III. LES PROBLÈMES SPÉCIFIQUES À CERTAINS LIEUX DE RÉTENTION
A. LES LIEUX DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE
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Les LRA en France à la fin de l'année 2008 |
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§ Fin 2008, on comptait 56 LRA permanents et 28 LRA temporaires, pour un nombre de places de 413. |
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§ La capacité d'accueil des LRA varie de 2 à 22 (cité administrative de Nanterre), la plupart ayant une capacité réduite de 2 à 8 places. |
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§ Ils se classent en deux grandes catégories : des pièces de garde à vue, dans un local de police, modifiées par quelques travaux d'aménagement ou des installations qui s'apparentent à des CRA mais n'en respectent pas les normes. |
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§ Aucune donnée centralisée n'est disponible relativement aux taux d'occupation et aux durées de rétention. En ce qui concerne les quatre LRA visités par la Cour des comptes 4 ( * ) , les taux d'occupation varient de 16 % à 24 % et la durée de rétention de 1,48 à 2,31 jours. |
Du fait de leur caractère dérogatoire au droit commun des CRA, les LRA présentent des problématiques spécifiques. Le recueil d'informations au sujet des lieux de rétention administrative est d'ailleurs rendu difficile par l'absence de pilotage au niveau de l'administration centrale .
Si de nombreuses garanties sont également apportées aux retenus, l'élaboration d'un règlement intérieur, par exemple, n'est pas obligatoire, alors qu'il permettrait d'organiser la vie quotidienne et d'indiquer les modalités pratiques d'exercice des droits. Par ailleurs, l'assistance matérielle et juridique dans les LRA n'est qu'une simple faculté.
On relève également que les locaux des LRA ne sont pas toujours conformes aux normes : dans plusieurs cas, il n'y a pas de ligne téléphonique fixe en accès libre, les locaux de visite n'offrent pas toujours les garanties de confidentialité nécessaires et les équipements sanitaires sont parfois rudimentaires (un seul lavabo avec de l'eau froide à Auxerre, par exemple).
Le délai de rétention dans les LRA est limité à un maximum de 5 jours. Toutefois, certains LRA ne sont pas équipés pour accueillir des retenus pour plus de 48 heures (une pièce de 10m² pour deux personnes, sans fenêtre, à Poitiers par exemple).
Par ailleurs, l'information des droits en matière d'asile dans les LRA est insuffisante, ce qui s'ajoute au fait qu'aucune assistance juridique n'y est offerte.
Sur le plan de la sécurité incendie, on note des conditions de restauration et d'hygiène peu satisfaisantes (non distribution d'un kit toilette aux retenus à Auxerre par exemple) et des méthodes de traitement des retenus discutables : absence de formation des personnels, absence d'un chef de local présent en permanence.
Enfin, la carte des LRA ne semble pas rationalisée , certains se situant à proximité de CRA disposant de places d'accueil libres. Les conditions d'ouverture d'un LRA temporaire devraient être mieux définies.
* 4 Poitiers, Bastia, Cercottes, Nanterre.