ANNEXES
Annexe n° 1 - Lettre de saisine du Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Annexe n° 2 - Lettre de Mme la Présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
à M. le Président du Sénat
Annexe n° 3 - Liste des personnes entendues.
Mme Carine Favier , présidente du Mouvement pour le planning familial, accompagnée de Mme Marie-Pierre Martinet , secrétaire générale et de Mme Dalila Touami , membre du bureau national.
Mme Annie Guilberteau , directrice générale du Centre national d'information pour le droit des femmes et de la famille (CNIDFF).
Mme Maya Surduts , porte-parole du Collectif national droits des femmes (CNDF), accompagnée de Mme Suzy Rojtman et de Mme Violaine Husson.
Mme Elodie Massé , secrétaire nationale du bureau de l'Association « Choisir la cause des femmes ».
M. Ludovic Fossey , secrétaire général de l'Association nationale des juges d'application des peines (ANJAP).
Annexe n° 4 - Contribution du Docteur Marie-France Hirigoyen.
Mme Marie-France Hirigoyen, psychiatre et psychothérapeute a bien voulu transmettre à la délégation sénatoriale une contribution écrite particulièrement éclairante sur l'« iceberg » des violences conjugales et qui s'efforce d'évaluer les conséquences de la mise en oeuvre de la réforme législative en discussion.
La délégation qui recommande de diffuser des outils de compréhension des violences conjugales afin de mieux les prévenir a décidé, avec l'accord de Mme Marie-France Hirigoyen, de l'annexer au présent rapport.
Quelques remarques concernant la proposition de loi
sur les violences faites aux femmes
« Les violences dans le couple ont un impact sur la santé des femmes et des enfants et à ce titre sont un enjeu de santé publique mais c'est aussi un enjeu pour la société toute entière. Si les conséquences physiques de la violence sont faciles à repérer, les plus graves sont psychologiques et elles ont de lourdes conséquences sur le devenir de la femme. Les traces d'une agression physique finissent par s'estomper, tandis que les injures, les humiliations laissent des marques indélébiles. Si on veut aider les victimes, il est essentiel de tenir en compte tous les aspects de la violence, et pas simplement de la violence physique.
Néanmoins, sans un certain nombre d'aménagements cette loi risque fort de se trouver difficile à appliquer.
Importance de la prise en compte de la violence psychologique
Il n'y a jamais de violence physique sans qu'il y ait auparavant ou parallèlement de violence psychologique. Un homme qui frappe sa femme n'a pas pour but de lui mettre un oeil au beurre noir, son but est de la soumettre et de la rendre docile. Nommer la violence psychologique permet de faire prendre conscience aux femmes que ces agissements sont inacceptables. En effet l'emprise, résultat de la violence psychologique, ne leur permet pas de faire la distinction entre ce qui est tolérable et ce qui ne l'est pas, et, plus la violence dure et plus les femmes acceptent des agissements inacceptables.
La violence psychologique est constituée de paroles ou de gestes qui ont pour but de déstabiliser ou de blesser l'autre mais aussi de le soumettre, de le contrôler de façon à garder une position de supériorité. Dans des moments de colère nous pouvons tous utiliser des propos blessants, méprisants, ou poser des gestes dénigrants, mais habituellement ces dérapages sont occasionnels et/ou suivis de regret ou d'excuses. Par contre, dans la violence psychologique il ne s'agit pas d'un dérapage ponctuel mais d'une façon d'être en relation. C'est nier l'autre et le considérer comme un objet.
Dès que l'on parle de violence psychologique, il faut bien préciser qu'un seul agissement ou des agissements ponctuels ne constituent pas en soi de la violence psychologique. Ce qui distingue la violence conjugale d'un conflit de couple, ce ne sont pas les coups mais l'asymétrie.
Pourquoi les femmes ont du mal à se défendre ?
Si les femmes acceptent la violence, c'est parce que les agressions physiques n'arrivent pas brusquement mais sont introduites par des micro violences, une série de paroles de disqualification, de petites attaques verbales ou non verbales qui se transforment en harcèlement moral et diminuent leur résistance et les empêchent de réagir. Petit à petit, elles vont perdre tout esprit critique et vont « s'habituer ». Progressivement, de certains gestes ou certaines attitudes dont on n'est pas sûr qu'ils soient violents, on va passer à une violence identifiable, et la femme qui la subit va continuer à considérer tout cela comme normal. Beaucoup de femmes violentées ne savent pas qu'elles le sont, et on pourrait dire que la violence n'existe pas tant qu'elle n'est pas nommée. De nos jours, les femmes sont conscientes que la violence physique n'est pas acceptable mais elles le sont bien moins en ce qui concerne la violence psychologique.
