C. VEILLER, DE FAÇON PLUS GÉNÉRALE, AU PERFECTIONNEMENT PERMANENT DU DISPOSITIF DE GESTION DES CRISES SANITAIRES, DONT L'EPRUS NE CONSTITUE QU'UN MAILLON
La question de la gestion des stocks de produits de santé ne constitue cependant qu'un maillon du dispositif de gestion des urgences sanitaires. Une autre question logistique importante concerne en effet la capacité d'accueil des établissements de santé .
Après l'apparition des premiers cas humains de « grippe aviaire », les modélisations réalisées par l'Institut de veille sanitaire (INVS) en cas de grande pandémie grippale, selon un modèle basé sur l'absence d'intervention des pouvoirs publics, faisaient en effet état d'une estimation comprise entre 9 à 20 millions de cas en France, 500.000 à 1 million de personnes hospitalisées et 90.000 à 220.000 morts 73 ( * ) , soit un nombre d'hospitalisations important par rapport aux capacités actuelles des établissements de santé en France. Compte tenu, de plus, de l'engorgement des services d'urgence hospitaliers et de l'inégale répartition des capacités hospitalières sur le territoire national, votre rapporteur spécial s'interroge sur la capacité de ces services à faire face à une situation pandémique, interrogations relayées par de nombreux spécialistes.
C'est pourquoi il accueille favorablement la décision du ministère de la santé, annoncée le 15 juillet 2009, d'élargir la prise en charge ambulatoire des patients atteints du virus A/H1N1. A partir du 23 juillet, lorsqu'une personne présentera des symptômes de la grippe, elle pourra ainsi se rendre chez son médecin traitant qui assurera sa prise en charge. Ce dernier évaluera l'état clinique du patient et décidera si la prescription d'un médicament antiviral est nécessaire. Seuls les patients présentant des formes graves et les enfants de moins d'un an seront pris en charge en milieu hospitalier 74 ( * ) . Votre rapporteur spécial attire néanmoins l'attention sur les risques de propagation du virus grippal si chaque patient se déplace chez son médecin traitant, des consultations à domicile seraient peut-être plus appropriées.
Ces éléments mettent, de façon plus générale, en évidence la nécessité d'une amélioration permanente du dispositif de gestion des risques sanitaires en période « inter-pandémique » . Votre rapporteur spécial encourage, à cet égard, le renforcement des exercices de simulation de situations d'urgence sanitaire, ainsi que le développement des groupes de travail mis en place par le ministère de la santé et réunissant les différents acteurs concernés dans la gestion des risques sanitaires.
* 73 INVS, « Estimation de l'impact d'une pandémie grippale et analyse de stratégies », rapport d'activité 2005.
* 74 Communiqué de presse du 15 juillet 2009 du ministère de la santé et des sports.