ANNEXES
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ANNEXE 1 LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA MISSION
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I. Au Sénat
Le 7 avril 2010 :
- M. Nicolas Camphuis , directeur du Centre européen de prévention des risques d'inondation (CEPRI) ;
- M. François Jacq , président directeur général de Météo France ;
- M. Jean-Louis Borloo , ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Le 8 avril 2010 :
- M. Paul Royet , ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, expert senior du Cemagref ;
- M. Bernard Spitz , président de la Fédération française des sociétés d'assurance ;
- M. Pierre Michel , directeur général adjoint chargé de la réassurance des catastrophes naturelles de la Caisse centrale de réassurance (CCR).
Le 28 avril 2010 :
- M. Gérard Andreck , président, et Mme Catherine Traca , secrétaire générale adjointe du Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) ;
- Mme Chantal Jouanno , secrétaire d'Etat chargée de l'écologie ;
- M. François Démarcq , directeur général délégué, M. Thierry Winter , adjoint au chef du service Risques naturels et sécurité du stockage de CO2, MM. Rodrigo Pedreros et Manuel Garcin , chercheurs dans ce service et auteurs du rapport Tempête Xynthia : compte rendu de mission préliminaire, du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
Le 29 avril 2010 :
- M. Dominique Bussereau , secrétaire d'Etat chargé des transports ;
- M. Jean-Jacques Brot , préfet de la Vendée ;
- M. Benoist Apparu , secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme ;
- M. Raymond Léost , responsable juridique de France Nature Environnement.
Le 5 mai 2010 :
- M. Jean-Bernard Auby , professeur des universités à Sciences Po ;
- M. Yves Jégouzo , professeur agrégé de droit public à l'université Paris-I.
Le 6 mai 2010 :
- M. Daniel Dubost , directeur du service France Domaine ;
- MM. Joël L'Her , directeur du département environnement, littoral et cours d'eau du Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF), Jean-Jacques Vidal , chef du service risques naturels et ouvrages hydrauliques de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Midi-Pyrénées, et David Goutx , chef du service hydrométrie, prévision des étiages et des crues de la DREAL du Centre ;
- M. Laurent Michel , directeur général de la prévention des risques ;
- M. Yann Boaretto , médiateur des assurances ;
- M. Loïc Prieur , avocat spécialisé en droit de l'urbanisme et loi du littoral.
Le 12 mai 2010 :
- M. Yannick Chenevard , président de la Fédération nationale de protection civile, Mme Jacqueline Roy , présidente, M. Pascal Miclot , vice-président, et M. Philippe Potier, directeur, de l'Association départementale de protection civile de la Vendée ;
- M. Jérôme Bignon , président, et M. Yves Colcombet , directeur, du Conservatoire du littoral ;
- M. Pierre Baudry , directeur général adjoint de la Safer de Poitou-Charentes-Vendée, et M. Stéphane Marco , responsable du service départemental de la Charente-Maritime de la Safer de Poitou-Charentes-Vendée ;
- M. Jacques Serris , directeur général adjoint de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), et M. Fabrice Lecornu , responsable du projet d'observations et de prévisions côtières PREVIMER ;
- M. Brice Hortefeux , ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Le 19 mai 2010 :
- Mme Maya Atig , sous-directrice des assurances, et M. Sébastien Raspiller , chef du bureau des marchés et des produits d'assurance, à la direction générale du trésor ;
- M. Michel Casteigts , inspecteur général de l'administration, chargé de la coordination de la mission interministérielle d'évaluation des dommages causés par la tempête Xynthia ;
- M. Christian Kert , président de l'association française pour la prévention des catastrophes naturelles, président du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.
Le 20 mai 2010 :
- M. Gilles Bessero , directeur général du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) ;
- M. Stéphane Raison , directeur de l'aménagement et de l'environnement de Dunkerque port, ancien chef du service maritime et des risques de la direction départementale de l'équipement de la Vendée.
Le 26 mai 2010 :
- M. Jacques Oudin , ancien sénateur, vice-président du conseil général de la Vendée ;
- M. Alain Perret, préfet , directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
- MM. Jean-Luc Poulain , président de la commission de gestion des risques de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), Stéphane Weil , chef du service juridique et fiscal de la FNSEA, et Hervé Pillaud, secrétaire général de la FDSEA de la Vendée.
Le 10 juin 2010 :
- M. François Baroin , ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ;
- M. Jacques Auxiette , président du conseil régional des Pays de la Loire, et M. Patrick Jouin , directeur général des services de cette région ;
- M. Philippe Sergent , directeur scientifique du centre d'études techniques maritimes et fluviales, et M. Jean-Paul Vanderlinden , professeur associé à l'université Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, experts participant au programme de recherche de l'Union européenne Theseus ;
- MM. Olivier Schmitt, Michel Le Bozec, Pierre Beurel, Michel Ceressia, Jean-Luc Guilmard et Tierry Demaegt , pour le collectif des associations des victimes de l'après Xynthia, et M. Xavier Machuron-Mandard, Mmes Evelyne Deregnaucourt et Mireille Guillet, et MM. Raymond Roucheyrolle et Eric Racofier , pour l'association des victimes de La Faute-sur-mer ;
- M. Daniel Rouvreau , président de la chambre d'agriculture des Deux-Sèvres, membre du bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, et M. Thierry Fellmann , responsable du pôle politique agricole de l'APCA ;
- M. Daniel Canepa , préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France, président de l'association du corps préfectoral.
