sécurité civile dispose de ses propres critères de sélection qui sont différents de ceux de l'armée. Les recrues de la sécurité civile sont affectées à des organisations cantonales et gérées par les communes. Elles doivent effectuer des cours de répétition selon le même principe que les miliciens de l'armée. Dans ce sens la protection civile peut être considérée comme une organisation de réserve. La police fédérale ne possède pas de forces de réserve.
Missions - Tâches
La protection civile n'intervient en principe qu'en deuxième échelon, en renfort des pompiers, policiers et services sanitaires cantonaux. Elle accomplit les tâches suivantes:
- Mise à disposition de l'infrastructure de protection (abris, bunkers) et des moyens permettant de transmettre l'alarme à la population;
- Encadrement de sans-abri et de personnes en quête de protection;
- Protection des biens culturels;
- Appui aux autres organisations partenaires, notamment en cas de catastrophe ou en situation d'urgence;
- Aide à la conduite et à la logistique, au titre de renfort;
- Travaux de remise en état;
- Interventions au profit de la collectivité.
Les recrues sont affectées à trois domaines de base en fonction de leurs aptitudes et desiderata :
- Assistance : prise en charge des personnes touchées par une catastrophe (mise à l'abri et aide psychologique d'urgence) ; assistance aux réfugiés en cas de migration importante ; mise en service de centres sanitaires enterrés en appui des services sanitaires cantonaux.
- Appui et pionniers : sauvetage sur les lieux d'une catastrophe ; travaux de consolidation, de déblaiement et de remise en état.
- Aide à la conduite : suivi de la situation lors de catastrophes ; mise en oeuvre de moyens de transmissions.
Organisation - Effectifs
Bien que la protection civile soit réglementée au niveau de la Confédération et des cantons, ce sont les communes qui sont responsables pour emploi. Celles-ci se regroupent souvent en régions. En effet, chaque commune n'a pas forcément besoin d'avoir sa propre organisation de protection civile. Le plan directeur de la protection de la population prévoit des unités organisationnelles de 6 000 à 10 000 habitants. L'organisation de la protection civile est dictée par l'analyse des dangers, les données géographiques et les structures politiques des cantons, des communes ou des régions. Les besoins en personnel de protection civile varient d'un canton à l'autre. Chaque canton peut adapter ses effectifs en fonction de ses besoins. Les personnels excédentaires peuvent à tout moment être affectés à une « réserve » dormante qui ne pourra être engagée en intervention qu'après une instruction adaptée. En 2009 le nombre de recrues affectées à la protection civile était d'environ 6 000 hommes.
Instruction
L'instruction au sein de la protection civile incombe en principe au canton. La confédération est toutefois chargée de certaines formations comme par exemple, la formation à la fonction de commandant de la protection civile. Les citoyens servant au sein de la protection civile doivent effectuer une instruction de base, une instruction complémentaire spécifique au domaine d'affectation, des cours annuels de répétition et des stages de formation pour les cadres. Ces derniers ainsi que certains spécialistes peuvent être convoqués à des cours de perfectionnement de deux semaines au plus dans un délai de quatre ans.
Obligations
La durée de service dans la protection civile s'étend de l'année où les citoyens atteignent l'âge de 20 ans à celle où ils ont 40 ans. Après leur formation initiale, les simples miliciens sont astreints à des cours de répétition de 2 jours par an, les cadres à des cours de 10 jours. Les convocations doivent être adressées aux citoyens concernés six semaines au moins avant le début du service. Les demandes de report de convocation sont toujours possibles et doivent être formulées auprès de l'autorité requérante. Les miliciens affectés à la sécurité civile ne peuvent, comme leurs camarades qui effectuent un service militaire, demander à opter pour un service civil de remplacement.
