C. OFFRIR UN CADRE DE VIE AMÉLIORÉ
Les politiques environnementales sont l'affaire de tous et appellent, par nature, la coopération entre les différentes collectivités, qu'il s'agisse de la protection des espaces naturels, des actions pour la qualité de l'air, de la gestion des ressources en eau ou encore de l'assainissement, de la collecte et de l'élimination des déchets.
La prise en charge et l'amélioration de ces différents éléments du cadre de vie placent au premier plan les intercommunalités, avec le soutien des départements, notamment au bénéfice des zones rurales.
Pour sa part, la région affirme là encore son rôle stratégique et de programmation. En cohérence avec les projets de loi Grenelle I et II, votre mission se prononce pour un renforcement du rôle de coordination des politiques environnementales au niveau de la région, ainsi que pour une mutualisation des moyens, à chaque fois que cela est possible.
1. Environnement
Les politiques environnementales nécessitent la coopération entre les collectivités :
- d'une part, certains défis, tels que la pollution atmosphérique et le réchauffement climatique, ont une portée qui dépasse tout cadre territorial ;
- d'autre part, les territoires qui peuvent faire l'objet d'une délimitation (bassin, espace naturel sensible, trame bleue et trame verte...) coïncident rarement avec les limites administratives.
Votre mission a pris note des propositions émanant du Grenelle de l'environnement et qui trouvent leur traduction dans le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, en cours d'examen par la commission des affaires économiques du Sénat.
Un besoin d'information à satisfaire
La complexité des enjeux soulevés par l'environnement requiert une connaissance précise, recueillie au plus près du terrain.
Instauré par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, l'inventaire du patrimoine naturel répertorie ainsi les richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques.
L'Etat en assure la conception, l'animation et l'évaluation. Les régions peuvent être associées à la conduite de cet inventaire dans le cadre de leurs compétences. En outre, les collectivités territoriales peuvent contribuer à la connaissance du patrimoine naturel par la réalisation d'inventaires locaux.
Des espaces naturels à préserver
Comme l'énonce le code de l'urbanisme dès son article premier: « Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. ».
Le même article poursuit en indiquant que « les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace. »
Le département a ainsi reçu la charge, dans le cadre de l'acte I de la décentralisation 70 ( * ) , de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels.
Il est compétent à ce titre pour protéger, gérer et ouvrir au public les espaces naturels sensibles.
Le financement de cette politique est généralement assuré par l'institution d'une taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS). Cette taxe est perçue sur la totalité du territoire du département, assurant ainsi la participation de l'ensemble des acteurs locaux à la gestion des espaces naturels sensibles .
Le projet de loi « Grenelle II » précise le cadre de préservation de la continuité écologique au moyen de la « trame bleue » et de la « trame verte » définies dans le projet de loi « Grenelle I », avec la définition par l'Etat d'orientations stratégiques et l'élaboration de schémas de cohérence écologique par l'Etat et la région . Ces schémas sont pris en compte par les documents d'urbanisme et d'aménagement (SCOT, plan local d'urbanisme).
|
La trame verte et la trame bleue
« L'Etat se fixe comme objectif la création, d'ici 2012, d'une trame verte constituée, sur la base de données scientifiques, des espaces protégés en application du droit de l'environnement et des territoires assurant leur connexion et le fonctionnement global de la biodiversité , et d'une trame bleue, son équivalent pour les eaux de surfaces continentales et leurs écosystèmes associés. « Leur élaboration associera l'Etat, les collectivités territoriales et les parties concernées sur une base contractuelle. L'élaboration de la trame bleue s'effectuera en cohérence avec les travaux menés par les commissions locales de l'eau. « Leur pilotage s'effectuera dans chaque région en association étroite avec les collectivités territoriales et en concertation avec les acteurs de terrain dans un cadre cohérent garanti par l'Etat. « Les modalités de leur prise en compte par les documents d'urbanisme, les schémas d'aménagement et de gestion des eaux, les schémas d'infrastructures, la fiscalité locale et les concours financiers de l'Etat seront précisées à l'issue d'un audit qui aboutira avant fin 2009. « À cet effet, l'action des conservatoires d'espaces naturels sera confortée par une reconnaissance spécifique. » |
L'enjeu climatique et énergétique : vers une implication croissante des acteurs locaux
De même que la préservation du territoire, la lutte contre les pollutions atmosphériques, la préservation de la qualité de l'air et l'effort d'économie et d'utilisation rationnelle de l'énergie relèvent de l'ensemble des acteurs publics et privés 72 ( * ) :
- l'Etat assure la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement 73 ( * ) , avec le concours des collectivités territoriales. Le plan de protection de l'atmosphère est élaboré par le préfet 74 ( * ) ;
- s'agissant de la qualité de l'air , la région a un rôle de stratège et de coordinateur : le président du conseil régional a depuis 2002 75 ( * ) la charge d'élaborer le plan régional pour la qualité de l'air 76 ( * ) , qui relevait auparavant de l'Etat. Ce plan fixe des orientations permettant de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d'en atténuer les effets.
L'article 23 du projet de loi « Grenelle II » instaure des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie , élaborés par le préfet de région et le président du conseil régional.
Ces plans se substituent aux plans régionaux pour la qualité de l'air, qui relevaient de la compétence du préfet. Ils doivent permettre une approche globale et intégrée des politiques climatiques locales. Notamment :
- les plans de protection de l'atmosphère et les zones de développement de l'éolien doivent être compatibles avec ces schémas ;
- le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité tient compte des objectifs définis par le schéma.
Pour une meilleure coordination des politiques environnementales
Votre mission considère que les lignes stratégiques des politiques menées par les collectivités publiques doivent être coordonnées au niveau régional . A ce titre, le conseil régional des exécutifs dont la mission propose la création serait le lieu de concertation approprié pour élaborer les politiques environnementales en cohérence avec les territoires.
La mise en oeuvre de ces politiques suppose une connaissance fine du terrain et une remontée des informations locales . Celle-ci relève donc plus particulièrement du département , compte tenu de son expérience dans la gestion des espaces naturels sensibles, et des intercommunalités , qui interviennent notamment sur les agendas 21. Le conseil régional des exécutifs pourrait organiser cette coopération, en cohérence avec la stratégie régionale, en prenant en compte les caractéristiques de chaque région : présence d'espaces naturels sensibles, d'activités génératrices d'émissions polluantes, nécessité de préserver les continuités écologiques, dialogue éventuel avec les régions voisines.
|
Proposition de la mission - Coordonner les politiques environnementales au niveau de la région sur les sujets d'intérêt régional, concernant notamment la préservation et la restauration des continuités écologiques, en cohérence avec les orientations nationales fixées par l'Etat. |
* 70 Loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement.
* 71 Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dans sa version adoptée par le Sénat en première lecture le 10 février 2009.
* 72 Code de l'environnement, art. L. 220-1.
* 73 Ibid. , art. L. 221-1.
* 74 Ibid ., art. L. 222-4.
* 75 Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, art. 109, dispositions reprises dans le code de l'environnement, art. L. 222-1.
* 76 Créés par l'article 5 de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.