II. UNE OFFRE DE SOINS ET DE SERVICES AINSI QUE DES DISPOSITIFS DE COUVERTURE DIVERSIFIÉS
Comme l'a indiqué le directeur du budget aux membres de la mission 36 ( * ) , la dynamique des dépenses publiques consacrées à la prise en charge de la dépendance résulte moins de l'effet volume lié à l'augmentation du nombre de personnes âgées, que de l'amélioration de la qualité de la prise en charge des personnes âgées dépendantes et de sa socialisation.
En effet, la prise en charge de la dépendance repose en France sur des mécanismes de solvabilisation et une offre de soins et de services diversifiée qui a été particulièrement améliorée par la mise en oeuvre de plans pluriannuels.
A. UNE LARGE GAMME DE SOINS ET DE SERVICES, À DOMICILE COMME EN ÉTABLISSEMENT
L'offre de soins et de services se décline différemment en fonction du mode de prise en charge - à domicile ou en établissement - des personnes âgées.
1. Le maintien à domicile
Selon une étude de la Drees du mois de mai 2006 37 ( * ) , le maintien des personnes âgées dépendantes à domicile constituait le voeu de huit Français sur dix en 2005. Ce chiffre est à rapprocher des 61 % 38 ( * ) de bénéficiaires de l'Apa qui reçoivent cette allocation dans le cadre du maintien à domicile.
Il s'agit, dans une large proportion, de personnes modérément dépendantes . En effet, selon les données de la Drees 39 ( * ) , au 31 décembre 2007, 57 % des personnes bénéficiant de l'Apa à domicile relevaient du Gir 4 - personnes moyennement dépendantes -, contre 25 % des personnes placées en établissement. A l'inverse, 15 % des bénéficiaires hébergés en établissement relevaient du Gir 1 - personnes lourdement dépendantes -, contre seulement 3 % des bénéficiaires de l'Apa à domicile.
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Les bénéficiaires de l'Apa selon le
degré de dépendance de la personne
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Domicile |
Etablissement |
Ensemble |
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Nombre en milliers |
En % |
Nombre en milliers |
En % |
Nombre en milliers |
En % |
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Gir 1 |
20 |
3 |
62 |
15 |
82 |
8 |
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Gir 2 |
119 |
18 |
179 |
43 |
298 |
28 |
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Gir 3 |
146 |
22 |
71 |
17 |
217 |
20 |
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Gir 4 |
377 |
57 |
104 |
25 |
481 |
44 |
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Ensemble |
662 |
100 |
416 |
100 |
1 078 |
100 |
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Source : Drees, « L'allocation
personnalisée d'autonomie et la prestation
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La prise en charge à domicile peut recouvrir deux types d'aides : d'une part, les aides à la vie quotidienne ; d'autre part, l'offre de soins à domicile.
a) Les aides à la vie quotidienne
Les aides à la vie quotidienne visent l'assistance des personnes âgées dépendantes dans l'accomplissement des tâches et activités de la vie courante y compris des loisirs.
Cette prise en charge s'effectue soit par le biais d'un établissement public - par exemple, les centres communaux d'action sociale (CCAS) -, soit dans le cadre d'une association relevant de la loi de 1901, ou encore d'entreprises privées à but lucratif. L'offre de services est cependant essentiellement associative , puisque, selon les estimations de la Cour des comptes dans son rapport de novembre 2005, les associations représentent 75 % des structures intervenant au domicile des personnes âgées. Les entreprises à but lucratif forment 5 % de l'offre de services, ce qui donne un total de 80 % de parts de marché pour le secteur privé ; les 20 % restants sont des établissements publics - essentiellement des CCAS.
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Le statut juridique des services proposés dans
le cadre de l'aide à domicile
Les services proposés dans ce cadre peuvent relever de trois statuts juridiques différents : - la prestation de service : la structure d'offre de services propose une prestation directe ; elle est l'employeur de l'aidant à domicile qui intervient chez un particulier ; - le mandat : l'organisme met à la disposition de particuliers un aidant à domicile salarié par eux : la personne aidée est alors l'employeur ; - l'emploi direct ou de « gré à gré » : le particulier exerce directement sa fonction d'employeur sans faire appel à un organisme assurant l'un ou l'autre des services mentionnés précédemment. |
Selon une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) 40 ( * ) , 6 251 organismes agréés de services aux personnes étaient dénombrés à la fin de l'année 2002. La note précise que « l'assistance aux personne âgées dépendantes et les tâches ménagères, deux prestations difficilement dissociables dans les déclarations, représentent plus de 90 % du volume d'activité de ces organismes » 41 ( * ) .
Quant au nombre de bénéficiaires , il peut être évalué, d'après les données transmises par la direction générale de l'action sociale, à environ 900 000 , à la fin de l'année 2006.
* 36 Audition du 23 janvier 2008.
* 37 Drees, « Dépendance des personnes âgées et handicap : les opinions des français entre 2000 et 2005 », Etudes et résultats n° 491, mai 2006.
* 38 Drees, « L'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap au 31 décembre 2007 », Etudes et résultats n° 637, mai 2008.
* 39 Drees, « L'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap au 31 décembre 2007 », Etudes et résultats n° 637, mai 2008.
* 40 Dares, « Dynamisme du secteur des emplois familiaux en 2002 », in Premières informations, premières synthèses n° 51.1, décembre 2003.
* 41 Ces données ne tiennent néanmoins pas compte de l'impact de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005, relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. Selon les informations recueillies par votre rapporteur auprès de la direction générale de l'action sociale, des données actualisées sur le nombre de services d'aide à domicile et l'impact de la loi du 26 juillet 2005 précitée sur celui-ci seront disponibles à la fin de l'année 2008.