C. LA MESURE DES ÉCARTS DE RETRAITE : UN REFLET ET UNE AMPLIFICATION DES INÉGALITÉS PROFESSIONNELLES
Les inégalités de retraites sont deux fois plus importantes que les inégalités salariales.
La mesure la plus synthétique et la plus couramment citée des inégalités de retraite entre femmes et hommes date de 2004. Lors de son audition par la commission des affaires sociales du Sénat, jeudi 28 janvier 2010, M. Raphaël Hadas-Lebel, président du conseil d'orientation des retraites a ainsi rappelé qu'en 2004, le montant de la retraite totale, tous régimes confondus, pour l'ensemble des retraités s'établissait à 1 288 euros par mois en moyenne (1 617 euros pour les hommes, 1 011 euros pour les femmes en incluant les pensions de réversion). À la veille de la réforme des majorations de durée d'assurance des mères salariées, il a estimé que « l'écart important de montant de retraite subsistant entre hommes et femmes justifie le maintien de mesures en faveur des femmes au titre des droits familiaux. ». Il s'agit là de données qui pourraient se révéler importantes au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
Entendus par votre rapporteure, MM. Yves Guégano, secrétaire général du COR et Jean-Michel Hourriez, responsable des études, ont constaté que la faiblesse des pensions féminines n'était que partiellement corrigée par les droits familiaux . L'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), la majoration de durée d'assurance (MDA) et les majorations de pension pour trois enfants représentent, en moyenne, 16 % des pensions pour les générations actuellement à la retraite. Sans l'apport de ces droits familiaux, la pension moyenne de droit propre des femmes représenterait non pas 48 %, mais seulement 42 % de celle des hommes.
Or les droits familiaux, qui permettent d'accorder des trimestres supplémentaires, appréhendent mal les conséquences du temps partiel : les femmes concernées peuvent valider quatre trimestres par an, mais la faiblesse de leur salaire de référence n'est pas compensée. L'une des pistes d'évolution, évoquée par le COR dans son rapport, serait, à long terme, de passer d'un système de majoration de durée à un système de majoration de montant .
Les pensionnés ramenés au minimum contributif, qui se définit comme le montant minimum garanti de pension, sont nombreux : ils représentent près de la moitié des liquidants au régime général ou dans les régimes alignés. Sur cent bénéficiaires du minimum contributif, soixante ont effectué une carrière incomplète. Parmi ceux qui en ont effectué une complète, certains ont une très faible retraite totale (de base et complémentaire) de droit direct : 10 % d'entre eux ne perçoivent pas plus de 597 euros bruts. Les bénéficiaires du minimum contributif sont également à 63 % des femmes.
Quant au minimum vieillesse , qui a pris, depuis le 1 er janvier 2007, la forme d'une allocation unique appelée allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), il varie selon les ressources des ménages, mais garantit un revenu mensuel minimum de 708,95 euros en 2010 pour une personne seule et 1 157,46 euros pour un couple . Fin 2006, il était versé à 599 000 personnes, soit 4,5 % des personnes âgées de soixante-cinq ans ou plus, contre près d'une sur deux il y a cinquante ans . Les bénéficiaires, dont le nombre décroît de façon régulière, sont majoritairement des femmes (62 % des bénéficiaires), mais moins souvent que par le passé du fait de l'augmentation de leur activité. Il s'agit, dans 84 % des cas, de retraités n'ayant acquis aucun droit propre ou ayant effectué une carrière incomplète, souvent pour cause d'invalidité ou d'inaptitude.
À ce sujet, il convient de rappeler que le présent projet de loi retarde à 67 ans l'âge de la liquidation à taux plein mais qu'il maintient à 65 ans l'âge d'obtention du minimum vieillesse.
Soulignant la différence entre le minimum contributif et le minimum vieillesse, les représentants du COR entendus par la rapporteure, ont rappelé qu'il était difficile d'affirmer que les titulaires de pensions de retraite de droit direct d'un montant peu élevé étaient nécessairement les personnes les plus pauvres, compte tenu de l'importance de la prise en considération de leur situation matrimoniale. En revanche, le minimum vieillesse constitue une garantie de ressources.