C. LA POLITIQUE DU LIVRE A SUSCITÉ CES DERNIÈRES ANNÉES UN NOMBRE DE RAPPORTS PARTICULIÈREMENT IMPORTANT
1. De 2007 à 2009, la publication de six rapports commandés par le Gouvernement
La politique du livre se caractérise par le fait que ces dernières années, le Gouvernement a commandé à son sujet deux rapports par an en moyenne. Ainsi, de 2007 à 2009 ce sont six rapports commandés par le Gouvernement qui ont été publiés sur le sujet. Cela est d'autant plus remarquable que les sommes en jeu sont modestes. Cet intérêt peut illustrer la préoccupation des pouvoirs publics à l'égard de ce secteur essentiel de la culture.
a) Présentation des six rapports
Le rapport « fondateur » est le premier, celui de la mission « Livre 2010 » (2007), qui comprenait 53 propositions. Les autres rapports ont ensuite eu du mal à s'en démarquer, et à faire des propositions originales dans leur secteur.
Le nombre de propositions des différents
rapports demandés par le Gouvernement
(2007-2009)
(1) Sophie Barluet, Pour que vive la politique du livre , juin 2007.
(2) Alain Cordier, Bernard Fontaine, Lê Nhat Binh, Rapport sur la chaîne du livre , mission d'audit de modernisation, juillet 2007.
(3) Antoine Gallimard, Rapport de la Mission de réflexion sur la Librairie indépendante , 10 septembre 2007.
(4) Bruno Patino, Rapport sur le livre numérique , rapport à la ministre de la culture et de la communication, 30 juin 2008.
(5) Olivier Poivre d'Arvor, Marc-André Wagner, Quelles perspectives pour la politique publique de soutien au livre français à l'étranger ? , rapport à la ministre de la culture et de la communication, février 2009.
(6) Hervé Gaymard, Situation du livre - Evaluation de la loi relative au prix du livre et questions prospectives , rapport à la ministre de la culture et de la communication, mars 2009.
Source : d'après les rapports concernés
A ces six rapports s'en sont ajoutés deux autres concernant le livre numérique, remis au ministre de la culture et de la communication en janvier 2010 :
- le principal pour notre sujet est celui sur La numérisation du patrimoine écrit , remis par M. Marc Tessier ;
- il faut également mentionner celui de MM. Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, Création et Internet , qui aborde notamment la question du livre numérique.
b) D'importants rapports parlementaires
Au Sénat, on peut citer le rapport d'information de notre ancien collègue Jacques Valade, alors président de la commission des affaires culturelles, La galaxie Gutenberg face au « big bang » du numérique (26 septembre 2007) 14 ( * ) .
Le 7 juillet 2008, notre collègue député Christian Kert a publié un rapport d'information 15 ( * ) au nom la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, sur la politique du livre.
2. Des préconisations partiellement mises en oeuvre
a) Les préconisations des rapports jouent bien un rôle d'impulsion
On peut naturellement se demander si ce nombre important de rapports se traduit par une réelle concrétisation et mise en oeuvre des réformes proposées.
Au total (sans corriger des doublons), en s'appuyant sur les informations transmises par le ministère de la culture et de la communication, les six rapports font 108 propositions. Sur ces 108 propositions, 29 ont été mises en oeuvre, 47 sont en cours de mise en oeuvre et 32 ne se traduisent par aucune évolution. Le lecteur pourra trouver la liste de ces propositions, ainsi que leur état de mise en oeuvre, en annexe au présent rapport d'information.
Les préconisations des rapports jouent donc bien un rôle d'impulsion. Le jugement global porté sur la mise en oeuvre des réformes dépendra de la manière dont les mesures en cours de mise en oeuvre seront effectivement menées à terme.
Le taux de mise en oeuvre est le plus élevé pour le patrimoine (71,4 %) et la librairie (42,3 %). Il est le plus faible pour les exportations (11,8 %, ce qui est normal compte tenu de la publication récente du rapport de MM. Poivre d'Arvor et Wagner) et la lecture publique (11,1 %).
Le taux d'absence totale d'avancée est le plus élevé dans le cas des auteurs, illustrateurs et traducteurs (66,7 %), qui semblent les « parents pauvres » de la politique du livre, et de l'édition (50 %).
