N° 642
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009-2010
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 juillet 2010 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires sociales (1) par la mission d'information (2) sur le mal-être au travail,
Tome I : Rapport
Par M. Gérard DÉRIOT,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : Mme Muguette Dini , présidente ; Mme Isabelle Debré, M. Gilbert Barbier, Mme Annie David, M. Gérard Dériot, Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Raymonde Le Texier, Catherine Procaccia, M. Jean-Marie Vanlerenberghe , vice-présidents ; MM. Nicolas About, François Autain, Paul Blanc, Jean-Marc Juilhard, Mmes Gisèle Printz, Patricia Schillinger , secrétaires ; M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mmes Jacqueline Alquier, Brigitte Bout, Claire-Lise Campion, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Yves Daudigny, Mme Christiane Demontès, M. Jean Desessard, Mme Sylvie Desmarescaux, M. Guy Fischer, Mme Samia Ghali, MM. Bruno Gilles, Jacques Gillot, Adrien Giraud, Mme Colette Giudicelli, MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Gournac, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Françoise Henneron, Marie-Thérèse Hermange, Gélita Hoarau, M. Claude Jeannerot, Mme Christiane Kammermann, MM. Ronan Kerdraon, Marc Laménie, Serge Larcher, André Lardeux, Dominique Leclerc, Jacky Le Menn, Jean-Louis Lorrain, Alain Milon, Mmes Isabelle Pasquet, Anne-Marie Payet, M. Louis Pinton, Mmes Janine Rozier, Michèle San Vicente-Baudrin, MM. René Teulade, François Vendasi, René Vestri, André Villiers. (2) Cette mission est composée de : M. Jean-Pierre Godefroy, président ; M. Alain Gournac, Mmes Annie David, Annie Jarraud-Vergnolle, Sylvie Desmarescaux, vice-présidents ; M. Gérard Dériot, rapporteur ; M. Nicolas About, Mme acqueline Alquier, M. Gilbert Barbier, Mme Christiane Demontès, M. Jean Desessard, Mmes Muguette Dini, Sylvie Goy-Chavent, Françoise Henneron, MM. Ronan Kerdraon, Marc Laménie, André Lardeux, Dominique Leclerc, Jacky Le Menn, Alain Milon |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Dès le début de l'année 2009, la commission des affaires sociales avait envisagé de se pencher sur le problème du mal-être au travail, sur la proposition, notamment, de la sénatrice Annie David (CRC-SPG, Isère). Mais l'examen du projet de loi HPST de réforme de l'hôpital 1 ( * ) l'a contrainte à différer la mise en place de cette mission, qui a finalement été constituée le 28 octobre dernier.
Comme l'ensemble des Français, les membres de la commission ont été sensibles aux drames, largement médiatisés, qui se sont produits, dans le courant de l'année 2009, dans plusieurs grandes entreprises ou établissement publics, notamment chez Renault, France Telecom ou Pôle emploi. Placé au coeur de l'actualité, le mal-être au travail est devenu, en l'espace de quelques mois, un fait de société que nul ne peut plus ignorer.
Une fois passée la légitime émotion suscitée par ces drames est venu le temps du questionnement : comment des salariés peuvent-ils en arriver à commettre l'irréparable ? Pourquoi le travail, qui devrait être synonyme d'épanouissement, devient-il, dans certains cas, une source de souffrance ?
Très rapidement est également arrivé le temps de l'action : des mesures d'urgence ont été adoptées par le Gouvernement, en particulier le plan contre le stress au travail, lancé par Xavier Darcos, alors ministre du travail ; les partenaires sociaux ont mené à bien une négociation sur le harcèlement et la violence au travail ; une commission a été mise en place par les groupes UMP et Nouveau centre de l'Assemblée nationale et un rapport sur la santé psychologique au travail a été commandé par le Premier ministre ; enfin, des entreprises ou administrations ont adopté des plans d'action ou conclu des accords collectifs pour améliorer les conditions de travail de leur personnel.