Comment fonctionne l'emprise ?
Un certain nombre de procédés qui s'apparentent à des techniques de conditionnement de prisonniers ou d'otages, permettent de soumettre puis de conditionner la femme sans qu'elle se révolte.
- Le registre comportemental
Il s'agit de capter la confiance de la femme afin de lui ôter toute capacité de résistance sans qu'elle en ait conscience.
Dans un premier temps, il faut casser son estime de soi. Cela se fait par des attitudes dédaigneuses et des propos méprisants, en lui montrant qu'elle ne vaut rien, qu'elle n'a aucune valeur. Ensuite, il faut l'isoler progressivement de sa famille, de ses amis, l'empêcher de travailler, d'avoir une vie sociale, faire en sorte qu'elle ne soit pas trop indépendante. Pour en être sûr, il faut la contrôler, contrôler ses heures de sommeil, ses heures des repas, ses dépenses, ses relations sociales et même ses pensées. C'est surveiller son téléphone, fouiller son sac, vérifier ses passages sur Internet. Le contrôle peut se situer aussi dans le registre de la jalousie ; c'est la suspicion constante et l'attribution d'intention non fondée au comportement de la femme. C'est aussi harceler, par exemple répéter la même chose jusqu'à ce que, épuisée, elle finisse par céder. Ce sont des discussions sans fin pour faire avouer quelque chose. C'est aussi la placer dans une situation de dépendance économique afin qu'elle perde toute liberté d'action.
- Le registre cognitif
Certaines distorsions de la communication peuvent être utilisées pour placer une personne dans une position de vulnérabilité et d'impuissance. Par des procédés de ce que j'ai appelé la communication perverse, on peut amener chez la femme un effondrement des capacités critiques , un épuisement physiologique et un renoncement à comprendre. C'est une communication faite de sous-entendus, dont les messages sont délibérément flous et imprécis, avec des messages paradoxaux qui permettent de semer le doute sur des faits les plus anodins de la vie quotidienne. C'est, par des regards ou des attitudes hostiles, annoncer un passage à l'acte violent, tout en l'annulant par des messages de banalisation. C'est alterner la clémence et la sévérité afin de placer la victime dans l'incertitude et la confusion. Au fond, il s'agit de faire ressentir par l'autre de l'hostilité ou de la tension sans que rien ne soit exprimé.
- Le registre émotionnel
Pour fragiliser une partenaire on peut créer intentionnellement une situation de manque et de frustration ou ne pas répondre à ses attentes et la maintenir en insécurité. C'est refuser de lui parler, de sortir avec elle, d'aller aux fêtes de famille. Ce peut être de la manipulation ou du chantage affectif. Très souvent les hommes abusifs réussissent à influencer leur femme en mettant en avant soit l'amour, soit la conformité sociale ou bien encore l'autorité.
Mais c'est surtout le fait de provoquer la peur ou l'anxiété par une attitude hostile ou par des gestes d'intimidation ou de représailles comme claquer les portes, briser des objets pour manifester sa mauvaise humeur. C'est aussi afficher clairement son hostilité en jouant ostensiblement avec un couteau, ou en conduisant dangereusement. C'est aussi menacer, ce qui amène la victime à s'interroger sur son éventuelle culpabilité.
- L'inversion de la culpabilité
C'est la manipulation et le chantage qui sont en grande partie à l'origine de l'inversion de la culpabilité. Les femmes pensent que si le partenaire est violent c'est parce qu'elles n'ont pas su le combler, qu'elles n'ont pas su s'y prendre avec lui ou qu'elles ont eu un comportement inadapté. Comme socialement les femmes sont tenues pour responsables de la réussite du couple, si leur conjoint dérape dans la violence, elles se sentiront responsables.