Il est à noter que le ministère de la culture et de la communication n'est pas le seul concerné par la mise en oeuvre de ces mesures. Par ailleurs, certaines d'entre elles s'excluent mutuellement. Il faut également prendre en compte le fait que certaines ne paraissent relever qu'en partie de l'action des pouvoirs publics.
La mise en oeuvre des 108 propositions des six derniers rapports commandés par le ministère de la culture et de la communication (2007-2009)
|
En nombre |
En % |
|||||||
|
Mise en oeuvre |
En cours de mise en oeuvre |
Pas d'avancée |
Total |
Mise en oeuvre |
En cours de mise en oeuvre |
Pas d'avancée |
Total |
|
|
Librairie |
11 |
6 |
9 |
26 |
42,3 |
23,1 |
34,6 |
100 |
|
Edition |
1 |
1 |
2 |
4 |
25,0 |
25,0 |
50,0 |
100 |
|
Exportations |
2 |
11 |
4 |
17 |
11,8 |
64,7 |
23,5 |
100 |
|
Auteurs, illustrateurs et traducteurs |
1 |
1 |
4 |
6 |
16,7 |
16,7 |
66,7 |
100 |
|
Lecture publique |
1 |
7 |
1 |
9 |
11,1 |
77,8 |
11,1 |
100 |
|
Patrimoine |
5 |
2 |
0 |
7 |
71,4 |
28,6 |
0,0 |
100 |
|
Administration du livre |
3 |
9 |
4 |
16 |
18,8 |
56,3 |
25,0 |
100 |
|
Numérique |
4 |
10 |
8 |
22 |
18,2 |
45,5 |
36,4 |
100 |
|
Autres |
1 |
0 |
0 |
1 |
100,0 |
0,0 |
0,0 |
100 |
|
Total |
29 |
47 |
32 |
108 |
26,9 |
43,5 |
29,6 |
100 |
Rapports pris en compte :
(1) Sophie Barluet, Pour que vive la politique du livre , juin 2007.
(2) Alain Cordier, Bernard Fontaine, Lê Nhat Binh, Rapport sur la chaîne du livre , mission d'audit de modernisation, juillet 2007.
(3) Antoine Gallimard, Rapport de la Mission de réflexion sur la Librairie indépendante , 10 septembre 2007.
(4) Bruno Patino, Rapport sur le livre numérique , remis à Christine Albanel, 30 juin 2008.
(5) Olivier Poivre d'Arvor, Marc-André Wagner, Quelles perspectives pour la politique publique de soutien au livre français à l'étranger ? , rapport rédigé à la demande de Mme la Ministre de la culture et de la communication, février 2009.
(6) Hervé Gaymard, Situation du livre - Evaluation de la loi relative au prix du livre et questions prospectives , rapport à la Ministre de la Culture et de la Communication, mars 2009.
NB : il n'a pas été fait de consolidation des « doublons ».
Source : commission des finances, d'après les informations transmises par le ministère de la culture et de la communication
Si l'on se limite aux 45 mesures jugées les plus « structurantes » (dont la liste figure en annexe du présent rapport d'information), les résultats sont analogues, comme le montre le tableau ci-après.
La mise en oeuvre des 45 propositions les plus
« structurantes » des six derniers rapports
commandés par le ministère de la culture et de la communication
(2007-2009)
|
En nombre |
En % |
|||||||
|
Mise en oeuvre |
En cours de mise en oeuvre |
Pas d'avancée |
Total |
Mise en oeuvre |
En cours de mise en oeuvre |
Pas d'avancée |
Total |
|
|
Librairie |
8 |
4 |
6 |
18 |
44,4 |
22,2 |
33,3 |
100 |
|
Administration du livre |
3 |
7 |
4 |
14 |
21,4 |
50,0 |
28,6 |
100 |
|
Numérique |
2 |
7 |
4 |
13 |
15,4 |
53,8 |
30,8 |
100 |
|
Total |
13 |
18 |
14 |
45 |
28,9 |
40,0 |
31,1 |
100 |
Rapports pris en compte :
(1) Sophie Barluet, Pour que vive la politique du livre , juin 2007.
(2) Alain Cordier, Bernard Fontaine, Lê Nhat Binh, Rapport sur la chaîne du livre , mission d'audit de modernisation, juillet 2007.