Face à cette floraison d'initiatives, la mission d'information a souhaité prendre un peu de recul et réaliser un travail de fond, qui l'a occupée pendant plusieurs mois. Elle a choisi de s'intéresser au « mal-être » au travail afin de ne négliger aucun des aspects du sujet : le harcèlement et la violence au travail, le stress, les risques psychosociaux entrent dans son champ d'investigation. S'il a une dimension surtout psychologique, le mal-être peut aussi avoir des manifestations physiques, par exemple sous la forme de troubles musculo-squelettiques (TMS).
La notion de mal-être renvoie, en creux, à la définition de la santé donnée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Pour l'OMS, la santé se définit, en effet, comme « un état de complet bien-être physique, mental et social » , et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité.
Le travail a, par nature, des effets ambivalents sur le bien-être des salariés. D'une part, comme la psychologue Marie Pezé l'a expliqué à la mission, il est une nécessité pour la construction psychique des individus : il est le lieu de l'apprentissage de la résistance du réel et de la nécessité d'interagir dans le champ social. D'autre part, le travail occasionne inévitablement de la fatigue, il demande des efforts et il est un lieu de conflits avec les collègues, la hiérarchie ou les clients. L'étymologie latine du mot (de tripalium , un instrument de torture) rappelle, s'il en était besoin, que le travail s'accompagne d'une certaine souffrance et de désagréments. La racine latine labor , qui a donné l'adjectif « laborieux », renvoie quant à elle à la notion de fatigue ou de peine.
Le travail est cependant un effort qui permet de produire un résultat positif. Comme chacun a pu l'observer dans l'exercice de son activité professionnelle, la satisfaction retirée du travail bien fait permet souvent d'oublier rapidement la peine qu'il a pu occasionner. Et la possibilité de compter sur la solidarité de ses collègues, le plaisir d'être intégré dans une équipe, aident à faire face aux difficultés rencontrées.
Or, il ressort des travaux de la mission que ces deux éléments protecteurs sont en voie d'affaiblissement. La satisfaction retirée du travail bien fait est en recul lorsque les contraintes de délai ou les exigences de la production deviennent intenables et obligent les salariés, ou les agents publics, à se contenter d'un travail de moindre qualité. Elle est également diminuée lorsque les travailleurs sont amenés à accomplir des actes qu'ils désapprouvent, ce qui arrive, comme l'a rappelé le chercheur Michel Gollac, à un tiers des actifs, au moins de manière occasionnelle.
En outre, l'individualisation des relations de travail, qui tend à se répandre sous l'influence de méthodes managériales d'origine anglo-saxonne, affaiblit la solidarité et la coopération au sein des équipes, voire favorise une forme de concurrence entre collègues.
Un récent sondage a montré que 75 % des salariés vont travailler avec plaisir 2 ( * ) , ce qui paraît, à première vue, plutôt rassurant. Toutefois, ce chiffre suggère aussi qu'une minorité non négligeable de salariés éprouve un certain déplaisir à aller travailler et il convient de rappeler que personne n'est à l'abri d'une dégradation de ses conditions de travail. Le mal-être n'épargne d'ailleurs pas les petits entrepreneurs ou les exploitants agricoles, qui affrontent, souvent dans la solitude, une rude compétition économique.
En ce qui concerne les remèdes à apporter, la mission est arrivée à la conclusion que les démarches de prévention et de soins sur une base individuelle, consistant par exemple à installer des équipements sportifs sur le lieu de travail ou à créer un numéro vert, peuvent avoir leur utilité à court terme mais ne sauraient être suffisantes. Elles ne permettent pas de traiter les problèmes à la racine et peuvent même avoir des effets pervers, en encourageant la tendance de certains salariés au surinvestissement ou en faisant naître un sentiment de culpabilité chez ceux qui ne parviennent pas à gérer la pression, malgré les dispositifs mis en place.
