Audition de M. Patrick DUGOIS, délégué général d'Emmaüs France - (5 février 2008)
Mme Brigitte BOUT, Présidente - Nous accueillons maintenant M. Patrick Dugois, délégué général d'Emmaüs France. Nous nous excusons de vous accueillir avec du retard. Mais le sujet suscite la passion.
M. Patrick DUGOIS - Je souhaite commencer mon intervention en vous présentant le mouvement Emmaüs de manière synthétique. Je vous donnerai des documents en fin de séance. Ils vous permettront d'en savoir encore plus sur notre organisation.
Pour la plupart des gens, Emmaüs est associé à deux choses : les communautés et l'Abbé Pierre dont nous avons fêté l'anniversaire de la mort il y a quelques jours.
L'origine de notre organisation renvoie à quatre dates-clés :
- 1949 : l'Abbé Pierre, alors parlementaire, met en place une structure à Neuilly-Plaisance, dont le modèle s'apparente à celui d'une auberge de jeunesse. Cette structure deviendra notre toute première communauté.
- 1954 : la France assiste au fameux appel de l'Abbé Pierre et la révolte qui s'en est suivie pour demander davantage de logements.
- 1963 : Emmaüs International est constitué après que l'Abbé manque de mourir dans un naufrage en Amérique du Sud.
- 1985 : Emmaüs France est créé.
Emmaüs International contrôle l'ensemble du mouvement et représente 400 groupes dispersés dans des régions d'Europe, d'Afrique, d'Asie et d'Amériques. 250 d'entre eux sont localisés sur le territoire français, considéré comme étant le lieu historique du mouvement, celui où il existe le plus grand nombre de groupes. Emmaüs France est constitué de 15 000 personnes environ : 4 000 compagnons accueillis dans les communautés, 3 500 salariés et 8 000 bénévoles.
Le mouvement n'est pas structuré sur le modèle d'une ONG traditionnelle. Il s'est construit, en effet, à partir du terrain avant de se réorganiser à travers le temps. Il comprend trois branches principales :
- La branche « communautaire ». Elle regroupe 119 communautés qui accueillent 4 000 compagnons et 80 salariés (accompagnants sociaux, chauffeurs, cuisiniers, etc.). Cette branche vit essentiellement en « ramassant » des objets, activité qui offre la possibilité aux particuliers de donner des meubles ou toutes sortes de fournitures à la communauté à travers les « brics ».
Cette activité permet de proposer des occupations, dont certaines n'exigent que très peu de qualifications, de la part des compagnons. Elle permet aussi aux « bobos » - j'insiste sur les guillemets - d'acheter des objets insolites et à nombre d'autres personnes de s'équiper à peu de frais.
- La branche « logement et action sociale ». Elle comprend une cinquantaine de groupes que nous appelons les « SOS famille ». Ceux-ci sont répartis dans les départements et accueillent des familles qu'ils aident à surmonter leurs difficultés en leur apportant un accompagnement dans la gestion de leur budget. Les « SOS famille » fonctionnent sur la base d'un système de prêts remboursables. En 2007, elles ont traité la situation de 1 500 familles. Leur travail s'effectue en interaction avec les assistantes sociales des CCAS, des services sociaux des Départements ou encore d'autres associations.
Plusieurs organisations importantes que vous connaissez bien font partie de cette branche. Il s'agit tout d'abord de la Fondation Abbé Pierre, spécialisée dans le logement et le mal logement, et à l'origine du rapport présenté le 1er février dernier, lequel analyse la situation du logement aujourd'hui.
Une autre association constituant cette branche est Emmaüs Paris, premier organisme de logement pour les personnes en très grande difficulté à Paris. Elle comprend des CHRS, des CHU et des accueils de jour.
Enfin, depuis plus de 50 ans, cette branche englobe Emmaüs Habitat, une société d'HLM en charge de gérer 13 000 logements.
- La troisième branche, plus récente, date des années 80 et se compose de 63 groupes représentant 3 000 salariés. Elle a accompagné la mise en place et le développement du mouvement de l'insertion par l'activité économique par le biais de plusieurs entreprises dont la plus importante s'appelle « Le Relais » et emploie 1 000 salariés. L'ensemble formé par les communautés d'Emmaüs et Le Relais constitue le premier acteur français en matière de retraitement des vêtements et des tissus (67 % du recyclage du textile en France). Le réseau Emmaüs est aussi l'un des premiers collecteurs dans le domaine des déchets électroménagers, via un éco-organisme alimenté par un système de taxe.
Par rapport à ces trois branches, Emmaüs France fait office de holding, même si ce terme n'est pas exact d'un point de vue capitalistique. Il assure la cohérence de l'ensemble en les amenant à travailler sur des problématiques communes.
Au-delà des activités de ces branches, le mouvement Emmaüs se caractérise surtout par ses valeurs. Nous respectons beaucoup le travail effectué dans d'autres réseaux comme ATD, Secours Populaire et Secours Catholique. Mais Emmaüs présente quelques particularités, présentes nulle part ailleurs.
La première d'entre elles concerne l'accueil inconditionnel. Lorsqu'une personne se présente dans une communauté, elle est reçue pour une journée comme pour la vie. Aucune condition de durée n'est imposée. Pareil accueil n'existe pas dans d'autres dispositifs d'insertion. De même, toute personne accueillie n'a pas à nous présenter ses papiers d'identité et n'est pas non plus questionnée sur les évènements de sa vie passée.