(3) Antoine Gallimard, Rapport de la Mission de réflexion sur la Librairie indépendante , 10 septembre 2007.
(4) Bruno Patino, Rapport sur le livre numérique , remis à Christine Albanel, 30 juin 2008.
(5) Olivier Poivre d'Arvor, Marc-André Wagner, Quelles perspectives pour la politique publique de soutien au livre français à l'étranger ? , rapport rédigé à la demande de Mme la Ministre de la culture et de la communication, février 2009.
(6) Hervé Gaymard, Situation du livre - Evaluation de la loi relative au prix du livre et questions prospectives , rapport à la Ministre de la Culture et de la Communication, mars 2009.
NB : il n'a pas été fait de consolidation des « doublons ».
Source : commission des finances, d'après les informations transmises par le ministère de la culture et de la communication
b) L'ex-DLL a été davantage centrée sur ses missions stratégiques
L'ex-direction du livre et de la lecture (DLL), intégrée depuis 2010 à la direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et transformée à cette occasion en service du livre et de la lecture (SLL), est désormais mieux centrée sur ses fonctions stratégiques, conformément aux recommandations des différents rapports.
Ainsi, selon le ministère de la culture et de la communication, le recentrage de l'ex-DLL sur ses missions stratégiques a amené en 2009 à faire prendre en charge par le CNL, après transfert des crédits correspondants, les aides aux opérateurs « privés » à destination du secteur marchand. Dans le même temps, les services centraux se sont investis davantage dans la réflexion prospective en participant aux études décidées par le conseil du livre 16 ( * ) .
La loi de finances initiale pour 2010 a redéployé 3,33 millions d'euros, depuis les crédits centraux d'intervention (titre 6) de l'action « Économie des professions et des industries culturelles » du programme 131 « Création » vers les crédits de fonctionnement (titre 3), afin de prendre en compte les mouvements exécutés en gestion 2009 au profit du CNL. Ces crédits correspondent au transfert au CNL d'une partie des actions de soutien économique aux secteurs de l'édition ou de la librairie dont le Bureau International de l'édition française (BIEF) et l'Association pour le développement de la librairie de création (ADELC).
c) Les moyens ont été en partie réorientés vers les libraires
Par ailleurs, comme cela a été indiqué ci-avant, les moyens du CNL ont été en partie réorientés vers les libraires.
Ainsi, alors que les aides du CNL à la librairie étaient de 1,3 million d'euros en 2007, elles sont désormais de 3 millions d'euros.
d) La présidence du CNL par le directeur du livre vient d'être supprimée
La première proposition du rapport de l'audit de modernisation IGF/IGAAC de juillet 2007 était de « repositionner la DLL sur la stratégie et la régulation en la (...) déchargeant de la présidence du CNL, (...) ».
Paradoxalement, la RGPP n'a pas remis en cause la présidence du CNL par le directeur du livre.
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L'absence de remise en cause, par la RGPP, de la présidence du CNL par le directeur du livre « Le CNL est le dernier opérateur du ministère de la culture et de la communication à être présidé par un directeur d'administration centrale. Cette situation n'a pas été abordée dans le cadre de la RGPP, à la demande expresse du ministre, qui a souhaité, par ce moyen, assurer le continuum de la politique du livre. Au demeurant, cette situation a été dénoncée par les audits de contrôle récents pour l'atteinte qu'elle porte au principe lolfien d'autonomie des opérateurs et non pour des raisons de moindre efficacité ou efficience du CNL, plutôt bien noté à cet égard. Il reste que la liaison organique direction présidence devra être interrogée au regard de la nouvelle organisation à venir de l'administration centrale du MCC. » Source : réponse au questionnaire adressé par le rapporteur |
Cette anomalie vient d'être supprimée. Ainsi, la présidence du CNL n'est plus assumée par le directeur chargé du livre et de la lecture. La séparation organique est en cours, et les dispositions réglementaires concernées doivent prochainement être modifiées.
* 14 Rapport d'information n° 468 (2006-2007).
* 15 Rapport n°1029, XIIIe législature.
* 16 Organe interprofessionnel et interministériel créé en 2008, chargé de débattre des grands sujets transversaux et de mutualiser les études et les expérimentations.