2. L'objectif de 40 % de femmes fixé à l'horizon 2016 est ambitieux, mais réaliste
Légitimement, de nombreuses femmes chefs d'entreprise, dont les parcours sont exemplaires, se sont interrogées sur l'opportunité de dispositions contraignantes : des recommandations, plus souples, ne seraient-elles pas plus respectueuses des rythmes et des contraintes du monde de l'entreprise ?
Parmi elles, Maitre Dominique de La Garanderie a relevé le caractère ambitieux de l'objectif de 40 %.
Sensible à ces remarques, votre rapporteur estime que, avant d'être un choix politique, la fixation d'un seuil obligatoire obéit au pragmatisme.
L'exemple de la Norvège est éclairant. Adoptée en 2003, la loi visant à garantir l'attribution d'un seuil de 40 % des sièges des instances de direction au « genre » le moins représenté, a d'abord eu un caractère incitatif.
Sous l'effet des recommandations, les femmes norvégiennes ont gagné 7 % de plus des sièges dans les conseils de direction.
Le renforcement du dispositif en 2008, conférant un caractère obligatoire aux prescriptions légales, a porté cette augmentation à 39 % de plus en juillet 2008.
Il est utile de rappeler ici que le dispositif prévoit trois « paliers » correspondant à une montée en puissance progressive de la loi.
Ainsi :
Ø Six mois à compter de la promulgation de la loi, le conseil d'administration devra nommer au moins une femme dans les conseils qui n'en comptent encore aucune ;
Ø au terme d'un délai de trois ans à compter de la promulgation de la loi, les conseils d'administration devront compter au moins 20 % de femmes ;
Ø au terme d'un délai de six ans , les femmes devront représenter au moins 40 % des administrateurs des conseils des entreprises du périmètre.
Cette progression par palier implique qu'en 6 ans, entre 600 et 1 000 21 ( * ) femmes soient nommées dans les conseils d'administration et de surveillance.
Interrogés sur le caractère réaliste des objectifs des propositions de loi quant au pourcentage de femmes administrateurs, les intervenants de la table ronde ont répondu positivement, notamment au vu des récentes nominations dans les conseils des entreprises du CAC 40, tout en insistant sur la nécessité que :
ü les conseils d'administration élargissent leurs critères pour choisir les femmes administrateurs à coopter ;
ü toutes les formes d'accompagnement des candidates soient soutenues.
Enfin, Mme Anne-Marie Idrac, confortée par plusieurs experts présents, a suggéré que le calendrier soit plus contraignant pour les entreprises publiques , qui pourraient ainsi montrer l'exemple.
Votre rapporteur adhère volontiers à cette idée, qui fera l'objet d'une des recommandations de votre délégation.
* 21 Chiffres communiqués par M. Guy Le Péchon.