3) La gestion de crise et l'emploi des forces de réserve
Implication des réserves militaires dans la gestion des crises
En dessous du seuil de défense, la responsabilité de l'intervention revient aux cantons qui font éventuellement appel aux moyens des cantons voisins (police) et aux moyens de la confédération en complément de leurs moyens propres, sans que cela ne nécessite a priori une implication parlementaire. Les cantons disposent de leur propre état-major de crise qu'ils renforcent avec les officiers de milice qui leurs sont affectés. Ces états-majors expriment les besoins de renfort au commandement de l'armée qui les attribue au commandement (militaire) de la région territoriale concernée. Cette dernière assure donc l'interface entre l'armée et les cantons ainsi que le commandement tactique des forces militaires impliquées. Le système de milice permet de gérer de façon assez souple et progressive la mise sur pied des troupes nécessaires :
- En cas de crise soudaine, seuls les « Durchdiener », les soldats sous contrat ou les professionnels peuvent être mobilisés au pied levé.
- Si la crise nécessite davantage de troupes, on engage en complément les formations de la réserve active qui se trouvent en cours de répétition. L'état-major des forces terrestres fait en sorte d'avoir en permanence deux à trois bataillons en cours de répétition. Le type de troupe à l'instruction est en principe planifié en fonction des évènements attendus. Ainsi les troupes de sauvetage sont-elles mobilisées au cours du printemps pour faire face à d'éventuelles inondations. Le délai de réaction se mesure en jours voire en semaines.
- Si les unités en cours de répétition ne suffisent pas, des assemblages ad-hoc de bataillons de la réserve active sont mis sur pied par l'état-major de l'armée. Le délai de réaction se mesure en semaines voire en mois en fonction de la prestation à fournir et surtout de la quantité d'hommes à mettre sur pied 133 ( * ) .
La confédération est responsable en situation de défense. La réserve non-active est alors mobilisée, ce qui nécessite une décision du conseil fédéral et du parlement. L'armée suisse qui donne la priorité à la défense opérationnelle du territoire estime n'avoir plus la capacité à faire face à une attaque militaire de grande ampleur sur son territoire. Pour retrouver cette capacité, une montée en puissance échelonnée sur plusieurs années est indispensable. Elle requiert des décisions parlementaires (adaptation des règles de droit, modification du plafond de dépense...).
Implication de la sécurité civile dans la gestion des crises
Les miliciens de la sécurité civile peuvent être convoqués en vue d'interventions.
Par le Conseil fédéral :
- En cas de catastrophe ou dans une situation d'urgence touchant plusieurs cantons ou l'ensemble du pays;
- En cas de catastrophe ou dans une situation d'urgence survenant dans une région étrangère limitrophe;
- En cas de conflit armé;
- En vue d'interventions à l'échelle nationale au profit de la collectivité.
Par un canton (ou une commune) :
- En cas de catastrophe ou dans une situation d'urgence;
- Pour des travaux de remise en état;
- En vue d'interventions en faveur de la collectivité.
Dans ce cas, le canton règle lui-même les modalités de la convocation.
Organes de gestion des crises
La confédération dispose d'états-majors spéciaux et de gestion des crises. Il s'agit en particulier de l'organisation d'intervention en cas d'augmentation de la radioactivité, de l'état-major « prise d'otage et chantage », de l'organe sanitaire de coordination, de la cellule spéciale de pandémie, de l'état-major pour la sûreté de l'information, de la coordination des transports en cas d'événement et l'état-major de conduite de l'armée. Seul ce dernier est activé en permanence. D'autres état-majors ad-hoc peuvent être créés.
Il existe une plate-forme de sécurité associant la confédération et les cantons au niveau police et défense. Elle permet seulement de prendre des décisions politiques. Elle n'a cependant aucun rôle dans la gestion des crises. Le nouveau projet de rapport sur la politique de sécurité, tout en reconnaissant la prééminence des cantons dans la gestion des crises survenant sur leur territoire, préconise d'améliorer la coopération entre confédération et canton en confiant à cette plate-forme un rôle de coordination dans la gestion des crises. Ce rôle reste à définir précisément.
Etats-Unis
1) Les réserves militaires
Quel est l'effectif de la réserve militaire ? Quelle est la part des anciens militaires d'active dans la réserve ?
|
US ARMY RESERVE |
206.990 |
|
US ARMY NATIONAL GUARD |
362.000 |
|
US MARINE CORPS RESERVE |
41.517 |
|
US NAVY RESERVE |
6.205 |
|
US AIR FORCE RESERVE |
117.500 |
|
US AIR GUARD |
106.700 |
|
USCG RESERVE |
752 |
|
TOTAL |
901.664 |
Comment les réserves des forces armées sont-elles organisées ? Y a-t- il différentes réserves (en fonction de leur disponibilité ou autres) ?
