Construire le cinquième risque : le rapport d'étape (rapport)

ANNEXE 5 - L'OFFRE DE SERVICES ET DE SOINS À DOMICILE

	Bases juridiques	Données chiffrées
Services d'aide à la personne	-	6 251 organismes agréés au 31 décembre 2002 dont 90 % de l'activité est consacrée à l'assistance aux personnes âgées dépendantes et aux tâches ménagères*
Services de soins infirmiers à domicile (Ssiad)	Article L. 312-1, I, 6° et 7° du code de l'action sociale et des familles	2 028 Ssiad, soit 91 478 places au 31 décembre 2006**
Infirmiers libéraux	-	68 000 infirmiers au 31 décembre 2006**
Services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD)	Article D. 312-7 du code de l'action sociale et des familles	n.d
Hospitalisation à domicile (HAD)	Articles L. 6122-1 ; R. 6121-4 ; D. 6124-306 et suivants du code de la santé publique	9 067 places en 2007***
N.B : A partir de 2004, le calcul du nombre de places est une estimation effectuée à partir de l'activité en nombre de journées.
Sources : * Dares, « Dynamisme du secteur des emplois familiaux en 2002 », in Premières informations, premières synthèses n° 51.1, décembre 2003 ** Données transmises par la direction générale de l'action sociale *** Données transmises par la direction de l'hospitalisation et l'offre de soins

ANNEXE 6 - LA PRISE EN CHARGE EN ÉTABLISSEMENT DES PERSONNES ÂGÉES
EN PERTE D'AUTONOMIE

Structure	Base juridique	Accueil et services offerts	Nombre de structures		Nombre de places installées
			1996	2003	1996	2003	Evolution 1996/2003
Maisons de retraite	Maisons de retraite médicalisées Articles L. 312-1 (6° du I) et L. 313-12 I du code de l'action sociale et des familles Maisons de retraite non médicalisées Articles L. 312-1 (6° du I) et L. 313-12 III du code de l'action sociale et des familles	Lieux d'hébergement collectif qui assurent une prise en charge intégrale de la personne, incluant l'hébergement, la restauration, l'entretien et souvent les soins. Parmi les différents types de maisons de retraite, on distingue : - les maisons de retraites rattachées à un hôpital ; - les maisons de retraites privées à but lucratif ; - les maisons de retraites privées à but non-lucratif ; - les maisons de retraite autonomes publiques.	6 163 1 106 1 505 1 984 1 568	6 376 1 080 1 604 2 040 1 652	407 000 98 600 72 400 119 700 116 300	436 300 100 800 87 900 127 100 120 500	+ 7 % + 2 % + 21 % + 6 % + 4 %
Logements-foyers	Articles L. 312-1 (6° du I) du code de l'action sociale et des familles et L. 633-1 de la construction et de l'habitation	Etablissements destinés au logement collectif à titre de résidence principale de personnes dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs meublés ou non et des espaces collectifs. Parmi les différents types de logements-foyers, on distingue : - les logements-foyers publics ; - les logements-foyers privés à but non lucratif ; - les logements-foyers privés à but lucratif.	2 940 2 020 812 108	2 975 2 069 810 97	155 700 106 300 43 500 5 900	152 900 108 200 40 500 4 200	- 2 % + 2 % - 7 % - 29 %
Petites unités de vie*	Articles L. 312-1 (6° du I) et L. 313-12 II du code de l'action sociale et des familles)	Petites structures d'accueil de proximité, non ou peu médicalisées, proposant des logements autonomes avec des petites parties communes (cuisine, séjour et sanitaires). Les résidents bénéficient des services locaux de soutien à domicile. Il s'agit de structures de moins de 25 places. Cette catégorie peut regrouper : - les maisons d'accueil pour personnes âgées dépendantes (Mapad) : structures pouvant être une maison de retraite ou un logement-foyer, accueillant des personnes âgées en perte d'autonomie nécessitant l'assistance continue d'une aide paramédicale ; - les maisons d'accueil rurales pour personnes âgées (Marpa) : structures assimilées à un logement-foyer développées par la Mutualité sociale agricole (MSA) pour répondre à la demande d'établissements préservant le mode de vie rural.	695 maisons de retraites (au mois de juin 2008)		12 099 places installées (au mois de juin 2008)		n.d
Résidences d'hébergement temporaire (spécifiquement dédiées à l'hébergement temporaire -hors places d'hébergement temporaire proposées par les autres catégories d'établissements)	Articles L. 312-1, L. 314-8, R. 314-194, D. 312-8 et suivants du code de l'action sociale	Trois types d'hébergement peuvent être proposés : - l'accueil de jour destiné à accueillir pour une demi-journée, une journée, une ou plusieurs fois par semaine, des personnes âgées vivant à leur domicile ; - l'accueil de nuit ayant vocation à héberger une personne âgée pour une ou plusieurs nuits, intégrant parfois le dîner et le petit-déjeuner ; - l'hébergement temporaire devant permettre à la personne âgée de faire face à des difficultés passagères : absence momentanée de la famille, isolement, convalescence, inadaptation du logement en hiver.	151	131	3 300	2 400	- 27 %
Unités de soins de longue durée (USLD)	Article L. 6111-2 du code de la santé publique	Structures médicales destinées à l'accueil des personnes les plus dépendantes ayant perdu leur autonomie de vie et dont l'état sanitaire requiert des soins médicaux constants.	984	1 044	81 400	79 300	- 3 %
TOTAL			10 238	10 526	647 000	670 900	+ 4 %
*Les petites unités de vie sont comptabilisées au sein de la catégorie des « maisons de retraites »
Source : d'après les données de la direction générale de l'action sociale et de la Drees, Etudes et résultats n° 379, février 2005