Les hommes violents peuvent utiliser des manoeuvres de rétorsion consistant à dire que, si les choses se passent mal, c'est parce que la victime a tenté de se défendre. C'est ainsi que lorsque les femmes vont au commissariat pour dénoncer la violence, elles sont l'impression d'être elles-mêmes violentes. Ces hommes renforcent leur culpabilisation lorsque la femme menace de partir. Elles sont alors accusées de vouloir le détruire, et cela est renforcé par le chantage au suicide
Parce qu'elles sont dans une situation sans issue, que tous leurs efforts pour améliorer la situation sont vains, et surtout que les agressions sont imprévisibles, les femmes victimes de violence deviennent passives. Elles n'arrivent même pas à imaginer comment elles pourraient changer cette situation et ne se sentent pas capables de le faire. C'est le phénomène d'impuissance apprise qui avait été décrit au départ par Laborit : Quand un individu apprend par expérience qu'il est incapable d'agir sur son environnement pour le transformer en sa faveur, il devient incapable, physiologiquement d'apprendre.
Néanmoins, la soumission apparente des femmes à leur conjoint violent ne doit pas être considérée uniquement comme un symptôme mais aussi comme une stratégie d'adaptation et de survie . Les femmes savent bien, au fond d'elles, que l'opposition frontale à un homme violent peut augmenter gravement sa violence, alors elles essaient de le calmer, de le satisfaire, de lui convenir afin d'éviter que les choses n'empirent. Face à un conjoint violent, il est difficile de distinguer ce qui est de l'ordre de la contrainte et ce qui est de l'ordre du compromis. Comme la violence augmente progressivement, la résistance de la femme va augmenter jusqu'à devenir simplement une lutte pour la survie.
- La dépendance
Après un certain temps, il y a dépendance et addiction réciproque aux comportements violents, les hommes ne savent plus réduire leur tension interne autrement que par la violence. Chez la femme, la dépendance est une conséquence de l'emprise et de la manipulation. L'addiction au partenaire s'explique par les mécanismes neurobiologiques et psychologiques mettant en jeu l'évitement de la souffrance et la recherche d'une récompense ou d'un apaisement. Dans la violence cyclique l'alternance de phases d'agressions suivies d'accalmies ou même de réconciliation, crée un système punition-récompense. A chaque fois que l'homme violent est allé trop loin, et que la femme pourrait avoir la tentation de partir, elle est « raccrochée » par un peu de gentillesse ou d'attention. Induisant une confusion entre amour et sexualité, il cherche une réconciliation sur l'oreiller.
Du coté de l'auteur de violence, s'il prend l'habitude de soulager ses tensions internes ou de se valoriser par de la violence et si ses actes violents ne sont pas sanctionnés, il n'y a pas de raison que cela s'arrête.
La proposition de loi sur la violence psychologique
Une loi sur la violence psychologique est un pas sans précédent dans la reconnaissance de faits qui étaient auparavant considérés comme quasi-normaux dans une relation conjugale : c'est un message aux agresseurs et aux victimes selon lequel ces comportements sont inacceptables. Calquer la définition de la violence dans le couple sur la définition du harcèlement moral au travail est pertinent : en effet, énumérer les agissements violents se révèle impossible car le propre même de ce type de violence est d'être subtile et difficile à définir. Une liste ne pourrait jamais être exhaustive, et de mêmes agissements pris dans des contextes différents peuvent prendre des significations différentes.
Difficultés prévisibles pour faire appliquer cette loi
- Le problème de la preuve
Il s'agit d'une violence à huis clos où il est souvent difficile d'apporter des preuves. Dans le harcèlement moral au travail, le code du travail, la hiérarchie et les collègues viennent constituer un cadre qui met des limites à des comportements inacceptables. Dans un contexte de couple, on risque de se retrouver à une parole contre parole. Dans toute relation de couple, lors d'un conflit, des paroles dures peuvent être échangées, et chacun des protagonistes peut avoir le sentiment d'être victime de l'autre. Il est donc important que tous les intervenants connaissent bien les mécanismes de la violence psychologique, car il leur faudra analyser la situation dans sa globalité et se méfier des éléments sortis de leur contexte.
•
Les témoignages
Dans les séparations conflictuelles, nous constatons très souvent que les témoignages de membres de la famille, des amis ou relations sont des témoignages de complaisances. En cas de violence psychologique, l'entourage n'ayant jamais constaté de visu la violence psychologique puisque celle-ci se passe dans l'intimité du couple, risque de témoigner uniquement de ce que l'on leur aura donné à voir.