On distingue Armed Forces Reserve et National Guards . La différence réside principalement dans la chaîne de commandement : l'Army Reserve et la Air Force Reserve (au même titre que la Navy Reserve et l'USMC Reserve ) sont subordonnés au gouvernement fédéral, tandis que la Army National Guard et la Air Force National Guard sont subordonnées au gouverneur de chaque Etat (sauf si elles sont mobilisées par le Président des Etats-Unis ou selon les moyens prescris par la loi, possible depuis 2007). Sauf en cas de mandat fédéral, les National Guards ne sont pas soumis au Posse Comitatus Act. Le Posse Comitatus Act a été établi en 1878 pour limiter les possibilités du gouvernement fédéral d'utiliser l'armée comme force de l'ordre sur le territoire national. L'exception porte sur les Coast Guard Reserve (comme les US Coast Guards d'active) qui ne sont jamais soumis au Posse Comitatus Act parce qu'ils ne dépendent pas du Department of Defense . Il existe une National Guard of the United States : il s'agit de membres des National Guards de chaque Etat détachés au niveau fédéral.
Au sein des réserves, on distingue :
v La Ready Reserve comprend les membres de la Reserve et de la National Guard , organisée en unités ou non, qui peuvent être rappelés pour augmenter les forces de la composante d'active en cas de guerre ou d'urgence nationale. La Ready Reserve est subdivisée en trois sous-catégories :
Ø La Selected Reserve est composée des unités et des individuels de la Ready Reserve désignés par leurs services respectifs et approuvés par le CEMA ( Chairman of the Joint Chiefs of Staff ) comme essentiels aux missions initiales (de fait, ils ont la priorité par rapport aux autres réserves. La Selected Reserve est elle-même divisée en plusieurs sous-catégories :
§ Drilling Reservists/Troop Program Units (TPUs) sont des membres d'unités entraînés qui participent aux entraînements des unités à mi-temps.
§ Training Pipeline (non-deployable account) sont des personnels recrutés par la Selected Reserve qui n'ont pas encore finalisé leur programme initial d'entraînement pour l'active ainsi que des officiers en cours de professionnalisation ou qui suivent des formations de pilotage.
§ Individual Mobilization Augmentees (IMAs) sont des personnels entraînés affectés à une composante d'active, à un Selective Service System ou à la FEMA (Federal Emergency Management Agency) qui doivent effectuer leur service au moment ou peu après la mobilisation. Les IMAs participent aux entraînements à mi-temps avec une composante d'active en préparation en vue d'une mobilisation.
§ Active Guard/Reserve (AGR) sont des membres de la National Guard ou de la Reserve qui appartient à la Selected Reserve qui sont rappelés au service actif (ou comme membres à plein temps de la National Guard ) pour des tâches d'organisation, d'entraînement, de recrutement, d'instruction ou d'entraînement des unités de réserve.
Ø Individual Ready Reserve (IRR) est composée (principalement) d'individus ayant suivi un entrainement, ayant servi dans l'active ou dans la Selected Reserve et qui ont encore une partie de leur Military Service Obligation à remplir.
Ø Inactive National Guard (ING) sont des personnels de la National Guard ayant un statut d'inactifs dans la Ready Reserve (et non dans la Selected Reserve ), rattachés à une unité de la National Guard , qui sont tenus annuellement de participer au rassemblement de leur unité mais qui ne participent pas aux entraînements. En cas de mobilisation, les ING sont mobilisés avec leur unité.
v La Standby Reserve est constituée des personnels qui maintiennent leur affiliation sans être dans la Ready Reserve , qui ont été désignés comme des employés civils essentiels, ou qui ont une difficulté/handicap temporaire. Ils ne sont pas tenus de participer aux entraînements et ne sont pas affectés à une unité, mais ils forment un groupe d'individus entraînés qui peuvent être mobilisés en cas de besoins spécifiques.
