INTRODUCTION
« Un réserviste, c'est quelqu'un qui est deux fois citoyen »
Winston Churchill.
Mesdames, Messieurs,
Le passage de l'armée de conscription à une armée professionnelle s'est accompagné de la mise en place d'une nouvelle réserve militaire. À la réserve de masse, issue de la mobilisation, les pouvoirs publics ont souhaité que succède une réserve d'emploi, plus disponible, plus réactive, mieux intégrée aux forces actives.
C'est l'ambition de la loi du 22 octobre 1999, portant organisation de la réserve militaire. S'est ainsi développée une nouvelle réserve militaire, opérationnelle et citoyenne, complétée par des réserves à caractère civil, les réserves communales de sécurité civile, la réserve sanitaire et les réserves de la police nationale.
Dix ans après la mise en place de ce nouveau dispositif, il convenait de faire le bilan de la montée en puissance des réserves, de faire le point sur leur doctrine d'emploi et sur l'efficacité de leur organisation.
Au-delà d'un bilan, la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a souhaité se concentrer sur la question de la contribution des réserves à la continuité de l'État en situation de crise.
Le Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale a, en effet, lancé de nombreux chantiers visant à améliorer la capacité de la France à répondre à des crises sur la scène internationale comme sur le territoire national. L'objectif visé était d'accroître la capacité du pays, de la société française et des pouvoirs publics à résister aux conséquences d'une agression ou d'une catastrophe majeure.
Du sommet à la base, des ajustements ont été effectués dans la perspective d'une gestion interministérielle des risques et des crises. C'est notamment le sens de la mise en place du centre de gestion interministériel des crises sous la responsabilité du Ministère de l'intérieur comme du renforcement des prérogatives des préfets de zone de défense.
Dans ce contexte, il apparaissait utile d'étudier un aspect des modalités de gestion des crises, à savoir la contribution des réserves militaires et civiles.
La France doit pouvoir faire face à plusieurs types de crises : un conflit régional impliquant une projection massive et ayant des implications sur la sécurité intérieure, un acte terroriste majeur, comme les attentats du 11 septembre 2001, ou encore une pandémie ou une catastrophe naturelle mettant en difficulté la continuité des services publics.
Le point commun de ces crises est d'exiger la mobilisation de moyens exceptionnels. Ces crises majeures sont, en effet, par leur intensité ou leur durée, au niveau d'une zone de défense et de sécurité ou du territoire national tout entier, susceptibles de saturer, de façon ponctuelle ou durable, les capacités des forces de sécurité et des services de secours mobilisés et des forces d'active des armées.
Sur le territoire national, le retour d'expérience de la gestion de la crise liée à la pandémie de grippe A(H1N1), qui a impliqué la réquisition de 300 000 personnes pour faire fonctionner plus de 1 000 centres de vaccination, celui de la tempête Klaus qui a mobilisé 17 000 agents et 57 000 hommes/jour montre qu'au fil des jours, les moyens ordinaires sont rapidement soumis à de fortes tensions. Le renfort des réserves prend alors son sens pour accroître la capacité des pouvoirs publics à répondre dans la durée.
Le point de départ de notre réflexion est naturellement un état des lieux des réserves actuelles, avec chacune leurs spécificités dues à leur métier et à leur place dans leur environnement administratif respectif.
Il s'agit, d'abord, de cerner à quel moment, pour quelles tâches, ces différentes réserves peuvent être sollicitées dans la gestion des crises et de savoir si le profil des réserves correspond bien aux besoins des pouvoirs publics.
Il convient ensuite de mesurer la disponibilité réelle des réservistes et de savoir dans quelle mesure la qualité des relations avec les entreprises et administrations employeurs de réservistes permet de les mobiliser.
Il nous est également apparu nécessaire d'apprécier dans quelle mesure l'appartenance de réservistes à des services publics mobilisés en temps de crise, à des plans de continuité d'activité au sein d'opérateurs d'importance vitale ou leur appartenance simultanée à plusieurs réserves pouvaient constituer un obstacle important à leur emploi dans ces périodes critiques.
Nous nous sommes enfin interrogés sur la réactivité des réservistes lors du déclenchement de la crise et du cadre juridique dans lequel leur convocation s'opère : peut-on compter sur le renfort des réserves dans les jours qui suivent le déclenchement d'une crise ? Les pouvoirs publics disposent-ils d'un instrument juridique pour mobiliser rapidement ces réservistes ?
Nous avons souhaité savoir dans quelle mesure les pouvoirs publics peuvent s'appuyer sur les réserves militaires et civiles pour prolonger et amplifier la capacité de l'Etat à faire face à la crise, à intervenir et à protéger la population. Il s'agit, en définitive, de mesurer ce que pourrait être la contribution réelle des réserves à ce que le Livre blanc a appelé la résilience de la Nation, c'est-à-dire la capacité des pouvoirs publics à résister aux conséquences d'une agression ou d'une catastrophe majeure puis à rétablir rapidement leur fonctionnement normal.
C'est là une des principales raisons d'être des réserves : renforcer les forces d'active des armées, des services de sécurité et de secours en cas d'événement majeur.
Nous nous sommes proposé d'évaluer si elles étaient en mesure d'assumer cette mission et de suggérer le cas échéant des mesures de nature à renforcer leur efficacité.