• Les certificats médicaux comportant
des Incapacité Totale Temporaire (ITT)
Ils sont importants mais les médecins sont réticents à les faire car ils sont insuffisamment formés . Depuis quelques années le sujet de la violence conjugale est au programme de la formation continue des médecins, mais cela reste un sujet optionnel. La plupart des médecins généralistes ne savent pas rédiger correctement des certificats médicaux, ou, quand ils savent le faire, ils se montrent d'une prudence exagérée pour les rédiger, ce que l'on peut comprendre quand on sait que les hommes violents sont souvent procéduriers et n'hésitent pas à attaquer en justice ou auprès du Conseil de l'Ordre les médecins qui rédigent des certificats.
Par ailleurs, il est difficile de quantifier le retentissement de la violence psychologique par des journées d'ITT.
- Les formations
Pour contrer ces difficultés, il est essentiel que les différents intervenants, y compris les magistrats, soient formés et que ces formations soient obligatoires. En effet beaucoup de magistrats ne connaissent pas le phénomène d'emprise et ne tiennent pas compte dans leurs décisions des effets de la manipulation éventuelle d'un conjoint violent.
Si les différents intervenants ne sont pas bien formés, le risque serait que les conjoints violents se posent eux-mêmes en victimes et manipulent experts et juges pour disqualifier encore plus leur victime.
- La justice
A l'idée d'une séparation, la plupart du temps, les femmes sont perdues. Elles ne connaissent pas leurs droits et craignent, souvent avec raison, des procédures longues et coûteuses. Une femme qui a des enfants et qui se décide à quitter un conjoint violent va se retrouver face à un combat juridique extrêmement long et complexe, car il lui faut mener de front plusieurs procédures, pénales pour coups et blessure, et civile pour le divorce, sans compter le tribunal pour enfant. Comment faire pour que ces magistrats ne prennent pas des décisions contradictoires ?
• Lorsque la situation n'est pas claire, beaucoup de
magistrats ont tendance à classer sans suite les plaintes qui ne sont
pas suffisamment étayées. Si les magistrats communiquaient entre
eux, ils pourraient se faire une intime conviction, repérer la
manipulation et repérer la dangerosité d'une situation.
Indicateurs de gravité
Au niveau de l'auteur :
- la dépendance de l'homme à sa compagne ;
- une impulsivité mal contrôlée ;
- la dépendance à l'alcool ou à la cocaïne ;
- des traits de caractère paranoïaque ;
- la jalousie pathologique.
Au niveau de la femme :
- une peur extrême ;
- une agressivité contenue ;
- le doute et la confusion cachant une anxiété extrême ;
- le désespoir et l'impression qu'il n'y a pas d'issue.
Au niveau de la relation :
- des menaces de mort ;
- une vie de couple prolongée ;
- les six mois qui suivent une séparation ;
- Le harcèlement par intrusion ( stalking ).
• Face à la complexité des
démarches, les victimes les plus faibles socialement ou
économiquement baissent souvent les bras. De leur coté, les
femmes en situation intermédiaire risquent également de renoncer
pour des raisons financières car elles n'ont droit à aucune aide
et la justice est chère pour les femmes qui n'ont pas accès
à l'aide juridictionnelle.
• Un autre problème est qu'une femme qui
dénonce des violences risque de se retrouver condamnée pour
dénonciation calomnieuse en cas de non-lieu ou d'acquittement pour
insuffisance de charges, le doute profitant à l'accusé. Comment,
alors, prouver sa bonne foi ?
• En ce qui concerne la médiation, il est
souhaitable de la proscrire en cas de violence conjugale. La manipulation fait
partie de la violence psychologique. Une femme victime de violence est
prête à tous les compromis pour que les choses s'arrangent, elle
reste fragilisée et risque fort de se trouver manipulée et ainsi
revictimisée.
Le traitement des hommes violents
Actuellement les groupes d'hommes violents sont réservés aux auteurs de violence physique, et la répartition sociale y est inégale.
