Rapport d'information n° 92 (2008-2009) de M. Philippe DALLIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 novembre 2008
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AVANT-PROPOS
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I. LE PARI DU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
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II. UN BILAN ENTRE SURPRISES ET
CONFIRMATIONS
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III. ASSURER L'AVENIR DU DALO
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I. LE PARI DU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXES