La commission pour l'avenir du Parlement de Finlande

Rapport d'information n° 377 (2009-2010) de M. Joël BOURDIN , fait au nom de la Délégation à la prospective, déposé le 1er avril 2010

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N° 377

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010

Enregistré à la Présidence du Sénat le 1 ^er avril 2010

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation sénatoriale à la prospective (1) sur la commission pour l' avenir du Parlement de Finlande ,

Par M. Joël BOURDIN,

Sénateur.

(1) Cette délégation est composée de : M. Joël Bourdin, Président ; MM. Bernard Angels, Yvon Collin, Mme Evelyne Didier, MM. Jean-Claude Etienne, Joseph Kergueris, Jean-François Le Grand, Gérard Miquel, Vice - Présidents ; MM. Philippe Darniche, Christian Gaudin, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Fabienne Keller, M. Daniel Raoul, Mme Patricia Schillinger, M. Jean-Pierre Sueur, Secrétaires ; Mme Jacqueline Alquier, MM. Pierre André, Denis Badré, Gérard Bailly, Mmes Nicole Bonnefoy, Bernadette Bourzai, MM. Jean-Pierre Caffet, Gérard César, Alain Chatillon, Jean-Pierre Chevènement, Marc Daunis, Jean-Luc Fichet, Mmes Marie-Thérèse Hermange, Élisabeth Lamure, MM. Philippe Leroy, Jean-Jacques Lozach, Jean-François Mayet, Philippe Paul, Mme Odette Terrade, MM. Michel Thiollière, André Villiers .

L'Eduskunta, le Parlement monocaméral de la Finlande, était, jusqu'à la création par le Sénat français de la délégation à la prospective, le seul Parlement au monde à avoir créé un organe spécialisé dans les réflexions sur le futur : la commission pour l'avenir .

Le groupe sénatorial d'amitié France-Finlande, qui s'était rendu en Finlande en janvier 2001 sous la présidence de notre collègue Jean-François LE GRAND, avait déjà, à l'époque, marqué son intérêt pour « le rôle de la commission du Futur dont l'activité s'apparente, en France, à celle de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ou à celle du Groupe sénatorial de Prospective » ^{1 ( * )} . Mais il fallait vérifier le rôle exact de cette commission après que le Sénat se soit doté, lui aussi, d'un organe de réflexion sur le futur par une décision de son Bureau en date du 7 avril 2009 ^{2 ( * )} .

C'est dans ces conditions que je me suis rendu les 10 et 11 mars 2010 à Helsinki afin de mieux connaître le fonctionnement de la commission parlementaire pour l'avenir et d'en tirer des enseignements pour le fonctionnement de la délégation du Sénat.

Au cours de ma mission, qui a bénéficié de l'aide précieuse et particulièrement efficace de l'Ambassade de France, je me suis entretenu avec les personnalités suivantes :

- Secrétariat général du gouvernement : Mme Riitta Kirjavainen, conseillère ; M. Pekka Sinko, économiste ;

- Commission pour l'avenir du Parlement de Finlande : M. Jyrki Kasvi, vice président, député ; M. Kyösti Karjula, député ; M. Mikko Alatalo, député ; M. Juha Mieto, député ; M. Lyly Rajala, député ; M. Pertti Virtanen, député ;

- Tekes, agence de financement de la recherche et du développement en Finlande : M. Martti af Heurlin, directeur général ;

- Conseil pour la science et l'innovation de Finlande : M. Tuomas Parkkari, secrétaire du Comité pour la science et l'éducation du Conseil ;

- EK, patronat finlandais : Mme Marita Aho, responsable de l'unité formation, département environnement innovant ;

- SITRA, Fonds de soutien à l'innovation en Finlande : M. Mikko Kosonen, président, co-auteur avec M. Yves Doz de « Fast Strategy : how strategic agility will help you stay ahead of the Game » (Wharton School Publishing) ;

- Ministère finlandais de l'emploi et de l'économie : M. Heikki Räisänen, directeur de recherche, unité Stratégie et prospective ;

- ETLA, centre de recherche économique sur l'économie finlandaise : M. Pekka Ylä-Anttila, directeur de la recherche.

Ces entretiens, riches d'informations très consistantes et tenus avec des interlocuteurs particulièrement désireux de transmettre leur expérience, permettent de répondre aux questions suivantes :

- Comment est née la commission pour l'avenir ?

