III. LES CONDITIONS D'UN ENGAGEMENT NÉCESSAIRE
A. DÉFINIR CLAIREMENT LES CONDITIONS
27. Notre pays doit tout d'abord obtenir que soit réaffirmé le rôle central de la dissuasion dans la protection des territoires et des populations contre la menace balistique. La défense anti-missile ne pourra intervenir qu'en complément et non pas en substitut à la dissuasion. Il y a là une différence d'appréciation importante qui nous sépare de nos amis allemands et qu'il convient, en préalable, de faire disparaître. Il n'est pas décision aussi importante que celle-là que l'on puisse prendre sur des malentendus ou des faux-semblants.
28. Notre pays doit encourager l'initiative du secrétaire général de l'OTAN, Anders Fogh Rasmussen, d'associer la Russie à la mise en place d'une défense anti-missile couvrant les territoires et les populations, afin d'assurer une meilleure efficacité du système et de faire de la défense anti-missile un domaine de coopération, et non de confrontation, entre l'OTAN et la Russie. Cela suppose d'avoir une vision commune de la menace, des règles claires de circulation de l'information -par qui, à qui et dans quels cas- et enfin des règles robustes et prédéfinies d'engagement.
29. Notre pays doit particulièrement veiller, dans la définition du système de commandement et de contrôle (C2), aux conditions dans lesquelles seront raccordés ses propres moyens nationaux et aux règles d'engagement.
30. Enfin, notre pays doit insister pour que les ambitions assignées à la défense anti-missile de l'OTAN demeurent réalistes, c'est-à-dire ne laissent pas prospérer l'illusion d'un bouclier sans faille, et adaptées à l'évolution de la menace. C'est à ces conditions que l'on pourra obtenir une maîtrise financière des investissements de l'OTAN, le financement commun devant en tout état de cause se limiter au C2.
B. ACCENTUER NOTRE INVESTISSEMENT
31. Le système de défense anti-missile de théâtre SAMP/T doit pouvoir être mis en oeuvre de manière autonome à une échéance plus rapprochée, en accélérant la réalisation du radar M3R, afin de consolider la contribution française au programme ALTBMD de l'OTAN.
32. L'effort visant à acquérir une capacité d'alerte spatiale dans la seconde moitié de la décennie doit être maintenu et si possible accéléré afin d'honorer les rendez-vous calendaires envisagés. Cette capacité présente un caractère stratégique au regard du développement des capacités balistiques dans le monde. Elle constituera un apport précieux pour le système de défense anti-missile de l'OTAN.
33. La France doit développer ses compétences dans les technologies de l'interception, ne serait-ce que pour assurer la crédibilité de la dissuasion. L'enveloppe consacrée aux études-amont devrait être majorée, par rapport aux dotations prévues dans la loi de programmation militaire, pour permettre l'acquisition des briques technologiques nécessaires. Un volume annuel supplémentaire de l'ordre de 50 millions d'euros de crédits de recherche et de technologie serait de nature à répondre à cet objectif.