3. Un constat plus nuancé en ce qui concerne les missions d'information et de suivi
a) Les relations avec les conseils généraux gagneraient à être renforcées
Ainsi qu'on l'a noté précédemment, l'Afa s'appuie sur des correspondants départementaux, désignés au sein des services des conseils généraux.
Plusieurs séminaires de formation en regroupement national ont été réalisés par l'Afa à destination de ces correspondants, qui disposent par ailleurs d'un espace professionnel sur le site Internet de l'agence et de différents supports de documentation.
Les présidents de conseils généraux rencontrés par les rapporteurs ont ainsi fait part d'une satisfaction générale à l'égard de la qualité des informations mises à disposition de leurs agents par l'Afa.
Toutefois, les rapports transmis par certains conseils généraux indiquent que, malgré les formations organisées par l'Afa, « les correspondants départementaux n'ont pas encore précisément conscience de leur rôle » 35 ( * ) . Au moment de la constitution du GIP, un groupe de travail regroupant l'Assemblée des départements de France, la direction générale de l'action sociale (DGAS) et l'Afa s'était pourtant réuni au mois d'octobre 2005 pour engager une réflexion sur le rôle des départements au sein de l'agence et en particulier sur celui des correspondants départementaux. Les conclusions des premières réunions tendaient clairement à faire des correspondants départementaux les interlocuteurs référents des familles adoptantes au cours de la procédure d'adoption.
Aussi, dès que le système informatique de transmission des données sera pleinement opérationnel, ils devront jouer le rôle de courroie de transmission des données relatives à l'état d'avancement des dossiers d'adoption entre les rédacteurs de l'agence et les familles adoptantes. Dans les faits, les familles s'adressent pour l'instant directement aux rédacteurs spécialisés de l'agence, les correspondants locaux n'étant encore pas véritablement intégrés dans le circuit informatique de traitement des dossiers d'adoption.
b) Un satisfecit global cependant pour l'information délivrée aux départements et aux familles
L'agence s'est vu confier une mission générale d'information des candidats à l'adoption d'enfants étrangers âgés de moins de quinze ans, dont elle semble s'acquitter de façon globalement satisfaisante depuis sa création.
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La mission d'information de l'Afa :contenu et canaux de transmission Ces informations portent en particulier sur : - la situation générale de l'adoption internationale et les principes éthiques qui la régissent ; - les spécificités et besoins des enfants adoptés à l'international, leur suivi et l'accès possible aux origines ; - les enfants dits « à particularités » (handicap, âge élevé, fratrie) ; - les exigences et priorités des pays d'origine et les procédures locales d'adoption, décrites dans les « fiches-pays » disponibles sur le site Internet de l'agence ; - la préparation des futurs parents adoptifs à l'accueil de l'enfant et à sa prise en charge (scolarité, mode de garde, présence parentale, soutien psychologique, ...). L'ensemble de ces informations sont transmises au cours des différentes étapes de la procédure d'adoption par différents canaux : - le site Internet de l'agence, tout d'abord, possède une vaste palette d'informations (fiches-pays, fiches pédagogiques, ...) auxquelles ont accès les familles et, via une plate-forme professionnelle qui leur est dédiée, les correspondants départementaux (jusqu'à 90 000 consultations par mois en moyenne depuis sa création) ; - les correspondants locaux étrangers , qui reçoivent eux-mêmes une formation de l'agence et bénéficient de contacts privilégiés avec les rédacteurs en charge du suivi des dossiers par pays, offrent un accompagnement de proximité aux familles candidates à l'adoption tout au long de la procédure ; - le pôle accueil et les rédacteurs de l'agence peuvent être directement consultés par téléphone, par courrier ou sur rendez-vous pour aider les familles adoptantes dans la construction de leur projet d'adoption et le choix du pays d'origine ; - l'étude du pré-dossier (lettre de motivation, choix du pays, agrément, évaluations sociale et psychologique) fait l'objet d'un entretien personnalisé ; - pour la constitution du dossier, l'agence transmet aux familles un projet de mise en relation , qui comprend une annexe détaillée sur la réalité des enfants proposés à l'adoption et les conditions spécifiques de l'adoption dans le pays choisi. Une fois signé, ce document a valeur de contrat entre l'agence et la famille ; - enfin, une brochure d'une trentaine de pages expliquant les modalités de constitution du dossier d'adoption, détaillant la procédure en vigueur dans le pays choisi jusqu'au retour de l'enfant en France et les exigences en matière de suivi est adressée aux familles. Source : Afa |
Toutefois, quelques difficultés ont pu apparaître, signalées par l'agence elle-même :
- l'impossible accès à certaines informations détenues par le secrétariat général de l'autorité centrale pour l'adoption internationale (SGAI) 36 ( * ) , qui seraient pourtant utiles à l'agence, en particulier pour le traitement des dossiers d'adoption engagés par l'ex-MAI et qui lui ont été progressivement transférés ;
- le chevauchement des compétences de l'autorité centrale avec celles de l'agence , qui ont pu aboutir à la mise en ligne d'informations contradictoires sur leurs sites internet. Les rapporteurs estiment qu'il faudra rapidement définir plus précisément les missions respectives de l'agence et du SGAI, notamment concernant l'information sur les pays non signataires de la convention de La Haye ainsi que la veille juridique et les relations avec les autorités centrales des pays d'origine, celles-ci devant relever, selon l'agence, de la compétence exclusive du SGAI ;
- le caractère très hétérogène des informations délivrées par les pays d'origine pour le suivi des dossiers individuels (présence ou non d'un accusé de réception du dossier, état d'avancement plus ou moins régulier de son traitement, etc.), ce qui pourrait expliquer en partie la disparité des pratiques en matière de traitement et de suivi des dossiers selon les zones géographiques, relevée par la Cour des comptes dans son dernier rapport annuel 37 ( * ) ;
- enfin, la difficulté pour les correspondants départementaux de s'acquitter de leur mission d'accompagnement de proximité des familles tout au long de la procédure d'adoption, ceux-ci n'ayant, jusqu'en 2008, pas eu d'accès direct à la liste des demandes et à la base de données retraçant l'état d'avancement des dossiers les concernant en cours de procédure. La situation devrait donc s'améliorer cette année avec la possibilité pour chaque correspondant de consulter directement les dossiers qui le concernent, sans avoir à contacter les rédacteurs géographiques de l'agence.
* 35 Rapport sur l'activité des correspondants départementaux du conseil général du Doubs, transmis aux rapporteurs lors de la rencontre avec les présidents de conseils généraux.
* 36 Dans les réponses adressées aux rapporteurs, l'Afa énumère les informations concernées : « les dossiers de principe nourris au fil des années par les postes diplomatiques, les relations directes avec les autorités en charge de l'adoption dans les pays d'origine, les missions sur place, les rapports d'activité des OAA et des associations de parents par pays d'origine, ainsi que les problèmes posés par certains dossiers individuels ».
* 37 Rapport précité, p .12.