Le 16 juin 2010 :
- Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto , déléguée à la solidarité pour la Charente-Maritime, et MM. Philippe Bellec et Eric Verlhac , délégués à la solidarité pour la Vendée ;
- M. Takanori Isogai , premier secrétaire, et M. Yasushi Masaki , ministre en charge des affaires politiques, près l'ambassade du Japon en France ;
- M. François Ewald , professeur titulaire de la chaire d'assurances au conservatoire national des arts et métiers, directeur de l'école nationale des assurances ;
- MM. François Gérard , ingénieur général des eaux, des ponts et des forêts, en charge du plan « digues », Philippe Dumas , inspecteur général des finances, Michel Rouzeau , inspecteur général de l'administration, et Xavier Martin , ingénieur général du génie rural des eaux et forêts, co-auteurs du rapport de la mission interministérielle sur la tempête Xynthia.
Le 23 juin 2010 :
- M. Jean-Marie Danjou , délégué général, et M. Alexandre Galdin , responsable des relations institutionnelles, de l'association française des opérateurs mobiles ;
- M. Yvon Bonnot , maire de Perros-Guirec (Côtes d'Armor), président de l'association nationale des élus du littoral, membre du bureau de l'association des maires de France.
Le 1er juillet 2010 :
- MM. Paul Girod , ancien sénateur, président, et Christian Sommade , délégué général, du haut comité français pour la défense civile.
II. Lors du déplacement en Charente-Maritime et en Vendée (14 et 15 avril 2010)
Le 14 avril 2010, en Charente-Maritime :
- M. Jean-François Faget , maire de Charron (à Charron) ;
- M. Thierry Demaegt , président de l'association « Reconstruire Charron » (à Charron) ;
- Mme Eléonore Lacroix , directrice du cabinet du préfet de Charente-Maritime (à Charron) ;
- M. Yvon Neveu , premier adjoint au maire de Chatelaillon (à Chatelaillon) ;
- M. Henri Duhaldeborde , sous-préfet de Rochefort (à Chatelaillon) ;
- M. Henri Masse , préfet de Charente-Maritime (à La Rochelle) ;
- M. Gilles Servanton , directeur de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) (à La Rochelle) ;
- M. Olivier Schmidt , président de l'association pour la sauvegarde du site de Boyardville (à La Rochelle) ;
- M. Michel Ceressia , vice-président de l'association d'entraide aux sinistrés de Port-des-barques (à La Rochelle) ;
- Mme Marie-Olivia Rocca , présidente de l'association de défense des sinistrés d'Aytré (à La Rochelle) ;
- M. Michel Le Bozec , président de l'association « Sauvons les Boucholeurs » (à La Rochelle) ;
- M. Jacques Bargiel , président de l'association « Vivre à Fouras-La Fumée » (à La Rochelle) ;
- M. Lionel Quillet , maire de Loix en Ré, président de la communauté de communes de l'Ile de Ré (à La Rochelle) ;
- M. Jacky Laugraud , maire de Port-des-Barques (à La Rochelle) ;
- Mme Sylvie Marcilly , maire de Fouras (à La Rochelle) ;
- M. Patrick Moquay , maire de St Pierre d'Oléron, président de la communauté de communes de l'Ile d'Oléron (à La Rochelle) ;
- M. Henri Lambert , maire Nieul sur mer (à La Rochelle) ;
- M. Didier Roblin , maire d'Yves (à La Rochelle) ;
- M. Luc Servant , président de la Chambre d'agriculture (à La Rochelle) ;
- M. Doignon , président de la Chambre des métiers (à La Rochelle) ;
- M. Butel , président de la Chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle (à La Rochelle) ;
- M. Delaune , président de la Chambre de commerce et d'industrie de Rochefort (à La Rochelle) ;
- M. Viaud , président de la section régionale conchylicole (à La Rochelle) ;
- M. Lepoutre , président de la Fédération des industries nautiques (à La Rochelle) ;
- M. Drappeau , président de l'Union des marais (UNIMA - gestionnaires de digues) (à La Rochelle) ;
- M. Gérard , directeur-adjoint du Conservatoire du littoral (à La Rochelle) ;
- Mme Virginie Maillet , directrice du pôle développement associatif de la Ligue de protection des oiseaux (à La Rochelle).
