N° 441
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009
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Annexe au procès-verbal de la séance du 27 mai 2009 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) par le groupe de travail (2) relatif au respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques ,
Par M. Yves DÉTRAIGNE et Mme Anne-Marie ESCOFFIER,
Sénateurs.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Jacques Hyest , président ; M. Nicolas Alfonsi, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Patrice Gélard, Jean-René Lecerf, Jean-Claude Peyronnet, Jean-Pierre Sueur, Mme Catherine Troendle, M. François Zocchetto , vice-présidents ; MM. Laurent Béteille, Christian Cointat, Charles Gautier, Jacques Mahéas , secrétaires ; M. Alain Anziani, Mmes Éliane Assassi, Nicole Bonnefoy, Alima Boumediene-Thiery, MM. Elie Brun, François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, Jean-Patrick Courtois, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Yves Détraigne, Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Pierre Fauchon, Louis-Constant Fleming, Gaston Flosse, Christophe-André Frassa, Bernard Frimat, René Garrec, Jean-Claude Gaudin, Mmes Jacqueline Gourault, Virginie Klès, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jacques Mézard, Jean-Pierre Michel, François Pillet, Hugues Portelli, Roland Povinelli, Bernard Saugey, Simon Sutour, Richard Tuheiava, Alex Türk, Jean-Pierre Vial, Jean-Paul Virapoullé, Richard Yung. |
(2) Ce groupe de travail est composé de : M. Yves Détraigne et Mme Anne-Marie Escoffier.
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Toutes les époques, depuis la nuit des temps, ont vécu des révolutions sociales, techniques, culturelles, industrielles.... qui ont bouleversé l'ordre des choses. Si ombre et lumière, les « éternelles voix de la connaissance » selon Zoroastre, ont toujours accompagné le progrès engendré par l'ingéniosité de l'homme, elles n'ont pas manqué de s'imposer dans l'actuelle révolution numérique qui transforme notre relation aux autres et aux choses.
De résolutions de difficultés en solutions, le législateur a oeuvré pour que la notion de vie privée, intégrée depuis la philosophie des Lumières à notre patrimoine historique, culturel et identitaire, reste, dans notre société démocratique, indissociable de l'existence de l'individu et de l'exercice des libertés : la société reconnaît à l'individu le droit de disposer d'un espace privé, distinct de la vie collective de la communauté.
Comment, dès lors, concilier les nouveaux pouvoirs que font peser sur chaque individu les nouvelles technologies avec ce droit à la vie privée ?
Comment éviter que des institutions, publiques ou privées, ou même des individus n'utilisent ces formidables « mémoires numériques » au détriment de notre vie privée pour porter atteinte à nos libertés et à notre capacité d'autodétermination ?
L'Homme n'ignore pas que sa mémoire, tout au fond de ses « entrailles » (le mot « mémoire » a pour origine en hébreu la racine « mem » qui signifie « entrailles ») l'accompagnera, même altérée, jusqu'à son dernier souffle.
Il nous faut être conscients, nous, homo sapiens devenus « homo numericus », du risque qui nous guette d'être pris au piège des mémoires numériques qui jouent le même rôle que notre propre mémoire : toujours présentes, même si elles paraissent enfouies au plus profond d'un système dont nous ne pouvons pas mesurer l'envergure, elles sont là dans une posture qui peut nous porter alternativement de la progression à la régression selon l'usage que nous en faisons.
Il nous revient donc d'être ces veilleurs vigilants face aux grands enjeux « informatique et liberté » pour que le respect de la personne humaine, de sa vie privée et de sa dignité reste toujours un principe absolu.
Telles sont les raisons pour lesquelles la commission des lois a décidé, au cours de sa réunion du 22 octobre 2008, de créer un groupe de travail sur la vie privée à l'heure des mémoires numériques.
Composé de vos deux rapporteurs, il a procédé à quelque vingt-cinq auditions et effectué quatre déplacements (Madrid, Bruxelles, Grenoble et Roissy).
Réunie le mercredi 27 mai 2009, la commission a autorisé la publication du présent rapport qui formule quinze recommandations.