Ø Active Status List sont les Standby Reservists qui sont temporairement assignés pour raison de santé ou autre ; ceux qui n'ont pas complété leur Military Service Obligation ou ceux maintenus en service actif selon les prescriptions légales ; ou les membres du Congrès (et autres) identifiés comme des personnels essentiels par leur employeur et qui ont été retirés de la Ready Reserve parce qu'ils sont nécessaires à la sécurité nationale dans leur emploi civil.
Ø Inactive Status List sont les Standby Reservists qui ne sont tenus ni légalement ni par une autre régulation de rester dans le service actif et qui maintiennent leur affiliation à la réserve avec un statut non-participatif, ainsi que ceux qui ont des compétences qui pourraient être nécessaires aux Forces armées concernées.
v La Retired Reserve est composée de tous les officiers, sous officiers et militaires du rang de la Réserve qui reçoivent une pension au titre de leur service actif/réserviste. Tous les réservistes qui sont éligibles à une pension mais n'ont pas encore 60 ans, qui n'ont pas demandé leur départ et ne sont pas des membres volontaires de la Ready ou Standby Reserve ; et les autres réservistes retraités sous certaines conditions.
Comment les réserves des forces armées sont-elles recrutées, formées et entrainées ?
En 2001, l'US Army a dépensé 140 millions de dollars pour ses campagnes de publicité, et 216 millions en 2005.
L'US Army a payé plus d'1 milliard de primes d'engagement et de réengagement en 2006. Le montant moyen des primes a été de 16 925 dollars par homme en 2006 contre 6 353 dollars en 2002. Le montant total des primes de réengagement a été de 736,9 millions de dollars en 2006 contre 127,8 millions de 2002. La moyenne des primes de réengagement a été de 13 824 dollars en 2006 contre 10 114 dollars en 2002.
Le coût par recrue est, pour l'US Army, de plus de 16 000 dollars en 2005 contre 7 000 dollars en 1985.
L'Army National Guard a doublé ses primes d'engagement en 2006, passant de 10 000 dollars à 20 000 dollars selon la spécialité. La prime de réengagement est passée de 5 000 dollars entre 2005 à 15 000 dollars en 2007. La gratuité de la scolarité universitaire a aussi contribué favorablement au recrutement.
Le budget de l'US Army consacré au recrutement est passé de 443 à 547 millions entre 2007 et 2008, il est passé de 66 à 90 millions pour le Marine Corps au cours de la même période.
L'entraînement de la National Guard se fait en trois phases (trois fois trois semaines) qui permettent une acquisition progressive des compétences nécessaires. La « Phase Rouge » (ou « Patriot phase ») est une phase d'introduction : une partie théorique importante, entraînement physique, maniement d'un M-16, corps à corps et guérilla. La « Phase Blanche » (ou « Gunfighter phase ») a pour but de développer les aptitudes au combat et l'entraînement physique (entraînement de nuit, armes automatiques, lance-grenades, mines, BRM, cartographie). La « Phase Bleue » (ou « Warrior Phase ») est concentrée sur la tactique, le commandement et la discipline (IED, opérations en milieu urbain, marches, exercices en bivouac) : cette phase est sanctionnée par un EOCT (End of Test Cycle) et un APFT (Army Physical Fitness Test). A l'issue de cette formation (et sous réserve de succès), l'individu entre dans la National Guard.
Quel sont le budget des réserves et leur taux d'activité ?
Pour l'année fiscale 2007, le budget de la composante réserve était de (en dollars) :
- Army Reserve :
o Paiement groupe F entrainement recrutement 177 571 000
o Recrutement et publicité 88 629 000
- Army National Guard
o Paiement groupe F entrainement recrutement 310 889 000
o Recrutement et publicité 126 731 000
- USMC Reserve
o Paiement groupe F entrainement recrutement 89 381 000
o Recrutement et publicité 8 091 000
Le volume de recrutement pour 2006 était de :
- Army Reserve : objectif de 36 500 réalisé à 95 %
- Army National Guard : 69 042
Au 6 mai 2010, près de 66 000 gardes sont déployés en opérations extérieures sur 134 000 mobilisés. La National Guard représente donc 1/3 des personnels déployés (Afghanistan, Iraq, Sinai, Kosovo).
