b) L'offre de soins à domicile
L'offre de soins à domicile s'articule, quant à elle, autour de l'intervention des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), des infirmiers libéraux, des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) et de l'hospitalisation à domicile (HAD).
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Les services de soins infirmiers à
domicile (Ssiad)
Créés dans les années soixante-dix, les Ssiad se sont principalement développés dans les années quatre-vingt et constituent aujourd'hui un élément important de la prise en charge des personnes âgées à domicile.
Egalement destinés à la prise en charge des personnes de moins de soixante ans présentant un handicap ou atteintes de maladies chroniques, les Ssiad « assurent, sur prescription médicale, aux personnes âgées de plus de soixante ans malades ou dépendantes [...] les soins infirmiers et d'hygiène générale, ainsi que les concours à l'accomplissement des actes essentiels de la vie » 42 ( * ) . Ils offrent ainsi deux types d'aides : d'une part, des actes médicaux infirmiers (AMI), actes techniques qui ne peuvent être effectués que par des infirmiers, et, d'autre part, des actes infirmiers de soins (AIS) qui recouvrent les soins d'hygiène de base pouvant être effectués par des aides-soignants sous le contrôle d'un infirmier 43 ( * ) .
D'après les données transmises par la direction générale de l'action sociale, on comptait, au 31 décembre 2006, 2 028 Ssiad représentant 91 478 places installées . La capacité des Ssiad a donc fortement augmenté depuis leur création (3 500 places seulement en 1980).
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Les infirmiers libéraux
Les infirmiers libéraux exercent les mêmes actes que les infirmiers des Ssiad - actes médicaux infirmiers et actes infirmiers de soins. Les Ssiad peuvent d'ailleurs avoir recours aux infirmiers libéraux, ponctuellement ou régulièrement, et les rémunérer à l'acte. Pour le reste, les charges correspondant aux actes effectués par les infirmiers libéraux relèvent de l'Ondam « soins de ville ».
Selon l'étude de la Drees précitée 44 ( * ) , 13 % des visites aux patients effectuées dans le cadre des Ssiad sont ainsi réalisées par des intervenants du secteur libéral - des infirmiers libéraux la plupart du temps.
D'après les données transmises à la mission par la direction générale de l'action sociale, 68 000 infirmiers libéraux intervenaient, dans le cadre de l'offre de soins à domicile, au 31 décembre 2006.
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Les services polyvalents d'aide et de soins
à domicile (Spasad)
Ces structures, dont le décret du 25 juin 2004 45 ( * ) prévoit la mise en place, regroupent, à la fois, les services de soins infirmiers à domicile et les services d'aide à domicile.
Au-delà de la reconnaissance juridique d'une pratique de coordination déjà existante, la création des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad) « vise avant tout à favoriser la coordination des interventions auprès de la personne et à mutualiser les interventions visant à élaborer le projet individuel d'aide, d'accompagnement et de soins permettant ainsi une prise en charge plus adaptée à la globalité des besoins de la personne » 46 ( * ) .
La direction générale de l'action sociale ne dispose pas d'éléments chiffrés sur le nombre de Spasad mis en place à ce jour.
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L'hospitalisation à domicile
(HAD)
Enfin, les HAD offrent au domicile du patient des soins médicaux et paramédicaux qui se différencient des soins délivrés par les Ssiad par leur complexité et leur fréquence. Les HAD doivent en effet permettre « d'assurer au domicile du malade, pour une période limitée mais révisable en fonction de l'évolution de son état de santé, des soins médicaux et paramédicaux continus et nécessairement coordonnées . » 47 ( * )
D'après les données transmises par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos), le nombre de places autorisées en HAD s'élevait, en 2007, à 9 067 , contre 3 908 en 1999 48 ( * ) .
Une annexe 49 ( * ) à la présente partie dresse, plus en détail, le panorama de l'offre de services et de soins à domicile.
* 42 Article 3 du décret n° 2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d'aide et d'accompagnement à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile.
* 43 Drees, « Les services de soins infirmiers à domicile et l'offre de soins infirmiers aux personnes âgées en 2002 », Etudes et résultats n° 350, novembre 2004.
* 44 Drees, « Les services de soins infirmiers à domicile et l'offre de soins infirmiers aux personnes âgées en 2002 », Etudes et résultats n° 350, novembre 2004.
* 45 Décret n° 2004-613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d'aide et d'accompagnement à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile.
* 46 Circulaire DGAS/2C/2005/111 du 28 février 2005 relative aux conditions d'autorisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile.
* 47 Circulaire DHOS/O n° 2004-44 du 4 février 2004 relative à l'hospitalisation à domicile.
* 48 A partir de 2004, le calcul du nombre de places est une estimation effectuée à partir de l'activité en nombre de journées. Les crédits destinés aux HAD sont retracés dans l'Ondam « hospitalier ».
* 49 Cf. annexe 5 à la présente partie.