Rapport d'information n° 53 (2010-2011) de M. Auguste CAZALET , Mme Colette GIUDICELLI et M. Albéric de MONTGOLFIER , fait au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, déposé le 20 octobre 2010
Disponible au format PDF (317 Koctets)
-
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS
RAPPORTEURS
-
AVANT-PROPOS
-
I. UNE RÉFORME SOCIALE NÉCESSAIRE POUR
REMÉDIER À UNE SITUATION ANTÉRIEURE SOUS-OPTIMALE
-
II. UNE MISE EN PLACE DANS L'URGENCE ET DES
MODALITÉS DE GESTION PERFECTIBLES
-
A. LES DIFFICULTÉS INITIALES DE MISE EN
OEUVRE ONT ÉTÉ APLANIES
-
B. AU-DELÀ DE L'IMPACT DU LANCEMENT DU RSA,
DES QUESTIONS STRUCTURELLES RESTENT À RÉGLER
-
1. La multiplicité des acteurs
présente-t-elle plus d'avantages que
d'inconvénients ?
-
2. Les retards dans la mise en place de
l'allocation personnalisée de retour à l'emploi et sa
nécessaire simplification
-
3. Les politiques de lutte contre la fraude se sont
améliorées et doivent encore être confortées
-
4. La question des droits connexes
-
5. Une première évaluation de la
récente mise en place du RSA jeunes devra être rapidement
menée
-
6. L'extension aux départements
d'outre-mer
-
1. La multiplicité des acteurs
présente-t-elle plus d'avantages que
d'inconvénients ?
-
C. UN DÉBAT PERSISTANT : LE
DÉLICAT ÉQUILIBRE ENTRE EFFICACITÉ ET BONNE UTILISATION DE
L'ARGENT PUBLIC
-
A. LES DIFFICULTÉS INITIALES DE MISE EN
OEUVRE ONT ÉTÉ APLANIES
-
III. NEUTRE POUR LES DÉPARTEMENTS, LA
CRÉATION DU RSA A FAIT L'OBJET D'UNE PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE
DÉFAILLANTE DE LA PART DE L'ÉTAT
-
A. UN FINANCEMENT PARTAGÉ ENTRE L'ETAT ET
LES CONSEILS GÉNÉRAUX
-
B. LA CRÉATION DU RSA N'A PAS
AGGRAVÉ LES DÉFICITS PUBLICS
-
C. L'EXTENSION DE COMPÉTENCES LIÉE
À LA CRÉATION DU « RSA SOCLE MAJORÉ »
A ÉTÉ INTÉGRALEMENT COMPENSÉE AUX
DÉPARTEMENTS
-
D. UNE GESTION BUDGÉTAIRE CRITIQUABLE DU
FONDS NATIONAL DES SOLIDARITÉS ACTIVES
-
A. UN FINANCEMENT PARTAGÉ ENTRE L'ETAT ET
LES CONSEILS GÉNÉRAUX
-
I. UNE RÉFORME SOCIALE NÉCESSAIRE POUR
REMÉDIER À UNE SITUATION ANTÉRIEURE SOUS-OPTIMALE
-
TRAVAUX EN COMMISSION
-
ANNEXES