Le Secrétaire de la Défense Gates autorisé l'envoi de 6 000 gardes sur les côtes du Golfe du Mexique (Titre 32 : payés par le gouvernement fédéral mais sous l'autorité des gouverneurs).
Comment est rémunéré le réserviste, comment est- il fidélisé (carrière militaire, garanties juridiques dans son emploi civil...) ?
Durant ses périodes d'active, le réserviste est rémunéré au même titre qu'un personnel d'active (même grade, même avancement).
L'Army National Guard a mis en place un programme de recrutement appelé G-RAP (Guard Assistant Recruitment Program). Ce programme a permis de recruter 15 554 hommes sur les 69 042 de l'année fiscale 2006. Le principe est de recruter des recruteurs au sein de l'ARNG. Chaque assistant recruteur se voit offrir une prime de 2 000 dollars par homme recruté. La nouvelle recrue rapporte ainsi 1 000 dollars à son recruteur dès la signature du contrat, et 1 000 dollars à l'issue de la formation de base. Cette formule a coûté 31,1 millions de dollars pour 15 554 recrues en 2006. Au total, chaque recrue coûte 16 000 dollars par homme à l'ARNG, soit 248,8 millions de dollars pour 15 554 recrues en 2006.
Les assistants recruteurs peuvent ainsi choisir de percevoir 2 000 dollars par recruté ou de cumuler à l'année pour transformer cette prime en une couverture sociale qui leur assurera ainsi qu'à leur famille la gratuité des frais médicaux, dentaires et ophtalmologiques.
La prime varie aussi en fonction du niveau du recruté. Pour un médecin, la prime est de 7 500$, pour un pasteur 4 000$, pour un prêtre 4 500$, pour un infirmier 3 000$, pour un dentiste 5 000$ et pour un avocat 4 000$.
Depuis septembre 2007, cette mesure vise aussi à soutenir les efforts de recrutement de l'Army. Chaque recrutement équivaut à un bonus de 2 000$ : les nouvelles recrues intègrent d'abord l' Army National Guard au sein de laquelle elles sont entraînées, puis sont affectées dans l'Army pour une durée de 30 à 48 mois.
L'emploi (position, hiérarchie et salaire) est garanti.
Quelles sont ses contraintes de disponibilité ?
Il n'a pas été possible d'obtenir des informations sur cette question. Pour autant, les armées américaines disposent d'une réserve opérationnelle et très disponible. Les réservistes représentent en effet près de 50 % des personnels déployés en OPEX. Les membres de la garde nationale et de la réserve peuvent être déployés en opération extérieure pour une période de 12 mois pendant la durée de leur contrat (5 ans).
Quelles sont les contraintes de son employeur ?
L'employeur doit réemployer le réserviste après son déploiement, à l'exception de l'Iraq à cause de la fréquence des déploiements. L'entreprise doit aussi faire des efforts raisonnables pour que le réserviste suive les formations nécessaires ou souhaitables à son retour à l'emploi.
L'employeur doit aussi considérer le réserviste comme un employé en congé sans solde, et lui accorder les mêmes droits et bénéfices sociaux qu'un autre employé en congé sans solde (mais non réserviste).
Comment les réserves sont-elles employées ?
Bilan (quantitatif, qualitatif) de l'emploi des réservistes sur le territoire national et en OPEX :
Au 23 mars 2010, un total de 134 709 gardes et réservistes sont en situation d'activité, soit potentiellement déployables sur un théâtre d'opération pour une durée de un an, cet effectif se décompose comme suit:
Army National Guard et Army Reserve 108 456
Navy Reserve 6 153
Guard et Air Force Reserve 15 895
Marine Corps Reserve 6 453
Coast Guard Reserve 752
Des agences civiles peuvent servir comme auxiliaires des forces armées en cas de besoin : Civil Air Patrol, Coast Guard Auxiliary, Merchant Marine, Military Auxiliary Radio System.
