B. 2008 : LE FREINAGE
En 2008, on revient seulement à la situation de 2006, avec un déficit attendu de 8,9 milliards d'euros . Il n'y a donc pas d'amélioration mais simplement un maintien du déficit du régime général aux alentours de 9 milliards d'euros, et cela pour la troisième année consécutive, ce qui reste bien évidemment préoccupant.
1. Des recettes toujours dynamiques
Comme en 2007, les recettes progressent de plus de 4 %, principalement grâce à la poursuite de la croissance soutenue de la masse salariale du secteur privé, ce qui entraîne une hausse des cotisations et de la CSG. Cette bonne tenue des recettes pourrait toutefois ne pas se prolonger au-delà des derniers mois de 2008.
L'année 2008 voit aussi se poursuivre le mouvement d'augmentation très forte des exonérations de cotisations sociales. Les exonérations compensées devraient ainsi atteindre le montant record de 29,3 milliards d'euros , soit une progression de plus de 16 % par rapport à 2007. De 2005 à 2008, ces exonérations seront donc passées de près de 20 milliards à un montant proche de 30 milliards d'euros.
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Evolution des exonérations de cotisations |
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(en milliards d'euros) |
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2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
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Allégements généraux |
16,1 |
16,5 |
18,5 |
20,6 |
21,9 |
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Exonérations heures supplémentaires |
- |
- |
- |
0,6 |
3,3 |
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Rachat de RTT |
- |
- |
- |
- |
0,4 |
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Exonérations ciblées compensées |
2,3 |
2,5 |
3,1 |
3,9 |
3,7 |
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Total mesures compensées |
18,4 |
19,0 |
21,6 |
25,2 |
29,3 |
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Exonérations non compensées |
2,0 |
2,1 |
2,4 |
2,7 |
2,4 |
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Total exonérations |
20,4 |
21,1 |
24,0 |
27,9 |
31,7 |
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Source : Commission des comptes de la sécurité sociale |
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Du côté des dépenses , les évolutions sont très différentes selon les branches : deux sont en déficit, deux sont en excédent.
2. La vieillesse en grand déficit
Pour la première fois depuis quinze ans, le déficit de la branche retraite devrait être supérieur à celui de la maladie en 2008 et atteindre 5,6 milliards d'euros .
Les prestations vieillesse augmentent en effet de plus de 6 % sous l'effet conjoint de l'arrivée à l'âge de la retraite des générations du baby-boom et de la poursuite des départs anticipés pour carrière longue qui continueraient à monter en charge en 2008. Ceux-ci s'élèveront, selon les estimations de la Cnav, à environ 120 000 cette année pour un coût estimé à 2,5 milliards d'euros.
3. Le redressement de la maladie
Pour la maladie , les dépenses progressent légèrement moins vite qu'en 2007. Cette hausse plus modérée traduit les effets conjugués du plan d'économie de l'été dernier, dont le rendement est estimé à 950 millions d'euros pour 2008, et de la mise en place des franchises au 1 er janvier, qui devraient rapporter 850 millions à l'assurance maladie.
Toutefois, un nouveau dépassement de l'Ondam est prévu, évalué entre 500 et 900 millions d'euros par le comité d'alerte, dans son avis du 30 mai 2008, soit un peu en-deçà du seuil de déclenchement de la procédure d'alerte, c'est-à-dire un dérapage de 0,75 % des dépenses.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a fixé le montant de l'Ondam pour 2008 à 152 milliards d'euros, soit une progression de 2,8 % par rapport à 2007.
Les informations disponibles sur l'année en cours sont encore très peu nombreuses ; toutefois, l'avis du comité d'alerte et le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale permettent de dégager quelques orientations.
Tout d'abord, comme chaque année depuis 2004, la bonne exécution de l'Ondam 2008 sera déterminée par le montant des économies effectivement réalisées en cours d'année. Celles-ci ont été prévues à hauteur de 1,74 milliard d'euros dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale. Or, l'expérience montre, et le comité d'alerte l'a clairement mis en évidence, que les prévisions doivent souvent être revues à la baisse en cours d'année, soit en raison d'une mauvaise évaluation des objectifs, soit en raison des retards pris dans la mise en oeuvre de ces mesures.
Ensuite, la révision à la hausse des dépenses de soins de ville en 2007 par rapport aux estimations qui ont servi de base à la détermination de l'Ondam pour 2008 modifie les conditions d'exécution de l'objectif. La base de construction de l'Ondam pour 2008 étant corrigée à la hausse, cette modification a pour effet de réduire le taux de progression du sous-objectif soins de ville de l'Ondam pour 2008.
Enfin, la commission des comptes a estimé qu'il existe un risque de dépassement sur les objectifs hospitaliers.
Au total, toujours selon le comité d'alerte, le dépassement prévisible, qu'il estime compris entre 500 et 900 millions d'euros, correspondrait à 0,3 % à 0,6 % du montant de l'Ondam, soit en dessous du seuil de déclenchement de la procédure d'alerte. La commission des comptes considère, pour sa part, que le dépassement de l'Ondam 2008 doit d'ores et déjà être estimé à 700 millions d'euros.
Dans ce contexte financier difficile, le conseil de l'union nationale des caisses d'assurance maladie a approuvé un plan d'économies d'un montant de 3 milliards d'euros . Applicable à compter de l'année prochaine, ce plan permettrait de ramener les comptes de l'assurance maladie vers l'équilibre en 2011.
Saisie de ces propositions, la ministre chargée de la santé a jugé trop bas le rythme tendanciel des dépenses d'assurance maladie retenu par l'Uncam pour établir son scénario d'évolution. En conséquence, il paraît nécessaire de dégager 1 milliard d'économies supplémentaires à appliquer dès cette année, afin de rétablir l'équilibre financier de la branche en 2011. Une concertation entre les différents acteurs du système de santé doit donc permettre d'élaborer des propositions complémentaires.
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Pour la famille , l'excédent, retrouvé en 2007 après trois années de déficit, est confirmé en 2008. Il pourrait atteindre 400 millions d'euros , notamment du fait de la fin de la montée en charge de la prestation d'accueil du jeune enfant, la Paje, et d'une légère baisse de la natalité en 2007.
La branche AT-MP enregistre elle aussi un excédent, de 300 millions d'euros.