3. L'augmentation de la part des collectivités territoriales dans les prélèvements obligatoires accompagne les transferts de compétences
Le produit voté des quatre taxes directes locales s'est s'élevé en 2008 à 65,7 milliards d'euros.
Ces recettes de fiscalité représentent presque 40 % des recettes de fonctionnement des collectivités locales. Elles sont prévues en hausse de 4,4 % en 2008 sous l'effet du dynamisme des bases imposables (+ 3,5 %) et d'une hausse limitée des taux (+0,8 %).
Le produit global de la fiscalité directe se répartit inégalement entre le secteur communal (communes et EPCI), les départements et les régions. Un peu moins des 2/3 du produit des quatre taxes est prélevé par les communes et les EPCI, environ 30 % par les départements et 7 % par les régions. Pour cette raison, les hausses de fiscalité observées pour les départements et les régions sont à apprécier en regard du poids limité des produits fiscaux de ces collectivités dans le produit global de la fiscalité directe locale.
Part du produit voté de chaque collectivité
dans le produit total par taxe en 2008
Source : DGCL
En ce qui concerne les départements et les régions, la progression des recettes fiscales concerne les recettes de fiscalité indirecte qui sont en hausse, passant de 12,7 % en 2004 à 16,4 % en 2007. Cette progression est liée, depuis 2005, à la mise en application de la loi de décentralisation du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales. En effet, la compensation financière des compétences transférées par l'Etat aux régions ou aux départements s'effectue par un transfert de fiscalité : régions et départements perçoivent désormais des recettes liées à la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et à la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA).
S'agissant des communes, le cycle électoral conduit traditionnellement à des augmentations de taux un peu plus nombreuses au lendemain des élections municipales. Ainsi, 10 500 communes ont voté en 2008 des taux en hausse soit 850, de plus qu'en 2007. Dans cette logique de cycle, une hausse des taux a été constatée également en 2009 avec une augmentation de 3,6 % en moyenne, toutes taxes et toutes collectivités comprises.
Au total, depuis une quinzaine d'années la répartition des produits de fiscalité directe locale entre les régions, les départements et le secteur communal s'est légèrement modifiée, toujours en lien avec les modifications institutionnelles (développement de l'intercommunalité) et des compétences. La part du secteur communal a un peu baissé et les groupements à fiscalité propre y occupent une place croissante, passant de 1/10 ème des produits communaux et intercommunaux en 1993 à 1/3 en 2008. La part des départements a gagné presque 3 points surtout au cours des dernières années. Seule celle des régions est restée stable. En 2008, 62 % des produits de fiscalité directe locale sont perçus par le secteur communal, 31 % par les départements et 7 % par les régions.
Répartition des produits de fiscalité directe locale entre collectivités en 2008
Source : DGCL