E. SYNTHÈSE SUR LA POLITIQUE DE RÉTENTION ET DE RECONDUITE
Le tableau ci-joint synthétise les principales données chiffrées de la politique de rétention et de reconduite et de son évolution depuis 2002. Il est particulièrement éclairant :
- les interpellations d'étrangers en situation irrégulière et les mesures administratives prononcées ont nettement augmenté ;
- les mesures administratives exécutées ont baissé et représentent environ 20% des mesures prononcées et les mesures d'aides au retour (y compris humanitaire) ont en revanche connu une forte augmentation en 2008 ;
- le nombre de places et la durée en rétention ont augmenté alors que le nombre de retenus effectivement reconduits a baissé.
Tableau n° 30 : Rétention et reconduite : synthèse 2002-2008
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Métropole |
2002 |
2006 |
2007 |
2008 |
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Nombre total d'interpellations |
49 470 |
90 362 |
103 556 |
111 692 |
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Mesures prononcées |
16 406 |
80 946 |
112 010 |
101 539 |
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Mesures exécutées totales |
10 067 |
23 843 |
23 196 |
29 796 |
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Mesures exécutées hors retour volontaire aidés |
10 067 |
22 412 |
19 885 |
19 724 |
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Retours volontaires aidés |
0 |
1 428 |
3 311 |
10 072 |
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Nombre de retenus métropole |
24 501 |
32 817 |
35 246 |
34 592 |
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Nombre de places en CRA |
650 |
1 380 |
1 691 |
1 424 |
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Nombre de retenus effectivement reconduits |
9 384 |
16 909 |
15 170 |
14 411 |
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Durée moyenne de rétention en CRA (jours) |
5,3 |
9,94 |
10,51 |
10,34 |
Source : Cour des comptes à partir de données ministère de l'immigration et de l'intérieur
Il montre en particulier que deux périodes doivent être nettement distinguées.
De 2002 à 2006, le quasi doublement des interpellations et la multiplication par cinq des mesures prononcées conduisent à doubler le nombre de reconduites, au prix d'un doublement du nombre de places en rétention et du délai de rétention.
Depuis 2006, le système perd manifestement de son efficacité. Le nombre d'interpellations continue à progresser mais le nombre de mesures exécutées hors retour volontaire diminue, de même que celui du nombre de retenus effectivement reconduits. C'est pourtant parallèlement la période où l'Etat investit de manière importante dans le système de rétention.
Si cette évolution devait se poursuivre - malgré les mesures pour améliorer l'efficacité du système -, il conviendrait alors de s'interroger sur la nature même et les caractéristiques des objectifs poursuivis.