C. CORRIGER LA MISE EN oeUVRE DES DISPOSITIONS DU « PAQUET HYGIÈNE »
Si on se réfère aux campagnes de surveillance et de contrôle des deux directions régionales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF) et à la mesure de l'imprégnation sanguine de la cohorte de l'étude TIMOUN, les arrêtés préfectoraux de 2003, contraignant les agriculteurs à faire analyser leur sols avant toute mise en culture de légumes-racines ont été efficaces .
Mais ce système a vécu.
Il a été remplacé depuis le 4 juillet 2008 par la réglementation européenne dite « paquet hygiène ».
Au terme de cette réglementation, l'agriculteur (ou l'éleveur) est responsable de la sécurité des produits qu'il met sur le marché. A ce titre, il doit identifier les dangers représentés par les contraintes de cultures (présentes ou passées) et prendre toute mesure préventive pour pallier leurs effets.
Ces dispositions qui n'ont pas été édictées pour la seule chlordécone, mais pour l'ensemble des polluants microbiologiques, physiques ou chimiques, risquent de banaliser le risque chlordécone . Elles ne sont pas adaptées aux dispositifs d'alerte qui devraient être mis en oeuvre dans le cas des polluants organiques persistants.
Elles peuvent avoir, également, pour conséquence le recours à des pratiques informelles (vente dans les circuits courts) et générer une méfiance des consommateurs pour les produits d'origine antillaise, alors que le faible degré d'autoapprovisionnement des îles pèse sur le coût de la vie.
Il sera donc nécessaire, à l'avenir, de corriger la mise en place de ce « paquet hygiène ».
Deux approches successives et une modification de la réglementation européenne pourraient être envisagées.
Dans un premier temps, il pourrait être utile d'accroître le nombre des analyses effectuées par la répression des fraudes et le service de protection des végétaux et d'améliorer, en collaboration avec les chambres d'agriculture, la traçabilité des produits agricoles. Sans se dissimuler, sur ce dernier point, que l'existence de filières « informelles » constitue une difficulté.
Au cas où l'on constaterait une résurgence du risque, certains proposent de gérer le risque chlordécone en termes de sol pollué.
Cela reviendrait à utiliser les progrès de la cartographie détaillée des sols pour opérer un classement des parcelles et des ilots de culture, qui serait inscrit à la conservation des hypothèques et conservé dans un système d'informations géographiques accessible à tous.
Ce classement permettrait, grâce à un croisement avec un référentiel sol-plante, d'informer les agriculteurs sur les cultures praticables.
Ce système, qui serait lourd à mettre en oeuvre, présenterait, à l'opposé, l'intérêt de faciliter les contrôles de la pertinence sanitaire des mises en culture.
Enfin, une autre solution serait de modifier l'actuelle réglementation européenne, excluant du « paquet hygiène » les substances classées par un pays en situation d'alerte pour le consommateur. Ce pays pourrait alors prendre un décret d'alerte lui donnant par là même la possibilité de contraindre les agriculteurs à faire analyser leurs sols, dans le cas où ils pratiqueraient des cultures sensibles sur des zones à risque.