Le choix du mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues

C. TABLEAU RÉCAPITULATIF

TYPE DE SCRUTIN OBJECTIF		Représentation des territoires	Représentation des différents courants d'opinion	Favoriser la parité	Dégager des majorités de gestion stables*	Observations
Scrutins mixtes	Mode de scrutin mixte à un tour alliant le scrutin majoritaire uninominal à la représentation proportionnelle (proposition du Gouvernement)	Oui , car il s'agit essentiellement d'un scrutin de circonscription, mais la part de proportionnelle réduit toutefois le nombre de circonscription	Non, car dans la plupart des cas le trop faible nombre d'élus à la proportionnelle favorise les formations politiques les plus importantes	Non en raison du trop faible nombre d'élus à la proportionnelle	Oui , au niveau du département, du fait du principe essentiellement majoritaire	Scrutin complexe, qui produit des effets négatif sur le pluralisme. La mixité du scrutin à des effets antinomiques
	Mode de scrutin « à l'allemande »	En principe oui , car il s'agit aussi d'un scrutin de circonscription mais en fait seule la moitié des conseillers territoriaux serait élue dans le cadre cantonal. Le nombre de canton serait réduit de manière drastique	Oui , grâce à son mécanisme de répartition des sièges essentiellement proportionnel	Oui , avec recours au scrutin de liste dans une proportion importante (50 %)	Non , sauf si les forces politiques se structurent en coalitions (mise en place de seuils)	Ce mode de scrutin ne permet pas la représentation des territoires, puisque seulement la moitié des conseillers territoriaux serait élue dans un cadre cantonal
	Mode de scrutin combinant le recours au scrutin uninominal dans les zones rurales et l'instauration d'un scrutin proportionnel dans les zones urbaines	Oui , en zone rurale là où il se justifie pleinement	Oui , principalement dans les départements où la zone urbaine est importante / Non dans les départements où la zone rurale est importante	Oui , dans les départements où la zone urbaine est importante. Non , dans les départements où les zones rurales sont prédominantes.	Non , cela dépend de la répartition des sièges entre zone rurale et zone urbaine dans les départements totalement urbains	Ce mode de scrutin permet de maintenir le canton là où il a une réalité et de le remplacer par la proportionnelle là où il n'en a pas. La détermination des circonscrip-tions est complexe
Scrutins alternatifs	Mode de scrutin majoritaire uninominal à deux tours	Oui , l'élu est celui d'un territoire infradépartemental	Non , car la finalité est essentiellement majoritaire	Non, nécessité d'autres moyens	Oui , au niveau du département, du fait de la logique majoritaire	Le plus simple et le plus conforme à la tradition électorale française. Ne répond pas aux principes posés par le Sénat
	Mode de scrutin de type municipal (scrutin de liste avec prime majoritaire)	Non , car la circonscription est trop grande	Oui , par la part de proportionnelle de ce scrutin de liste	Oui , il permet des listes totalement paritaires	Oui , par application de la prime majoritaire	Permet en outre d'identifier le candidat à la présidence du conseil général. Il a l'inconvénient de ne pas favoriser la représentation des territoires
	Mode de scrutin plurinominal	Non, sauf dans les cas de circonscriptions infradépartementales	Non , car il est majoritaire	Oui , il permet des listes totalement paritaires	Oui , en cas d'application d'un scrutin plurinominal avec liste bloquée au niveau du département	Ce scrutin ne favorise pas la représentation des territoires, ni du pluralisme du pluralisme.
* Aucun des mécanismes proposés ne garantit l'émergence d'une majorité de gestion au niveau régional