Le 15 avril 2010, en Vendée :
- Mme Béatrice Lagarde , sous-préfet des Sables-d'Olonne (à La Faute-sur-mer) ;
- M. René Marratier , maire de La Faute-sur-mer (à La Faute-sur-mer) ;
- M. Maurice Milcent , maire de L'Aiguillon-sur-mer (à L'Aiguillon-sur-mer) ;
- Associations de sinistrés de La Faute-sur-mer et de L'Aiguillon-sur-mer (à L'Aiguillon-sur-mer) ;
- Association syndicale de la vallée du Lay et Syndicat mixte de défense contre la mer de la baie de Bourgneuf (à L'Aiguillon-sur-mer) ;
- M. Jean-Jacques Brot , préfet de la Vendée (à La Roche-sur-Yon) ;
- M. Aimé , président de la Chambre d'Agriculture, M. Moreau , président de la Chambre du commerce et de l'industrie, M. Favennec , président de la Chambre des métiers et de l'artisanat, et M. Sourbier , président de la section régionale de conchyculture (à La Roche-sur-Yon) ;
- M. Sarlot , représentant le Comité départemental du tourisme (à La Roche-sur-Yon) ;
- M. Auvinet , président de l'Association des maires de Vendée (à La Roche-sur-Yon) ;
- M. Louis Guedon , député-maire des Sables-d'Olonne (à La Roche-sur-Yon) ;
- colonel Michel Montaletang , directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Vendée (à La Roche-sur-Yon) ;
- colonel Claude Tredaniel , lieutenant-colonel Philippe Chabot , commandant Clément Préault , commandant Patrick Magry , du SDIS de Vendée (à La Roche-sur-Yon).
III. Lors du déplacement à Bruxelles (4 mai 2010)
- M. Johannes Hahn , commissaire européen en charge de la politique régionale ;
- M. Michel Barnier , commissaire européen en charge du marché intérieur ;
- Mme Susana Marazuela , de l'unité pour le développement rural de la DG agriculture de la Commission européenne ;
- M. Philippe Etienne , représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne ;
- M. Ian Clark , responsable de l'unité protection civile préparation et planification de la DG ECHO et Mme Brättemark , responsable de l'unité protection de l'eau à la DG environnement de la Commission européenne.
IV. Lors du déplacement aux Pays-Bas (1er et 2 juin 2010)
- M. Hans Balfoort , ministère des transports, des travaux publics et de la gestion de l'eau ;
- M. Luitzen Bijlsma , Rijkswaterstaat ;
- M. Erik Kraaij , association des autorités régionales de l'eau ;
- M. Roel Feringa , directeur général adjoint du Rijkswaterstaat ;
- M. Jan Kroos , chef du service d'alerte tempête au centre de gestion de l'eau ;
- sept intervenants présentant les dispositifs de prévision et d'alerte, à Katwijk ;
- lieutenant Ruud Reitsma , responsable du programme néerlandais de gestion des urgences liées à des inondations ;
- M. Robert Slomp ;
- le président de l'agence de l'eau à Ridderkerk ;
- MM. Frans van der Ven, Mark van Zanten , Bas Kolen , Jan Stijnen , Jentsje van der Meer , Piet Dircke, Jan Mulders , qui ont présenté le Netherlands Water Partnership (NWP), regroupement d'établissements publics et d'entreprises privées ayant comme vocation de promouvoir le savoir-faire des Pays-Bas dans le domaine de l'ingénierie de l'eau (à La Haye).
V. Lors du déplacement en Gironde (9 juin 2010)
- M. Dominique Schmitt , préfet de la Gironde, préfet de la région Aquitaine ;
- M. Olivier Delcayrou , sous-préfet de Lesparre-Médoc ;
- M. Bernard Seurot , maire de Bruges ;
- M. Jean-Pierre Turon , maire de Bassens ;
- Mme Michèle Saintont , maire de Saint-Estèphe ;
- des représentants de la communauté urbaine de Bordeaux, du conseil général de la Gironde et de la ville de Bordeaux ;
- M. Michel Duvette , directeur départemental des territoires et de la mer ;
- M. Philippe Madrelle , sénateur, président du conseil général de la Gironde ;
- M. Maurice Pierre , maire d'Ambès, président du syndicat protection contre inondations presqu'île Ambès (SPIPA) ;
- Mme Liliane Monnereau , maire de Labarde ;
- M. Jean-Marc Falcone , préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
- Mme Chrystel Colmont , maire de Macau ;
- M. Guinard , 1er adjoint au maire de Ludon ;
- M. Pierre Soubabère , maire de Saint-Louis-de-Montferrand.
VI. Auditions de M. Alain Anziani, rapporteur
- Mme Colette Arnaud , présidente, et M. Hugon membre de l'association Vivre avec le fleuve, le 24 juin 2010 à Mérignac ;
- M. Christian Vignaud Sannier , vice-président de l'association Claire Aubarède, le 28 juin 2010 à Mérignac.