D. LE MODE DE SCRUTIN À « L'ALLEMANDE »
Dans ce système, 328 des 656 députés du Bundestag, soit la moitié, sont élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour, les autres à la représentation proportionnelle de listes présentées par les partis au niveau des Länder.
L'électeur dispose de deux voix. La première lui permet d'élire un député, dans le cadre d'une circonscription, et la seconde d'opter pour la liste d'un des partis représentés dans le Land.
Le nombre de députés auxquels les partis ont droit dans chaque Land dépend du score de leur liste, la répartition s'effectuant au scrutin proportionnel.
La moitié non « localisée » des sièges permet de compléter l'effectif des députés élus au scrutin majoritaire de manière à ce que chaque formation obtienne son dû proportionnel dans chaque Land et nationalement. Ne peuvent participer à la distribution proportionnelle que les partis ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés au niveau fédéral ou trois sièges au scrutin uninominal.
Les sièges sont attribués aux candidats présents sur les listes dans l'ordre de présentation. Différence donc avec le projet Blum où la compensation proportionnelle s'appliquait aux candidats « localisés » non élus au scrutin majoritaire, en fonction de leurs scores.
A noter aussi que si un parti obtient au scrutin uninominal plus de sièges qu'il n'aurait droit à la proportionnelle, ceux-ci lui restent acquis. Ce qui signifie que le nombre total de députés fédéraux n'est pas fixe.
Le double vote permet de voter pour un parti qui n'a pas de candidat au scrutin uninominal dans la circonscription, voire pour une liste différente de celle du candidat choisi au scrutin majoritaire, ce qui favorise l'expression de la diversité des opinions.
Sur le fond, le système à « l'allemande » n'est pas un système mixte, mais une variété de scrutin proportionnel : un système avec compensation proportionnelle et territorialisation de la moitié des élus. On dit aussi que c'est un mode de scrutin « proportionnel personnalisé ».
Ce mode de scrutin présente des avantages évidents :
Le principe d'égalité devant le suffrage est vérifié de manière très satisfaisante.
A quelques particularités près, en effet, le nombre de sièges obtenus par chaque formation correspond à son score en voix, tout en éliminant les plus marginales.
Il permettrait une application parfaite du principe de parité pour la moitié des élus au moins.
Il permet une localisation des candidats dans des circonscriptions de taille acceptable, pour la moitié d'entre eux.
Son principal inconvénient est de ne pas assurer de majorités dans les assemblées. Aussi s'impose régulièrement au Bundestag la nécessité de « petites » ou « grandes », coalitions, pour gouverner.
Utilisée pour l'élection des conseillers territoriaux, et comme on l'a vu pour les autres modes de scrutin examinés, cette incertitude pèserait sur les Départements et plus encore sur les Régions.
Le fait que le nombre de conseillers territoriaux ne soit pas fixe introduirait une incertitude supplémentaire 29 ( * ) .
Comme on l'a vu, pour les promoteurs du mode de scrutin envisagé pour l'élection du conseiller territorial, l'usage d'un seul bulletin pour la désignation des candidats selon les deux modes de représentation serait un gage de clarté.
On peut en douter et penser, au contraire, que l'expression de deux votes distincts, « à l'allemande », est préférable.
Dans les deux cas cependant, le procédé reste complexe, pas forcément compréhensible immédiatement par l'électeur et d'autant moins que son intérêt sera orienté vers les candidats qui localement sont susceptibles de le représenter, ce qui est le propre d'élections locales.
Par ailleurs, si ce mode de scrutin est envisageable pour les départements urbanisés et pourvus d'un nombre suffisant de conseillers territoriaux, il perdrait beaucoup de son sens dans les départements à 15 ou 20 conseillers dont 8 ou 10 seulement élus dans des « cantons » et 7 ou 10 à la proportionnelle, l'essentiel allant d'ailleurs rejoindre les rangs des formations dominantes.
La territorialisation serait plus réduite qu'avec le système proposé par le projet de loi et la composition des assemblées encore plus hétérogène, sans véritable gain en termes d'expression de la diversité des sensibilités politiques 30 ( * ) .
* 29 La situation est en effet différente de celle que l'on connaît avec l'actuel mode de scrutin des régionales. Si le nombre exact de conseillers régionaux par département varie en fonction du score départemental et régional de chaque liste, le nombre total des conseillers régionaux est fixe.
De même, depuis la dernière révision constitutionnelle qui fixe le nombre de députés, le mode allemand ne serait pas applicable tel quel en France pour les élections législatives.
* 30 Pour fonctionner, le système suppose un nombre de sièges distribués à la proportionnelle suffisamment important, ce qui réduit d'autant le nombre de circonscriptions, donc la finesse de représentation du territoire.
Par ailleurs, la distribution des sièges à la proportionnelle en fonction du nombre de voix total des formations, défavorise les petites.