2) Les réserves civiles
Quelles sont les autres forces de sécurité ou de défense civile autres que les forces armées (sécurité civile, pompiers, police.. .).
Deux types de forces de sécurité et de défense civile sont à distinguer : celles relevant du gouvernement fédéral et celles relevant d'une juridiction locale (Etat, ville, county)
- Fédéral
o Dépendant du Department of Justice : FBI, DEA, ATF, Marshal Services
o Dépendant du Department of Homeland Security : US Customs and Border protection, US immigration and customs enforcement, US Secret Services, US Coast Guards, Transportation Administration, Citizen Corps
- Etat :
o Police de l'Etat (à laquelle viennent s'ajouter police du county, sheriff, police universitaire, polices particulières : Park Rangers, Capitole Police)
o Fire Department (pompiers)
o Emergency Medical Service (assistance médicale)
Ces forces de sécurité disposent-elles de forces de réserve ?
Les agences fédérales (FBI, etc...) ne disposent pas d'une réserve. Les dispositifs locaux (état et subordonné), c'est-à-dire les pompiers, la police (et autres forces de sécurité) et les EMS, disposent d'une réserve. Le Citizen Corps est constitué uniquement de réservistes.
Effectifs, organisation, emploi, formation, budget, rémunérations et contraintes de ces forces de réserve
Les budgets, leur proportion par rapport au personnel d'active, ainsi que certaines modalités de leur formation ou de leur emploi dépendent de la force qui les emploie. Chaque Etat, ville majeure et county dispose de sa propre force de police, voire de ses pompiers et de ses EMS.
1/ la réserve de la police :
Les polices locales des villes et des comtés majeurs ont une composante de réserve. Leur organisation est relativement similaire : la réserve sert à fournir des policiers supplémentaires lors d'évènements majeurs ou des situations d'urgence ; dans certaines forces de police, ils participent aussi au travail d'enquête et de contrôle. Ils peuvent aussi renforcer les patrouilles. La formation est dispensée par l'académie de police de la ville/du comté, aux frais de l'institution. Ils doivent servir au moins 12h/20h par mois (dont une partie de formation mensuelle). Quand ils ont en service, ils sont considérés comme des employés de la police, et bénéficient des mêmes assurances/droits etc en cas d'accident. Ils ne sont pas nécessairement rémunérés, sauf s'ils travaillent au-dessus du nombre d'heures contractuel. (Etude réalisée à partir des forces de réserve de la police de Tampa, FL et de San Francisco, CA)
2/ la réserve des pompiers :
Le corps des pompiers est composé de 27 % de pompiers professionnels et de 73 % de pompiers volontaires, qui forment la réserve. Dans les villes majeures, ils suivent une formation courte : ils peuvent être appelés pour assurer la sécurité lors de manifestations importantes, peuvent avoir des permanences à effectuer (durant lesquelles ils effectuent le même travail que des pompiers volontaires). Dans certaines villes, les réservistes constituent 100 % des pompiers.
3/ Réserve médicale :
Les EMS sont l'équivalent du SAMU (les pompiers sont spécialisés dans les interventions liées à l'extinction de feu et les urgences médicales de moindre ampleur puisqu'ils ne comptent pas de médecins).
Contrairement aux réserves militaires, ils ne peuvent pas être mobilisés directement par le gouvernement. En revanche, ils peuvent participer à des opérations de sauvetage, de lutte contre les incendies (etc) en coopération avec les autorités fédérales.
Le Citizen Corps n'est utilisé qu'en cas de crise.
3) La gestion de crise et l'emploi des forces de réserve
Existe-t-il un dispositif, en cas de crise majeure sur le territoire du pays, qui permette le rappel de tout ou partie des réserves militaires ? Des réserves civiles ?
Oui, on distingue dans le code des Etats-Unis (US Code) les provisions de mobilisation 12301, 12302 et 12304 détaillées ci-dessous qui permettent ce rappel.
S'il n'existe pas un dispositif spécifique de réaction à une crise majeure (mobilisation générale, état d'exception ou autre...), le droit commun du pays permet-il aujourd'hui le rappel de réservistes pour répondre à une crise majeure?
