2. Quelle trajectoire fiscale dans la perspective d'un nouveau régime de croissance ?
Des questions plus structurelles devraient être posées pour le futur en lien avec les perspectives de recomposition du régime de croissance et dans la perspective d'une clarification des objectifs économiques et sociaux des prélèvements obligatoires.
La programmation des prélèvements obligatoires semble ne pas tenir compte d'une éventuelle modification du régime de croissance - ce qui compte tenu des incertitudes en ce domaine peut sembler dans une certaine mesure compréhensible - pas plus que - ce qui est plus hasardeux - des choix que comporte la programmation en matière d'intervention publique.
Le renforcement de la volatilité des prélèvements obligatoires dans les années 90 paraît avoir reflété en les amplifiant les oscillations des cycles économiques et les incidences d'une série de phénomènes : l'augmentation de la part des profits dans la valeur ajoutée, qui a rendu les recettes fiscales très sensibles à l'impôt sur les sociétés notamment, les variations des prix d'actifs financiers et immobiliers.
D'un autre côté, le maintien d'une consommation plutôt robuste, phénomène auquel la contribution des transferts publics au revenu et au niveau de vie des ménages n'a pas été étrangère, a agi dans le sens d'une limitation des à-coups fiscaux.
Or, ces phénomènes contradictoires quant à la volatilité des recettes fiscales semblent remis en cause :
• un nouveau partage de la valeur ajoutée
entre profits et salaires pourrait s'avérer nécessaire pour
équilibrer le sentier de croissance dans un contexte de limitation de
l'endettement ;
• les oscillations des prix d'actifs pourraient
être d'une ampleur moindre à l'avenir si une plus grande
surveillance de leur volatilité devait être
instaurée ;
• la contribution des administrations publiques
à la formation du revenu, et, plus largement, du niveau de vie des
ménages pourrait ressortir amoindrie d'une programmation
financière axée autour de la recherche d'un ajustement structurel
des finances publiques.
Ces perspectives conduisent à poser une question qui dépasse de loin celle de leurs effets sur la volatilité des recettes fiscales.
Il conviendrait de mieux réfléchir aux impacts fiscaux d'un éventuel nouveau régime de croissance , de modalités différentes de répartition de ses fruits et de la réduction du soutien apporté par les finances publiques au revenu et au niveau de vie des agents économiques .