- Quel est son statut au sein du Parlement finlandais ?

- Quel est son mode de fonctionnement ?

- Quels sont les travaux qui ont fait l'objet de publications ?

- Comment la commission s'insère-t-elle dans le réseau de prospective en Finlande ?

- Quels sont les enseignements de cette expérience pour la délégation sénatoriale à la prospective ?

A. COMMENT EST NÉE LA COMMISSION POUR L'AVENIR ?

La mise en place de la commission s'est faite en plusieurs étapes.

Tout d'abord en 1986 , 133 députés, sur les deux cents qui composent l' Eduskunta, remettent au Président de la République, au Bureau des Présidents du Parlement et au gouvernement, un projet proposant la création, au sein du Parlement, d'une unité de recherche sur l'avenir. Ce premier projet n'aboutit pas, mais, en 1990, après les bouleversements intervenus en Union soviétique et après la crise économique des économies nordiques, un certain nombre de députés insistent à nouveau pour que le Parlement crée en son sein un forum permettant, de manière relativement souple, de réfléchir aux grandes orientations à long terme de la Finlande au-delà des contraintes de court terme de l'activité législative.

En 1992 , une nouvelle proposition soutenue par 166 députés reçoit un avis favorable de la commission des affaires constitutionnelles qui recommande dans son rapport « que le conseil des ministres soumette à la Chambre, durant la législature en cours, un compte-rendu énonçant ses vues relatives aux caractéristiques et aux alternatives essentielles du développement à venir, résultant de la recherche sur l'avenir, ainsi que ses objectifs dans ses grandes lignes, c'est-à-dire sa vision du modèle de société que le gouvernement visera par ses actions durant l'exercice de son mandat. L'élaboration d'un tel compte rendu nécessite une documentation pluridisciplinaire dont le conseil des ministres ne dispose pas nécessairement à l'heure actuelle. Il conviendrait, par conséquent, que celui-ci organise, aux fins d'élaboration d'un tel compte rendu, une collecte d'informations qui, en plus des prévisions économiques traditionnelles, tireront également parti des moyens de la recherche sur l'avenir » ^{3 ( * )} .

Dans le même temps, le Parlement adopte une résolution faisant obligation au gouvernement de lui soumettre un rapport relatif aux tendances à long terme du développement national et aux options correspondantes . L'année suivante, en 1993 , il crée, à titre temporaire, la Commission de l'avenir (devenue plus tard Commission pour l'avenir) pour évaluer le rapport de prospective du gouvernement et pour préparer la réponse du Parlement. C'est dans ce cadre que la commission temporaire présente, en 1993, un rapport sur les modifications de l'environnement de la Finlande, puis, en 1996, un rapport sur l'avenir de la Finlande en Europe, enfin, en 1997, un nouveau rapport sur l'économie, l'emploi, la science et la technologie en Finlande. Le 17 décembre 1999, à l'occasion de l'adoption de son nouveau Règlement intérieur du fait du vote d'une nouvelle Constitution, le Parlement accorde finalement un statut permanent à la commission de l'avenir à compter de mars 2000 .

B. QUEL EST LE STATUT DE LA COMMISSION POUR L'AVENIR AU SEIN DU PARLEMENT FINLANDAIS ?

La commission pour l'avenir est l'une des quinze commissions permanentes du Parlement finlandais.

Comme chacune des autres commissions, elle se compose de 17 députés représentant à la proportionnelle les groupes politiques de la Chambre. Mais, à la différence des autres commissions, elle n'a pas de fonction législative ; elle n'examine pas les projets de loi de finances ; elle ne peut pas déposer de rapport tendant à la censure du gouvernement.

Les tâches de la commission sont les suivantes :

- élaborer les réponses aux « rapports sur l'avenir » du gouvernement ;

- apporter des contributions aux travaux des autres Commissions en donnant un éclairage stratégique à long terme (par exemple en matière de climat, d'énergie, de société de l'information, ...) ;

- débattre des questions concernant les facteurs et les modèles de progrès pour la société finlandaise ;

- conduire des analyses prospectives sur la recherche et la technologie (notamment en matière de technologie de l'information) ;

- évaluer le développement technologique et ses conséquences sur la société .

Cette dernière mission lui est confiée en 1997 sur la base d'un rapport rédigé par un groupe de travail mis en place par le Secrétariat du Parlement - qui avait été constitué de représentants des différents groupes politiques - en 1995.

Le rapport notait que « le besoin d'une évaluation technologique au Parlement peut être justifié de deux manières. L'essor, de plus en plus rapide, de la science et de la technologie influence de manière significative la société, le développement économique et la vie même de chaque individu. L'évaluation technologique aide les députés à en mieux comprendre les effets et à les prendre en compte dans la prise de décision politique. La seconde justification est liée aux tâches qui incombent au parlement et à la démocratie. Pour que l'Eduskunta puisse exercer son contrôle des activités du gouvernement, lorsqu'il est amené à prendre des décisions législatives et budgétaires significatives pour la société, une base de connaissances suffisantes et disponibles lui est nécessaire pour procéder à leur évaluation » ^{4 ( * )} .

En définitive, les tâches de la commission relèvent de deux domaines principaux : d'une part la prospective et d'autre part l'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Ce sont en fait les deux types de compétences qu'assume le service des études et de la prospective du Sénat par son travail de secrétariat à la fois de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et de la délégation à la prospective.

C. QUEL EST SON MODE DE FONCTIONNEMENT ?

La commission organise son travail autour de trois types de documents :

- ses propres rapports d'initiative ;

- les rapports de prospective du gouvernement ;

- l'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

a) La commission définit elle-même après chaque élection son programme de travail. Les thèmes d'initiative retenus ont, depuis sa création, porté principalement sur l'environnement, la place de la Finlande dans la mondialisation, notamment sous l'angle de la compétitivité, de la recherche et de l'innovation, l'emploi et la démographie, l'énergie, le développement régional, le changement climatique.

b) Par ailleurs, la commission étudie les réflexions prospectives qui sont élaborées par les ministères pendant la législature en cours et qui sont soumises par le gouvernement à l'appréciation du Parlement. Ces réflexions sont formalisées par le Secrétariat général du gouvernement - qui est doté d'une cellule permanente de prospective - dans des documents intitulés « compte-rendus sur l'avenir ». Ces « compte-rendus » font l'objet d'un débat et d'une adoption par le Conseil des ministres avant transmission au Parlement.

Le « rapport sur l'avenir » de la dernière législature traitait, à titre d'exemple, de « la société du bien être pour tous les âges », c'est-à-dire essentiellement des conséquences du vieillissement de la population finlandaise. Ce « compte-rendu » était accompagné de cinq rapports d'experts portant sur les évolutions démographiques régionales, sur le taux de fécondité et l'immigration, sur la croissance économique dans une société vieillissante, sur les finances publiques et sur les seniors considérés comme une source de richesse pour la société.

Après un premier débat en séance plénière, ces réflexions sont renvoyées à la commission pour l'avenir pour examen au fond . Cette phase d'examen par la commission, qui peut s'étendre sur plus d'une année, consiste dans la consultation d'experts et dans un dialogue régulier avec le Secrétariat général du gouvernement. La commission peut associer d'autres commissions permanentes à ses travaux, son secrétariat étant alors renforcé par le secrétariat des autres commissions concernées.

A l'issue de cette phase d'étude, la commission remet ses conclusions qui sont examinées en séance plénière pour être votées - éventuellement amendées - comme résolution du Parlement, puis transmises au gouvernement pour être mises en oeuvre par les ministères lors de la législature suivante.

c) Enfin, dans le cadre de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques qui lui a été confiée par le Parlement en 1997, la commission a traité des technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement et l'apprentissage, de la gérontechnologie, de la technologie phytogénétique et de ses effets dans la production alimentaire, des nouvelles sources d'énergie et des énergies renouvelables, de la génétique humaine et des cellules souches, du capital social dans la perspective de risques futurs pour les enfants et les jeunes.

Sur chacun de ces sujets, la commission procède à la création de groupes de pilotage composés de la totalité ou d'une partie de ses membres en collaboration avec des députés qui sont désignés par les autres commissions concernées. La méthode retenue pour traiter ces différents sujets est très souple : parfois uniquement la tenue d'un séminaire national ou international, souvent le recours à des experts externes ou à des établissements de recherche, dans d'autres cas encore des missions à l'étranger.

Le rayonnement de la commission pour l'avenir est venu aussi du fait que de nombreux membres du gouvernement ont participé à ses travaux avant de devenir ministres, - dont le précédent Premier Ministre qui avait été président de la commission -. Le dialogue entre le gouvernement et la commission est en fait régulier sur les sujets de prospective.

D. QUELS SONT LES TRAVAUX QUI ONT FAIT L'OBJET DE PUBLICATIONS ?

Les « compte-rendus sur l'avenir » du gouvernement font l'objet de rapports particuliers de la commission sur l'avenir . Généralement assez brefs (quelques pages, au plus quelques dizaines de pages), ces rapports fournissent en introduction la référence du document de saisine gouvernemental et la liste des experts entendus ; ils résument de manière extrêmement brève la position du gouvernement ; ils développent ensuite la position de la commission autour des principales questions posées par le thème d'étude ; ils donnent enfin la liste des députés ayant pris part à l'adoption de la position de la commission.

S'agissant des rapports d'initiative de la commission , ceux-ci sont d'une présentation différente. Ils ne comportent pas de compte-rendu des réunions de la commission, ni de prise de position. La plupart du temps, il s'agit de la simple publication des contributions d'experts qui ont été invités à s'exprimer sur certains aspects du sujet abordé.

Certains rapports sont publiés en anglais et sont disponibles sur le site internet de l' Eduskunta ^{5 ( * )} :

- Metropolises, Asia and General Culture , 2nd edition, 2008

- Very many Democracies , 2008

- Democracy in the Turmoil of the Future , 2007

- Russia 2017: three scenarios , 2007

- IPAIT V - Human Competency Development in the Information Society , report of the fifth general assembly held in Helsinki, 15-15 January 2007

- Democracy and Futures , 2006

- The Future of Health Care , 2006

- Keeping up with Change , 2005

- Regional Innovative Environments , 2005

- Social Capital , 2005

- Comparison between the Finnish Practise and EPTA , 2005

- Challenges of the Global Information Society , 2004

- Developing and Implementing Knowledge Management , 2002

- Politics and Internet , 1999

- Finland - Wisconsin, A Comparative Study , 1997

La liste complète des rapports publiés par la commission est fournie en annexe.

E. COMMENT LA COMMISSION S'INSÈRE-T-ELLE DANS LE RÉSEAU DE PROSPECTIVE FINLANDAIS ?

Le rôle et le fonctionnement de la commission pour l'avenir sont très dépendants du réseau finlandais de prospective . Ce réseau bénéficie d'une longue expérience et est très développé, dans les ministères, dans les entreprises - en particulier sous l'égide du patronat finlandais -, dans les organismes publics, dans les universités et les centres de documentation et de recherche.

La prospective en Finlande est essentiellement conçue comme un processus permanent et adaptable d'anticipation de l'évolution de la société et de son environnement. L'anticipation dans l'action implique que les différents acteurs participent et communiquent dans un réseau commun où se retrouvent les députés, les ministres, les centres de recherches et de planification, les entreprises, les autorités nationales et régionales.

L'organisation de forums publics contribue à acclimater dans l'opinion l'intérêt pour la recherche prospective. Les politiques de l'emploi, de la santé, de l'innovation, de l'environnement, de la formation ne sont ainsi que des éléments particuliers d'une stratégie d'ensemble plus vaste élaborée par tous les partenaires sociaux et économiques et adoptée en commun dans le cadre d'un processus transparent.

Toutes les méthodes de prospective sont utilisées selon les sujets étudiés : extrapolations, modèles de simulation, modèles économétriques, méthode Delphi par questionnaires, construction de scénarios, groupes d'experts, clignotants,... Pour l'alimentation en données sur l'existant, l'Etat a procédé à une réorganisation de ses services déconcentrés de l'industrie, des finances, de l'économie, de l'agriculture et de l'emploi au niveau régional dans le cadre de centre régionaux pour l'emploi et le développement économique.

L'ensemble du réseau fonctionne de manière coordonnée sous les auspices du fonds souverain d'investissement finlandais dans la recherche et le développement (SITRA). Ce fonds, créé en 1967 à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'indépendance de la Finlande, a largement contribué à l'adaptation du pays aux nouvelles technologies de l'information et à la mondialisation. Il est placé sous la surveillance du Parlement et il est le pivot de la réflexion sur l'avenir dans ce pays en raison de son rôle particulier dans la transformation du tissu industriel. Une fiche plus complète sur les missions et le fonctionnement du fonds d'investissement est fournie en annexe.

La démarche prospective est ainsi à la base de toute l'action de la Finlande, et d'abord de l'action gouvernementale . Grâce à cette démarche cohérente entre les différents acteurs - dont le Parlement -, l'action du gouvernement n'est plus la juxtaposition de plans désordonnés commandés par les problèmes immédiats de l'actualité, mais elle au contraire le résultat d'une réflexion commune qui intègre le maximum d'hypothèses en provenance des sources les plus diverses.

Les travaux de la Commission pour l'avenir du Parlement finlandais sont de ce fait au coeur de ce processus d'anticipation des grandes évolutions de la société, de l'économie et de l'environnement scientifique et technologique international .

F. QUELS SONT LES ENSEIGNEMENTS DE L'EXPÉRIENCE DE LA COMMISSION POUR L'AVENIR DE LA FINLANDE POUR LA DÉLÉGATION SÉNATORIALE À LA PROSPECTIVE ?

L'expérience de la commission pour l'avenir du Parlement finlandais n'est pas totalement transposable au Parlement français du fait des différences importantes qui existent entre la France et la Finlande :

- différences quant à la taille du pays (5 millions d'habitants) et au fonctionnement de la vie politique (pas d'incompatibilité entre les fonctions parlementaires et ministérielles, pas de cumul des fonctions nationales et locales etc....) ;

- différences quant aux méthodes et aux structures parlementaires (Parlement monocaméral, traitement dans une structure unique de la prospective et de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques qui, en France, est confiée à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - OPECST - commun à l'Assemblée Nationale et au Sénat).

Néanmoins l'expérience de la Finlande est intéressante à plus d'un titre.

1. Tout d'abord, la longévité et l'intérêt des travaux de la Commission finlandaise pour l'avenir confirment la réalité de la prospective comme démarche parlementaire . Ils confortent la position du Président Gérard Larcher, de faire de la prospective une des trois missions essentielles du Sénat à côté de l'élaboration de la loi et du contrôle de l'action du gouvernement. Ils confirment l'utilité de la décision prise par le Sénat de créer une délégation à la prospective.

2. Ils montrent aussi l'importance de la constitution d'un réseau de prospective associant le Parlement, le gouvernement et les ministères, les entreprises, les centres de recherche, les partenaires sociaux, qui réfléchissent en commun à l'anticipation des évolutions de la société. Cette démarche pluraliste et consensuelle permet de remédier à l'éparpillement, voire aux contradictions, de politiques menées séparément sans vision d'ensemble. Le long terme élargit le champ de vision. Il rassemble aussi dans des projets partagés.

3. D'autre part le pragmatisme de la démarche finlandaise est sans doute le gage d'une plus grande réactivité dans un monde incertain. Les contraintes sur la formation des jeunes soumise aux évolutions rapides du monde technologique et industriel ou les conséquences du vieillissement de la population sur l'avenir des emplois à la personne sont deux exemples parmi bien d'autres. La réactivité doit s'entendre dans la remise en cause permanente des formalismes ou des habitudes qui font obstacle aux adaptations rendus indispensables par le nouvel environnement sociétal et international.

4. Par ailleurs c ertaines méthodes de travail adoptées par le Parlement finlandais, par exemple dans le mode de pilotage des travaux de prospective, pourraient sans doute être utilement expérimentées au Sénat français , notamment par un décloisonnement des réflexions menées par la délégation à la prospective par rapport aux commissions permanentes ou autres délégations. C'est sans doute une des conditions principales pour permettre l'acclimatation des méthodes prospectives au sein du Sénat.

5. Enfin cette expérience finlandaise conduit à réfléchir sur les suites qui pourraient être données aux rapports de prospective du Sénat et aux relations qui pourraient s'établir en la matière entre le gouvernement et le Parlement. L'organisation annuelle d'un débat sur un rapport de la délégation à la prospective du Sénat ou sur une réflexion de long terme de l'Exécutif (comme l'a été la réflexion « France 2025 ») serait certainement de nature à inciter le gouvernement à mieux dialoguer avec le Parlement dans le domaine des futurs.

ANNEXE 1 : ARRÊTÉ N° 2009-95 DU BUREAU DU SÉNAT DU 7 AVRIL 2009

ANNEXE 2 : LISTE DES RAPPORTS PUBLIÉS PAR LA COMMISSION POUR L'AVENIR DU PARLEMENT FINLANDAIS

FUTURES REPORTS

• Committee's response to a Government report on demographic development, demographic policy and making provision for a change in the age structure - «A good society for people of all ages». 2005

• Keeping up with change . Background memorandum for the Committee's response to the Government report on population policy. Paula Tiihonen. 2005

• Committee's response to the Government report "A Finland of balanced development 2015". 2002

• Committee's response to the Government report, part 2, "Honest and courageous - a Finland of responsibility and competence". 1998 (available only in print)

• Committee's response to the Government report, part 1, "Finland and the future of Europe". 1997 (available only in print)

• Committee's response to a Government report on the long-term future. 1994 (available only in print)

OTHER FUTURES POLICY AND TECHNOLOGY ASSESSMENT

• Metropolises, Asia and General Culture. Committee for the Future 6/2008. Paula Tiihonen. 2008

• Very many democracies. A Festschrift presented to Kauko Sipponen on his 80th birthday. Committee for the Future 4/2008.

• Russia 2017: Three Scenarios. Osmo Kuusi, Hanna Smith, Paula Tiihonen. 2007

• Democracy in Turmoils of the Future. Mika Mannermaa. 2007

• Democracy and Futures. Mika Mannermaa, Jim Dator, Paula Tiihonen. 2006

• The Future of Health Care . Background information concerning the Finnish health care system in 2006 and some basic concepts used in the position of the Committee for the Future 2006, summary

• Finland, decide to succeed! A background polemic on innovation policy. Pertti Monto. 2006)

• Regional Innovative Environments. Proposals and key questions presented by the Committee for the Future regarding regional innovative environments. Technology Assessment 23 - Final Report. 2005

• Social capital. Information and communication technology and the development of the social capital of children and adolescents. Technology Assessment 22 - Final Project Summary. 2005

• Comparison between the Finnish Practise and the Practises of the Five EPTA Institutions. Osmo Kuusi. 2005

• Challenges of the Global Information Society . Himanen. 2004

• Developing and Implementing Knowledge Management in the Parliament of Finland . Riitta Suurla, Markku Markkula, Olli Mustajärvi. 2002 (available only in print)

• Painspots in the Future of Work . Committee for the Future and Government Institute for Economic Research, 10/2000. (available only in print)

• Report on Politics & Internet 2nd International Congress in Helsinki, Finland 6-9 January 1999 (out of print, available in PDF-format)

• Models for Success. Part 3: Japan. Report on videoconference "Two Challenges of the 21 ^st Century" in the Finnish Parliament and the Finnish Embassy in Japan 5.2.1999 organised by the Parliamentary Committee for the Future and the Embassy of Finland. Ed. Paula Tiihonen. 1999 (available only in print)

• Models for Success. Part 2: China. Report on seminars in the Finnish Parliament 7.3.1997 and in Finlandia Hall 11.3.1997 organised by the special Parliamentary Committee for the Future. Ed. Paula Tiihonen. 1997 (available only in print)

• Finland - Wisconsin : A Comparative Study Focusing on the Job Opportunities for Finland. Professor John P. Klus, Brian C. Kalscheuer. 9/1997 (out of print, available in PDF-format)

• Models for Success. Part 1: Southeast and East Asia. Report on video-seminars in the Finnish

• Parliament 13. - 14.6.1996 organised by the special Parliamentary Committee on Finland's Future Options. Ed. Paula Tiihonen. 1996 (available only in print)

FOLLOWING PUBLICATIONS ARE AVAILABLE ONLY IN FINNISH LANGUAGE

• Finnish health care futures, preliminary study. TA 20, EKJ 8/2004

• Leadership of innovative environments and organisations. TA 19, EKJ 6/2004

• America and Europe - democracy, work and economy . Paula Tiihonen. 2003

• Challenges posed to decision making by human genome and stem cell research. TA 16, EKJ 4/2003

• Status, importance and developmental challenges of regional innovation activities in Finland, final report. TA 15, EKJ 3/2003

• Social starting capital and information technology, final report. TA 14, EKJ 1/2003

• Status, importance and developmental challenges of regional innovation activities in Finland, preliminary report. TA 13, EKJ 8/2002.

• Renewable sources of energy up to 2030 in Finland. TA 12, EKJ 6/2002.

