IV. L'AVENIR DES MODÈLES DÉMOCRATIQUES EUROPÉENS
A. LES DÉFIS SPÉCIFIQUES DES DÉMOCRATIES EUROPÉENNES : LE CAS DE LA DIVERSITÉ ET DES MIGRATIONS
Induite par la mondialisation et l'évolution démographique, la question des migrations au sein des sociétés européennes n'est pas sans conséquences sur le fonctionnement des institutions démocratiques. Selon Andreas Gross (Suisse - SOC), rapporteur au nom de la commission des questions politiques, elles sont à la fois un défi, celui du renforcement de la diversité culturelle, et une opportunité indéniable en vue de moderniser le modèle démocratique.
Aux termes du projet de résolution, la démocratie n'est pleinement effective que si elle permet à toute personne concernée par une décision d'être directement ou indirectement associée au processus d'adoption de la norme. Cette définition ne semble pas en accord avec la situation des migrants, la plupart du temps écartés du fonctionnement des institutions démocratiques. Afin de répondre à cet écueil, le texte entend faciliter l'accès à la nationalité ou étendre les droits politiques des migrants. Plusieurs dispositions sont prévues à cet effet : suppression des restrictions à la double nationalité, droit de vote et éligibilité aux élections locales et régionales, mais aussi abrogation de l'article 16 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme autorisant des restrictions à l'activité politique des étrangers. La résolution préconise parallèlement la disparition des obstacles à l'enregistrement des migrants en tant que résidents de longue durée.
L'ouverture de nouveaux droits ne peut toutefois se concevoir, selon la commission, sans une réelle intégration des populations concernées. Celle-ci passe notamment par une connaissance appréciable de la langue du pays d'accueil, mais aussi par un engagement à respecter les valeurs constitutionnelles de cet État, et notamment les droits de l'Homme.
Une telle évolution n'implique pas forcément, par la suite, une participation concrète des migrants ou des personnes issues de l'immigration à la vie politique. La question de la faible représentation de ces populations au sein des institutions démocratiques pose, à cet égard, un réel problème. Elle fragilise la portée de toute disposition de nature à encourager la participation aux élections. La résolution invite, en conséquence, à engager une réflexion sur l'intégration des migrants au sein des instances locales et régionales. Elle ne préconise pas, pour autant, de mesures concrètes en vue de garantir celle-ci.
Le thème de la participation des migrants à la vie politique des États d'accueil est un sujet récurrent au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Il convient à cet égard de s'interroger sur la portée de son message en la matière, tant les mesures préconisées ressemblent à celles déjà adoptées précédemment, à l'image des dispositions de la recommandation 1500 (2001) . Toutefois, en supprimant la possibilité laisser aux États membres de déroger au droit de la Convention, la résolution représente une innovation, dont la mise en oeuvre effective appartient désormais au Comité des ministres.