Il existe plusieurs typologies d'hommes violents que l'on peut rassembler en deux groupes : ceux qui sont capable de reconnaître les faits et qui sont désolés de leur violence (ce qui ne veut pas dire que pour autant ils iront spontanément consulter), et ceux qui sont et resteront dans le déni. Pour ces derniers, seule la sanction peut les arrêter. Pour les premiers, il semble que la participation à des groupes d'hommes violents leur permette de mieux se contrôler, mais, d'après des études québécoises, que ce ne soit pas suffisant pour changer leurs mentalités et faire cesser la violence psychologique. Il faudrait mettre en place d'autres alternatives moins connotées. Ce pourrait être une proposition de suivi individuel, mais aussi, pourquoi pas des lieux sur le modèle des Alcooliques Anonymes, lieux de parole où des hommes pourraient parler de leurs difficultés à se contrôler et où d'autres s'étant sortis de la violence psychologique viendraient parler de leur parcours.
Les enfants
Le problème le plus grave et le plus souvent passé sous silence est celui des enfants témoins. Lors d'une séparation, quelle qu'elle soit, le conflit s'exacerbe très souvent autour de la question de la garde des enfants. Garder les enfants, ou menacer de les garder, c'est garder du pouvoir, c'est un moyen de faire payer à l'autre son départ.
Les juges considèrent qu'un père peut être violent avec son ex-épouse et être malgré tout un bon père. C'est vrai la plupart du temps. Néanmoins lors des échanges il arrive très souvent que le père continue à harceler la mère, à l'insulter, et les femmes dans ce cas on souvent du mal à obtenir que l'échange se passe dans un lieu neutre. Pourtant la violence, même uniquement verbale a des conséquences notables sur le devenir des enfants.
- La manipulation des enfants
Lorsque la femme était victime de violence psychologique, qu'elle était sous emprise, les enfants l'étaient forcément aussi. Ils étaient à la fois manipulés et devaient prendre parti. Un homme qui était précédemment abusif ou violent trouve par ce biais un moyen de poursuivre sa domination sur l'autre parent. Je rappelle que le syndrome d'aliénation parentale (SAP) consiste en un conditionnement d'un enfant pour le monter contre l'autre parent, jusqu'à l'amener à devenir hostile et refuser de voir l'autre parent. Le parent aliénant est habituellement le parent le plus rigide ou le plus manipulateur, c'est celui qui se pose en victime de la séparation ou qui se plaint le plus. L'enfant va vouloir le soutenir d'autant qu'habituellement les enfants vont vers le parent dont ils craignent le plus un rejet.
Le parent aliénant imagine que lui seul est un bon parent, et, comme dans le harcèlement moral, il fait tout pour éliminer l'autre parent, pour gommer son existence ou même son souvenir dans la tête de l'enfant. On pourrait dire qu'il s'agit de harcèlement moral par procuration.
Il y a donc danger à donner foi à la parole d'un enfant lorsqu'il est instrumentalisé par un parent
- L'éducation
Les mesures de répression ne serviront à rien si on ne change pas les mentalités.
• Dans les campagnes de sensibilisation, il faut
prendre garde à ne pas stigmatiser les hommes. La plupart des hommes ne
sont pas violents. Il ne s'agit pas de monter les hommes contre les femmes et
vice et versa car cela irait à l'encontre du but recherché.
• Il faut impliquer les hommes.
• Il faut que des informations concernant la violence
de couple soient diffusées partout, car, dans les classes sociales plus
favorisées, la violence est souvent plus subtile et les femmes ont
encore plus honte d'en parler et d'aller porter plainte.
• Il faut impliquer toutes les communautés en
particulier les communautés religieuses.
• Apprendre aux jeunes les limites.
L'éducation doit commencer dans les écoles par une
sensibilisation au respect et à la tolérance, apprendre à
repérer les limites de ce qui est acceptable et de ce qui ne l'est pas
pour soi, mais aussi pour l'autre. Au Québec il existe dans les
écoles des conseillers en prévention de violence qui, avec des
jeux de rôles, analysent avec les enfants les comportements acceptables
et non acceptables.
Conclusions
La prévention de la violence conjugale, en tenant compte de la violence psychologique, c'est aider les femmes à réagir plus tôt.
On peut décrire la mise en place de la violence comme un iceberg :
- en bas, les inégalités, la domination, le contrôle
- plus haut les maltraitances
- au dessus la violence physique
- tout en haut l'homicide
La prévention doit se faire sur la partie cachée de l'iceberg.