III. LE PILOTAGE INTERMINISTERIEL DES INTERVENTIONS EDUCATIVES
A. LE PILOTAGE NATIONAL
1. Le renforcement récent du cadre du pilotage interministériel de la politique de la ville
Dans un rapport remis en octobre 2007 à la commission des finances du Sénat, la Cour avait constaté que le pilotage des interventions de l'Etat au titre de la politique de la ville n'avait pas encore trouvé son point d'équilibre. Elle avait souligné la multiplicité des instances et la complexité des processus de décision, de même que la grande irrégularité des réunions du comité interministériel des villes (CIV). De façon plus générale, elle avait observé les limites des capacités de pilotage interministériel de la politique de la ville par la DIV. La Cour préconisait, en conséquence, une simplification du schéma de pilotage interministériel autour d'un CIV à l'importance réaffirmée, présidé par le Premier ministre. Le décret du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville a mis en oeuvre certaines de ces préconisations. Ces évolutions devraient contribuer à renforcer globalement le pilotage interministériel en matière de politique de la ville, et plus spécifiquement en matière éducative :
- Ce texte réaffirme en effet le rôle du CIV comme instance d'impulsion de l'interministérialité en matière de politique de la ville : aux termes du décret du 14 mai 2009, le CIV est « chargé de définir, animer, coordonner et évaluer les actions de l'Etat dans le cadre de la politique de la ville » ;
- Le CIV est présidé par le Premier ministre, mais le décret prévoit également que le ministre chargé de la ville peut exercer cette présidence par délégation ;
- La DIV est chargée du secrétariat général du CIV. Celui-ci doit « contribuer à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre interministérielles de la politique de la ville. » Il assiste, par ailleurs, le ministre chargé de la politique de la ville dans l'exercice de ses attributions, et il assure l'évaluation de la politique de la ville, dans le cadre des orientations définies par le comité interministériel. A ce titre, il exerce la fonction de secrétariat permanent de l'observatoire national des zones urbaines sensibles ;
- L'article 6 du décret prévoit enfin que le ministre chargé de l'éducation nationale participe au CIV.
2. La participation de l'éducation nationale
Dans une réponse adressée lors de l'enquête, la DGESCO a porté une appréciation positive sur les conditions de coordination avec la politique de la ville, en observant notamment que « le ministère de l'éducation nationale est très largement associé au pilotage national des dispositifs et des programmes de la politique de la ville » .
Le ministère de l'éducation nationale est en effet membre de toutes les instances stratégiques concernées. Il est, à ce titre, membre des conseils d'administration de l'ANRU et de l'Acsé. Il est membre de l'observatoire national des ZUS. Il participe aux comités de pilotage du CLAS (contrat local d'accompagnement à la scolarité) et à la commission de validation des dispositifs de réussite éducative. Il pilote l'opération interministérielle « Ecole ouverte ». Il contribue à la rédaction du document de politique transversale sur la ville. En ce qui concerne la « dynamique Espoir Banlieues », le ministère de l'éducation nationale assure enfin le suivi des mesures du volet éducation mises en oeuvre depuis la rentrée scolaire 2008 : son programme d'action triennal prévoit des actions complémentaires prioritaires comme la lutte contre le décrochage scolaire, le renforcement de l'accompagnement éducatif dans les écoles élémentaires de l'éducation prioritaire, le renforcement de l'accès aux classes préparatoires aux grandes écoles, et le soutien des lycéens en dehors des cours.
3. Une coordination qui reste perfectible
Toutefois, la participation de l'éducation nationale aux instances nationales de la politique de la ville ne suffit pas à créer les conditions d'une coordination suffisante. Dans son récent Livre vert sur la géographie prioritaire de la politique de la ville, la DIV observait ainsi un « clivage entre le pilotage technique des politiques de droit commun et le pilotage de la politique de la ville » . Ces limites apparaissent plus importantes encore pour le pilotage interministériel susceptible d'être exercé dans le domaine de la politique d'éducation prioritaire : la plupart des ministères partenaires de l'éducation nationale n'ont pas engagé à cet égard d'actions spécifiques dans le cadre de leurs politiques propres.