Le résumé
La commission des finances, à l'initiative de Fabienne Keller, rapporteur spécial de la mission « Écologie, développement et aménagement durables », a demandé à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2° de la LOLF, une enquête relative à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Sur cette base, la commission a procédé à une audition, pour suite à donner, le 12 octobre 2010.
L'enquête de la Cour des comptes souligne le bilan globalement positif de l'ADEME au regard de ses nouvelles et ambitieuses missions, notamment en ce qui concerne la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, pour laquelle elle bénéficie de ressources fiscales considérables.
Cependant, l'Agence doit encore réaliser des progrès dans son pilotage budgétaire et financier. L'audition pour suite à donner a notamment été l'occasion de pointer la grande complexité de la gouvernance résultant du partage des tâches entre l'ADEME, sa tutelle et les services régionaux de l'Agence et déconcentrés de l'État.
Enfin, l'enquête à révélé l'existence d'un dispositif critiquable au regard de la gestion des fonds confiés à l'Agence au titre des investissements d'avenir, dans le cadre du « grand emprunt ». La commission des finances s'attachera tout particulièrement au suivi de cette question, afin de garantir la nécessaire transparence budgétaire et comptable.
