2. L'apparition d'un marché de l'assurance dépendance
L'effort privé des ménages en faveur de la dépendance peut passer ensuite par la souscription à une assurance dépendance.
D'après la dernière enquête de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) sur les contrats d'assurance dépendance en 2007 33 ( * ) , le marché français de l'assurance dépendance, avec deux millions et demi à trois millions d'assurés et un chiffre d'affaires de 373 millions d'euros en 2007, constitue le deuxième marché au monde après les Etats-Unis 34 ( * ) , le premier, si l'on rapporte le nombre des assurés à la population.
Selon la direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) et la FFSA 35 ( * ) , les deux tiers des assurés ont souscrit une assurance auprès de sociétés d'assurance, le tiers restant ayant choisi de contracter auprès d'une mutuelle ou d'une institution de prévoyance.
Parmi les deux millions d'assurés couverts par les compagnies d'assurance, la moitié des souscripteurs environ est couverte par un contrat individuel et l'autre moitié par un contrat collectif.
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Le marché français de l'assurance
dépendance
Le marché français de l'assurance dépendance est concentré. Si l'on compte une trentaine de sociétés d'assurance, quatre opérateurs - Groupama, Prédica (du groupe Crédit agricole), Prima (du groupe AG2R) et la Caisse nationale de prévoyance (CNP) -couvrent à elles seules, au titre de l'année 2007, 79 % du nombre total d'assurés et 72 % des cotisations perçues. Les sommes provisionnées au titre de ces contrats s'élèvent à 2,1 milliards d'euros pour l'année 2007, à rapprocher, selon les données de la direction générale du trésor et de la politique économique (DGTPE), des 3 milliards d'euros environ provisionnés pour les produits d'épargne-retraite et des 1 100 milliards d'euros provisionnés pour les produits d'assurance vie. Les trente sociétés d'assurance présentes sur le marché commercialisent plus de quarante produits. Seules cinq sociétés proposent des contrats collectifs. 95 % des contrats proposés sont des contrats de prévoyance pour lesquels la dépendance est la garantie principale ; le reste des contrats sont des contrats d'assurance vie pour lesquels la garantie principale est une garantie décès ou d'épargne retraite, la couverture du risque dépendance correspondant à une garantie complémentaire ou optionnelle. Source : d'après les données de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) |
* 33 Fédération française des sociétés d'assurance, « Les contrats d'assurance dépendance en 2007 », mai 2008.
* 34 D'après le centre d'analyse stratégique, le marché américain compte six à sept millions d'assurés pour une population cinq fois supérieure à celle de la France. Le marché japonais compte deux millions d'assurés pour une population de deux fois celle de la France.
* 35 Audition du 30 janvier 2008.