V. LA GESTION DE L'AGENCE
A. LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DOIT ÊTRE AMÉLIORÉE
1. Des effectifs sous tension
En tant qu'EPIC, l'ADEME recrute ses collaborateurs par des contrats de droit privé, mais la convention est fortement imprégnée par le droit de la fonction publique .
Au 31 décembre 2009, ses effectifs s'élevaient à 1 032 personnes , soit une hausse de 8,5 % par rapport à 2008. La Cour observe une réelle tension sur les effectifs . Ainsi, le plafond des emplois temporaires a été dépassé (29,7 ETPT pour un plafond de 25 ETPT) et le recours à la sous-traitance et à l'intérim s'est accentué. En outre, les emplois qui devaient être occupés par des agents permanents mis à disposition par le MEDDTL en 2009 n'ont pas été pourvus en totalité.
La situation devrait s'améliorer en 2011, puisque l'Agence bénéficiera de 32 emplois supplémentaires par rapport à ceux prévus en loi de finances initiale pour 2010. L'ADEME fait en effet partie des opérateurs sur lesquels le ministère a choisi de ne pas faire porter l'effort de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux .
La Cour observe que les personnels rattachés à l'ADEME se répartissent en 17 catégories et estime que l'Agence doit améliorer sa présentation des emplois, afin que celle-ci reflète davantage la « force de travail ». De plus, si elle se félicite du regroupement de l'ensemble des personnels basés à Angers sur un site unique, elle déplore la dispersion géographique des services du siège, qui demeure un handicap.
2. Une politique de rémunération trop rigide
Elle relève aussi que la mobilité interne des agents est faible et note qu'une clause de mobilité a été introduite dans les contrats de travail en 2005, dont les effets devraient se manifester à compter de 2010. En outre, la rémunération des personnels de l'ADEME se caractérise par sa relative rigidité.
Le total des charges de personnel s'élevait en 2009 à 69,6 millions d'euros . L'Agence a mis en oeuvre un plan de rattrapage pluriannuel entre 2006 et 2009, destiné à rattraper le retard constaté par rapport à la moyenne observée dans les autres EPIC.
Enfin, la Cour regrette que l'ADEME ne se soit pas dotée d'outils flexibles, permettant d'inciter à la mobilité et de récompenser la performance (type prime) et associant le personnel à l'atteinte des objectifs et orientations stratégiques de l'établissement.
De surcroît, l'enquête de la Cour souligne que la démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, encore récente à l'ADEME, doit être approfondie.