II. L'ORGANISATION ET LE PILOTAGE DE L'AGENCE
A. UNE ORGANISATION COMPLEXE
1. Une gouvernance renforcée
Le conseil d'administration de l'ADEME comporte 26 membres. La Cour note que la période sous revue se caractérise par la modification de la représentation de l'Etat, dans le sens d'un renforcement de la présence du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL). De plus, elle observe avec satisfaction que le secrétaire général du ministère a été désigné en qualité de commissaire du gouvernement, en remplacement du directeur général de la prévention des risques, ce qui a permis d'améliorer la transversalité, conformément aux observations émises dans son rapport particulier de 2006.
2. La dispersion persistante des services du siège
L'ADEME possède une nouvelle organisation depuis le 1 er janvier 2010. Alors que ses services se regroupaient autrefois autour de quatre directions exécutives, l'Agence est désormais structurée autour de quatre grands pôles (stratégie/recherche et international ; programmes ; territoires ; soutien) et d'une fonction (communication). Comme le remarque la Cour, l'un des enjeux de cette réforme sera de garantir la transversalité entre les différents pôles.
De plus, la Cour rappelle, tout en le déplorant, que le siège de l'ADEME reste éclaté entre Paris, Angers et Valbonne . De surcroît, jusqu'en 2009, le siège d'Angers était lui-même dispersé entre quatre sites. La Cour avait déjà dénoncé cette situation dans son rapport particulier de 2006. En effet, celle-ci est une cause de « surcoûts, de lourdeur voire de dysfonctionnement ». De même, elle induit un « cloisonnement entre les équipes ». Pourtant, aucune mesure ne semble être envisagée pour remédier à cette situation sous-optimale .
3. Un maillage régional très dense, qui doit être mieux articulé avec les services déconcentrés
L'ADEME dispose de 22 directions régionales en métropole et de 4 en Outre-mer, dont les effectifs oscillaient en 2009 entre une dizaine et une trentaine d'agents, représentant 46 % de l'effectif total. Dans son précédent rapport, la Cour constatait des écarts d'activité entre les délégations régionales et posait la question du maintien des plus petites d'entre elles. L'Agence a partiellement répondu à cette observation en créant trois directions de l'action régionale à l'échelon central, chacune étant responsable de huit à dix directeurs régionaux.
L'ADEME accompagne les collectivités territoriales sur les volets des projets locaux relatifs à l'environnement, l'énergie ou au climat. Dans ce cadre, elle propose la mise en oeuvre d'un contrat d'objectif territorial (COT). Jusqu'en 2008, 90 % des aides versées localement par l'Agence s'inscrivaient dans le cadre de contractualisations avec les collectivités locales. La Cour reconnaît que cette contractualisation est une bonne pratique, mais émet deux réserves : d'une part, chaque région présente des spécificités . Il peut en résulter des divergences dans les modes d'action et les résultats. Cela suppose une présence vigilante du siège pour éviter de trop grandes différences, sans pour autant rigidifier le système à l'excès. D'autre part, les fonds Grenelle ne font l'objet d'aucune contractualisation . L'ADEME finance seule, en effet, les grands projets structurants du fonds chaleur ou du fonds déchets. Dans ces conditions, nombreuses sont les régions qui s'interrogent sur leur rôle.
En ce qui concerne les relations de l'ADEME avec les services déconcentrés de l'Etat, la Cour relève que le décret du 28 mai 2009 a introduit des modifications importantes. Les préfets deviennent ainsi les délégués régionaux de l'ADEME pour ce qui est de son action dans la région . La Cour note que cette nouvelle organisation a pu créer des situations de conflit entre le préfet et les directions régionales, et qu'il faudra surmonter ces tensions.