2. Déterminer territorialement les métropoles
Les critères retenus pour identifier la métropole comme l'étendue donnée à son périmètre contribueront à l'efficacité qui en est attendue.
a)- Définir les critères de création d'une métropole
Différentes écoles s'opposent : pour certains, dont l'ancien Premier ministre, notre collègue Pierre Mauroy, il convient de retenir un nombre suffisant de métropoles (qu'il a estimé à une vingtaine) pour permettre aux villes françaises de se hisser à la hauteur de leurs concurrentes européennes et de rivaliser en puissance et en notoriété avec elles. Le comité Balladur l'a fixé à onze, soit les huit communautés urbaines (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg) et les trois communautés d'agglomération (Rouen, Toulon, Rennes) les plus peuplées.
Pour le président de l'ADF, M. Claudy Lebreton, la définition des métropoles devrait tenir compte de leur caractère européen et de l'existence de grandes fonctions métropolitaines.
Dans son rapport d'étape, la mission a entendu réserver le statut de métropole aux quelques très grands pôles urbains comparables aux agglomérations européennes les plus dynamiques. C'est pourquoi, elle les a identifiés par le jeu d'un critère démographique fixé autour de 500 000 habitants qui devrait être combiné à des critères fonctionnels, facteurs qui fondent leur réputation, leur attractivité, leur rayonnement et leur accessibilité : aéroport international, grand port, universités, centres de recherche, salon international,... ouverts sur l'extérieur et aux notions de bassin de vie, de continuité territoriale, de potentiel économique... Notre collègue, M. Edmond Hervé, a insisté sur la notion d'appartenance de l'agglomération métropolitaine à des réseaux, qui permettrait la mise en oeuvre de péréquations financières et foncières ou encore la mixité sociale.
Votre mission a souhaité que les métropoles soient créées en nombre limité, en ne retenant que les huit ou neuf plus grandes agglomérations de taille européenne, qui remplissent des fonctions bien spécifiques. Elle en a proposé une énumération, en se référant à la liste des plus peuplées d'entre elles.
Population des quinze groupements les plus peuplés ( données 2009 )
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Lyon |
(Communauté urbaine du Grand Lyon) |
1.274.069 |
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Lille |
(Communauté urbaine Lille Métropole) |
1.124.796 |
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Marseille |
(Communauté urbaine Marseille Provence Métropole) |
1.034.304 |
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Bordeaux |
(Communauté urbaine de Bordeaux) |
714.727 |
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Toulouse |
(Communauté urbaine du Grand Toulouse) |
661.484 |
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Nantes |
(Communauté urbaine Nantes Métropole) |
594.732 |
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Nice |
(Communauté urbaine Nice Côte d'Azur) |
517.699 |
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Strasbourg |
(Communauté urbaine de Strasbourg) |
473.828 |
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Montpellier |
(Communauté d'agglomération Montpellier Agglomération) |
412.070 |
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Rouen |
(Communauté d'agglomération Rouennaise) |
411.721 |
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Toulon |
(Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerrannée) |
411.582 |
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Grenoble |
(Communauté d'agglomération de Grenoble Alpes Métropole) |
403.217 |
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Rennes |
(Communauté d'agglomération Rennes Métropole) |
395.710 |
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Saint-Etienne |
(Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole) |
385.962 |
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Aix-en-Provence |
(Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence) |
361.836 |
Source : DGCL
Afin d'assurer la cohérence de l'ensemble, il est proposé de fixer, dans la loi, les critères de détermination du périmètre métropolitain. Ce périmètre pourrait d'ailleurs s'étendre au-delà du territoire départemental d'implantation du noyau central ; cette extension n'impliquerait pas de modification des limites des départements.
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Proposition de la mission - Fixer dans la loi les critères d'accès au statut de métropole et de délimitation du périmètre métropolitain et créer par la loi un nombre limité de métropoles, par exemple : Lyon, Lille, Marseille, Toulouse, Nice, Bordeaux, Nantes, Strasbourg. |
b)- Arrêter le périmètre métropolitain
La délimitation du périmètre métropolitain est une des clés de la réussite de ces nouvelles métropoles. Il faut, en effet, leur permettre d'administrer le territoire pertinent de l'aire urbaine pour optimiser tous leurs atouts et leurs potentialités.
On constate, en effet, que le territoire métropolitain devrait inclure quelques EPCI qui se sont créés à titre défensif pour ne pas être absorbés par la métropole ; ils constituent des « poches de résistance » qui peuvent s'analyser comme des rentes de situation bénéficiant de l'attractivité de la métropole, sans réciprocité. Il en est ainsi de la présence sur cette aire d'un aéroport ; de tels infrastructures et équipements devraient être intégrés dans le périmètre métropolitain pour contribuer au dynamisme et à la vitalité de l'ensemble.
Notons que ce regroupement de communes qui se ferait « d'un seul tenant et sans enclave », pour reprendre la définition du code général des collectivités territoriales pour les communautés urbaines, s'insère lui-même dans un ensemble plus vaste. En effet, il faut distinguer la métropole constituant donc un territoire continu, de sa zone de rayonnement : on peut y constater des mises en réseau avec des pôles urbains et des agglomérations situés dans cette aire d'attractivité, qui fonctionnent en complémentarité : c'est le cas, par exemple, de la communauté urbaine de Saint-Etienne pour le Grand Lyon.
Afin de construire des ensembles cohérents, une fois dessiné sur la base des critères évoqués précédemment, le périmètre métropolitain serait arrêté par décret après consultation des conseils municipaux des communes membres. Leur accord ne serait, cependant, pas requis.
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Proposition de la mission - Arrêter par décret le périmètre de la métropole après consultation des conseils municipaux concernés. |