Il convient donc de se concentrer plutôt sur les aspects collectifs, qui touchent à l'organisation et aux méthodes de management en vigueur dans les entreprises et les administrations. Il est également nécessaire de renforcer les acteurs de la prévention des risques professionnels, en portant une attention particulière à la médecine du travail, qui devrait prochainement faire l'objet d'une réforme, et au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), instance de représentation du personnel dont le rôle est essentiel.
Entre janvier et juin 2010, la mission a procédé à trente-six auditions, qui lui ont permis de rencontrer plusieurs dizaines d'interlocuteurs : des syndicalistes, des responsables patronaux, des présidents, directeurs des ressources humaines (DRH) ou directeurs des relations sociales de grandes entreprises privées (Michelin, IBM, SFR, Legrand, Rhodia, Banques populaires-Caisses d'épargne, PSA Peugeot Citroën, Danone, Flunch) ou publiques (La Poste), les dirigeants des institutions publiques compétentes dans le domaine de la prévention des risques professionnels, le secrétaire général du conseil d'orientation pour les conditions de travail (Coct), des sociologues, un économiste, des psychiatres et psychologues, des ergonomes, les dirigeants de cabinets de conseil, des représentants du monde agricole, des médecins du travail, une inspectrice du travail, des professeurs de management... La mission a également entendu le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, Eric Woerth, qui a apporté des précisions sur les réalisations du Gouvernement et sur ses projets pour les mois qui viennent.
La mission remercie celles et ceux qui ont répondu positivement à son invitation et qui ont accepté de lui consacrer un peu de leur temps. La richesse de ces auditions a permis aux membres de la mission de prendre rapidement la mesure d'un sujet complexe.
Pour compléter son information, la mission a organisé deux déplacements sur le terrain : le premier, le 25 mars 2010, au Technocentre de Renault à Guyancourt, dans les Yvelines, le second, le 10 juin 2010, dans un centre d'appels de France Telecom implanté à Ivry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne. Elle remercie les responsables de ces deux grandes entreprises qui ont accepté de lui ouvrir leur porte pour discuter d'un sujet difficile.
Pour recueillir les témoignages et suggestions des internautes, la mission a enfin ouvert un blog, qui a recueilli près d'une centaine de contributions. Celles-ci montrent que le mal-être est présent dans les secteurs d'activité les plus variés. Elles illustrent différentes situations de harcèlement, de surcharge de travail et d'épuisement professionnel et complètent utilement les réflexions de la mission.
Dans la première partie de son rapport, la mission pose un diagnostic puis montre en quoi la progression du mal-être au travail trouve son origine dans les mutations à l'oeuvre dans le monde du travail. Dans la deuxième partie, elle fait le point sur les actions déjà engagées, à l'initiative des partenaires sociaux, du Gouvernement ou des employeurs, et formule des propositions pour prolonger et conforter les efforts entrepris.
I. LE MAL-ÊTRE PROGRESSE SOUS L'EFFET DES MUTATIONS DU MONDE DU TRAVAIL
A. UN DIAGNOSTIC PRÉOCCUPANT
L'opinion publique a pris conscience du problème du mal-être au travail au travers de cas médiatisés de suicide sur le lieu de travail. Ces drames ont fait émerger le mal-être au travail comme un fait de société et un enjeu du débat public. Ils ne sont cependant que la manifestation tragique et paroxystique d'un phénomène plus large. Beaucoup de salariés sont victimes de stress, de harcèlement, et souffrent en raison de leur activité professionnelle, sans envisager, heureusement, de commettre l'irréparable.
Pour tenter d'évaluer l'ampleur du phénomène, la mission s'est appuyée sur les données statistiques disponibles mais aussi sur les témoignages des acteurs de terrain.