• Social capital and the development of ICT, preliminary report. TA 11, EKJ 5/2002

• Direction and challenges of Finnish regional development. 18.9.2002

• The future of work in Finland - outlines of futures policy, discussion document . TUO 1/2001

• Family, power and strength. 20.9.2001

• Energy 2010 - technology assessment, Delfoi panel study of future energy choices. TA 10, EKJ 8/2001

• Futures policy and gerontechnology supporting independent coping by the aged, Gerontechnology assessment final report. TA 9, EKJ 7/2001

• Technology supporting independent performance by the aged, assessment of Internetbased selfcare support systems, Gerontechnology assessment interim report. TA 8, EKJ 5/2001

• Assessment from the user perspective of technology supporting independent performance by the aged, safety alarm systems, Gerontechnology assessment interim report. TA 7, EKJ 4/2001

• Has a new model of war come into being - war of aggression before defensive war. 10.5.2000

• General values base and principles of globalisation and people's place in it. 5.4.2000

• Work in the future . 12/1999

• Preliminary report on gerontechnology - an ageing population and the possibilities of technology. TA 5, EKJ 2/1999 (out of print)

• Social responsibility of companies and corporate managements. 1.12.1999

• ICT in education and learning - results and implementation. TA 4, EKJ 5/1998 (out of print)

• Final report on plant gene technology, Plant gene technology in food production. TA 3, EKJ 4/1998

• ICT in education and learning - Challenges of competence and possibilities of information technology, interim report. TA 2, EKJ 2/1998

• Preliminary report on plant gene technology. TA 1, EKJ 3/1997

ANNEXE 3 : SITRA

Sitra, le Fonds de la Finlande pour l'innovation est un fonds public indépendant qui favorise le développement du pays. Le Fonds a été créé avec l'aide de la Banque centrale en 1967 à l'occasion du 50 ^ème anniversaire de l'indépendance de la Finlande. Il a été placé en 1991 sous la responsabilité du Parlement finlandais .

Les missions de Sitra sont fixées par la loi. Depuis sa création, le but de Sitra est de favoriser un développement économique stable et équilibré en Finlande, une croissance qualitative et quantitative de l'économie ainsi que la compétitivité et la coopération internationale. Le Fonds a toujours mené ses actions avec une forte confiance dans l'avenir et dans la possibilité pour les technologies les plus récentes de générer de la croissance.

Les opérations de Sitra sont menées avec son capital propre et avec les revenus procurés par les capitaux engagés. Son portefeuille d'investissements porte sur environ soixante entreprises, avec un total d'investissement de l'ordre de 126 millions d'euros. La plupart des entreprises concernées sont situées dans l'industrie médicale, les biotechnologies et les technologies de l'information.

La mission principale de Sitra est d'aider la Finlande à devenir un acteur global dans les changements structurels qui créent de la richesse et qui affectent simultanément les structures et les pratiques de la société et la vie quotidienne des citoyens. Sitra est en quelque sorte un facilitateur d'un tel changement. Cette dimension est présente dans toutes les activités et programmes de Sitra.

Les études de prospectives réalisées par Sitra portent sur l'analyse des variables clés du changement et sur leur impact en Finlande. Le Fonds développe de nouveaux modèles opératoires et il met en place une aide pour implanter les meilleurs pratiques. Toutes les activités et tous les programmes mettent un accent spécial sur la nécessité de prendre en compte les thèmes suivants lors de la mise en oeuvre des réformes engagées dans le cadre des programmes d'action :

- efficacité et transparence ;

- autonomie et citoyenneté active ;

- prise en compte de la dimension humaine dans la technologie ;

- coopération entre le secteur privé, le secteur public et les citoyens.

Sitra dispose d'un large réseau de fonds à l'international avec lesquels il coopère ; il a ainsi investi dans plus de vingt fonds de capital-risque actifs dans des entreprises de technologies avancées en Europe et aux Etats-Unis. Il a également investi dans quinze fonds de capital-risque en Finlande.

* ¹ La Finlande : le pragmatisme territorial et le sentiment européen à l'épreuve du climat, compte rendu de la mission effectuée en Finlande par une délégation du Groupe sénatorial d'amitié France- Finlande du 22 au 26 janvier 2001 (Rapport GA 34)

* ² Arrêté n° 2009-95 du Bureau du Sénat en date du 7 avril 2009

* ³ Seppo Tiitinen : la commission de l'avenir au Parlement finlandais (Inf. Const. Parl. 54(2004), 188.

* ⁴ Seppo Tiitinen : la commission de l'avenir au Parlement finlandais déjà cité

* ⁵ http://web.eduskunta.fi/Resource.phx/parliament/committees/future.htx