Suivant l'échelle d'intervention, les Etats-Unis appliquent :
• le Disaster Mitigation Act de 2000 (DAM, litt. « loi sur l'atténuation des désastres »), une loi fédérale (nationale) ;
• les Local Mitigation Strategies (LMS, « stratégies locales d'atténuation des désastres »), au niveau du comté.
Les dispositions de rappel et d'emploi des réserves -juridiques, opérationnelles - sont-elles en mesure de répondre à une crise majeure ? Quelles sont les limites, en l'état actuel des dispositions existantes, de l'emploi des réserves civiles et militaires pour répondre à une crise majeure sur le territoire du pays (délai de rappel, temps de disponibilité, etc.).
Ordres de mobilisation US Code (le code des Etats-Unis, codification du droit américain fédéral à caractère général et permanent), titre 10, sous-titre E « Reserve Components », partie 2, chapitre 1209, paragraphes suivants : 12301(a,b,d) 12302, 12304.
Mobilisation générale (12301 a) : déclaration de guerre ou urgence nationale de la part du congrès. Tous les réservistes sont appelés, y compris les retraités. Pas de limite en nombre, pendant toute la durée de la guerre ou de la crise + 6 mois.
Mobilisation partielle (12302) : déclaration de situation d'urgence nationale. Rapport au congrès tous les 6 mois. Ready Reserve (cf définition plus haut), pas plus d'1 million d'entre eux pour une durée n'excédant pas deux ans.
Rappel présidentiel de la réserve (12304) : demande de la part du président au Congrès. En revanche pas de déclaration de situation d'urgence nationale. Pas plus de 200 000 RC mobilisés, pour 365 jours, y compris si acte terroriste.
Statut de 15 jours (12301 b) : Ready Reserve pouvant être appelé pour 15 jours/an par les départements concernés. Missions de type opérationnel.
Volontaires des Composants de la Réserve (12301d) : requiert l'accord des individus de la réserve concernés. Les gouverneurs doivent approuver l'utilisation de la national guard. Aucune limitation dans la quantité ou la durée.
Quels sont dans l'Etat les acteurs institutionnels de la gestion de crise ? Y a-t-il un niveau ou un organisme de coordination et de gestion de la crise ?
Dans le cas de catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, tempêtes...) sous l'égide du DHS (département de la sécurité intérieure), la FEMA ( Federal Emergency Management Agency ) est l'agence répondant à cette gestion de crise au niveau fédéral. C'est alors la méthodologie HAZUS qui est utilisée dans le cas de catastrophes naturelles mentionnées ci-dessus : c'est un outil permettant d'évaluer les risques encourus lors de catastrophes naturelles.
Toutefois, la gestion de crise est gérée, le plus souvent possible, à échelle locale.
Dans le cas d'une menace terroriste, le secrétaire du DHS initie le NRF ( National Response Framework ). Ce plan sera ensuite détaillé et géré à échelle locale. Des ressources fédérales seront alors mises à disposition pour les zones concernées. C'est le NIMS ( National Incident Management System ) qui se charge de gérer à échelle locale de tels évènements.
C'est le Citizen Corps , organisation de volontaires civils, (qui intervient à échelle locale et dépend à échelle nationale du DHS) qui est appelé lors d'une crise nationale dépassant les capacités normales des services de gestion de crise. Ce Corps forme des Community Emergency Response Teams .
* 126 La durée de cette obligation dépend de la durée du service effectué, de l'âge et du sexe de l'intéressé.
* 127 Source : Report on the Strategic Review of Reserves (2009).
* 128 Voire 25 semaines pour les grenadiers qui constituent une sorte d'élite de l'infanterie (forces spéciales).
* 129 Appelé « paiement des galons »
* 130 Elle est sensiblement plus longue pour les cadres (environ 600 jours de service pour un lieutenant)
* 131 l `état major de l'armée ne précise pas si ce chiffre comprend ou non les recrues
* 132 34 ans pour les simples soldats, 36 pour les sous-officiers supérieurs et officiers subalternes, 50 ans pour les officiers supérieurs et généraux.
* 133 Une semaine pour 500 hommes, 6 à 8 mois pour une brigade complète.