1. Les suicides liés au travail
Il est difficile d'évaluer le nombre de suicides liés au travail, dans la mesure où un suicide est toujours multifactoriel. Problèmes personnels et professionnels s'additionnent et se nourrissent mutuellement : des difficultés rencontrées sur le lieu de travail ont souvent un retentissement sur la vie privée, et inversement.
Plusieurs interlocuteurs 3 ( * ) de la mission ont avancé le chiffre de cinq cents suicides liés au travail chaque année, mais ce chiffre semble plus relever d'une estimation que d'un décompte rigoureux.
La branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la sécurité sociale dénombre les suicides déclarés comme accidents du travail seulement depuis 2007. Entre le 1 er janvier 2008 et le 30 juin 2009, soixante-douze suicides lui ont été signalés. Seuls les salariés couverts par la branche sont concernés, ce qui exclut donc les agriculteurs et la fonction publique. Les fonctionnaires employés par France Telecom qui ont attenté à leurs jours ne sont donc pas pris en compte par cette statistique.
Ces suicides ne sont pas tous survenus sur le lieu de travail, même si un suicide au travail bénéficie d'une présomption d'imputabilité. Ainsi, quarante et un des soixante-douze suicides ont été déclarés par les familles.
Pour tenter de déterminer les causes d'un suicide et donc son éventuel lien avec le travail, Philippe Nasse et Patrick Légeron ont proposé, en 2008, la méthode de l'autopsie psychologique 4 ( * ) . Cette proposition n'a cependant eu que peu de suites car cette enquête a posteriori est particulièrement intrusive pour la famille et les proches.
Si les incertitudes entourant le lien de causalité entre travail et suicide conduisent à une certaine prudence concernant ces chiffres, il est en revanche avéré que le taux de suicide connaît des disparités au sein de la population active.
Un rapport 5 ( * ) , réalisé à partir de données portant uniquement sur les salariés masculins (hors fonction publique) sur la période 1976-2002, a été publié, en avril 2010, par l'institut national de veille sanitaire (InVS).
Il montre que le taux de suicides varie selon le secteur d'activité et selon la catégorie socioprofessionnelle : « Le secteur de la santé et de l'action sociale présente le taux de mortalité par suicide le plus élevé (34,3/100 000), puis viennent ensuite les secteurs de l'administration publique (en dehors de la fonction publique d'Etat) (29,8/100 000), de la construction (27,3/100 000) et de l'immobilier (26,7/100 000). L'analyse par groupe socioprofessionnel montre des taux de mortalité près de trois fois plus élevés chez les employés et surtout chez les ouvriers par rapport aux cadres ». Le phénomène est en revanche relativement stable dans le temps.
Cette étude procède cependant à une simple juxtaposition de l'activité professionnelle et du taux de suicide, sans pouvoir donner d'indication sur un éventuel lien de causalité. Des facteurs privés peuvent donc avoir été déterminants dans tout ou partie des cas recensés.
* 1 Devenu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
* 2 Sondage BVA pour le magazine l'Express, réalisé du 28 avril au 6juin 2010 auprès de 1 000 salariés.
* 3 Notamment Jean-François Naton, de la CGT, et Jean-Paul Delgenes, du cabinet Technologia.
* 4 « L'autopsie psychologique est une méthode, née aux Etats-Unis dans les années 1960, dont le but initial était d'élucider les origines des décès pour lesquels un suicide était suspecté, sans pouvoir être clairement affirmé. Elle repose sur une enquête a posteriori, conduite sur la base de l'interrogatoire des proches, l'analyse des sources médicales, le recueil d'informations concernant les antécédents familiaux et personnels, la psychologie de la personne décédée, son style de vie, ses relations et les événements ayant précédé la mort. Ces données sont confrontées aux données objectives relatives au passage à l'acte pour conclure - ou non - à l'existence d'un suicide. » J.-P. Kahn, Cours du collège national des universitaires en psychiatrie, CHU Angers, 2005.
* 5 Suicide et activité professionnelle en France : premières exploitations de données disponibles