Pour autant, nous ne nous soustrayons pas aux lois de la République. Nous collaborons avec les autorités si une commission rogatoire impose qu'une personne ayant commis un délit soit présentée à la justice. De la même façon, lorsque la police ou la gendarmerie nous sollicite pour des recherches, nous lui procurons les informations dont nous disposons. Pour le reste, l'accueil est inconditionnel. Il s'agit d'une des très grandes forces du mouvement, laquelle n'est pas sans poser des difficultés et des débats puisqu'elle suppose l'accueil des sans-papiers.
M. Jean DESESSARD - Je me permets de vous interrompre un instant. L'association La Mie de Pain située dans le 13e arrondissement de Paris dépend-elle de vous ?
M. Patrick DUGOIS - Non, nous n'avons aucun lien avec elle.
Je continue ma présentation. La valeur cardinale d'Emmaüs fixée par l'Abbé Pierre consiste à redonner de la dignité aux personnes par le travail. Toutefois, ne nous méprenons pas. Une telle attitude ne signifie pas que nous plaçons obligatoirement une personne en difficulté sur un poste de travail, comme nous pourrions l'imaginer dans une entreprise.
Chaque communauté détient des chefs de cours, chargés d'organisent le travail logistique tel que les arrivages. Toutefois, une personne qui nous rejoint dans un très mauvais état de santé pourra passer plusieurs mois, voire plusieurs années, à effectuer un travail purement symbolique, jusqu'à ce qu'il soit capable de faire autre chose. Il nous paraît indispensable de respecter les personnes et leur rythme de vie. Le travail constitue notre principe de base. Mais nous savons bien que certains individus ne seront jamais très rentables.
Notre mouvement cherche à lutter contre la misère et donc à proposer immédiatement des solutions en matière d'accueil, d'hébergement d'urgence, de logement, de travail, soit au sein des communautés, soit au travers de chantiers d'insertion par l'activité économique, d'innovation sociale. Il agit beaucoup dans le but de réduire les causes de la misère et s'est donné comme rôle d'interpeller, notamment les élus. Sur ce point, l'Abbé Pierre était presque dans un rapport de provocation, en demandant à la société de se réveiller et de prendre en charge les valeurs du partage.
Le mouvement accueille 4 000 compagnons. Parmi eux, certains sont sans-papier. D'autres ont eu à faire à la justice et effectuer des peines de prison. Nous recevons régulièrement des lettres de prisonniers nous demandant un travail et un logement pour bénéficier d'une sortie conditionnelle, ce qu'offrent les communautés. Nous ne pouvons pas, néanmoins, satisfaire les besoins de tout le monde et nous touchons là sans doute l'une des contradictions du mouvement. Nous voulons assurer l'accueil inconditionnel. Mais nous butons sur des limites pour le faire.
La typologie des personnes accueillies a beaucoup évolué au fil des années. Le mouvement est en proie aujourd'hui à des problématiques pour lesquelles il n'a pas de réponses adaptées. Par exemple, nous ne savons pas bien recevoir les familles en situation d'exclusion. Or, leur nombre ne cesse d'augmenter. Certaines communautés ont commencé à organiser cet accueil. Mais celui-ci s'avère compliqué et les équilibres internes s'en trouvent bousculés.
Nous commençons aussi à accueillir des jeunes aux prises avec des problèmes de drogue ou d'alcool. Ces jeunes ont souvent été placés sous le contrôle des Départements, mais leur suivi n'a pas été assuré.
Nous ouvrons nos portes également à un certain nombre d'étrangers.
Le mouvement Emmaüs ne porte pas spécialement de revendications. Sa logique consiste plutôt à faire prendre comprendre à la société des enjeux que représente l'exclusion, l'absence de logements et le manque d'hébergements d'urgence. Des gens continuent à mourir dans la rue et pas uniquement l'hiver. Le plus grand nombre de morts se produit durant l'été : entre 200 et 350, soit environ un mort par jour, selon nos estimations. Le nombre de décès dans la rue ne fait pas l'objet, malheureusement, de publication de la part des pouvoirs publics.
De notre point de vue, cette situation n'est pas normale. Il n'est pas possible de traiter un problème sans accepter de le regarder en face. Je parle avec beaucoup de prudence, mais ce manque de données s'apparente pour nous à de la rétention d'informations. Lorsqu'une personne meurt dans la rue, immédiatement, via les services de DDASS ou des DRASS, un rapport est effectué. Ces informations existent donc et nous avons demandé leur publication. Nous ne cherchons pas à dramatiser une situation. Mais nous voulons faire bien comprendre qu'en l'absence de lucidité, nous n'avancerons pas.
Combien de personnes vivent dehors ? Par définition, nous ne pouvons pas le savoir. Certains vivent dans la rue ou dans des garages, d'autres dans des forêts comme celle de Vincennes, les seuls endroits où ils peuvent trouver la paix. Nous menons notre combat auprès des 28 associations sans aucune volonté de porter quelconque revendication. Nous ne doutons pas de la bonne volonté du Premier Ministre d'agir. Mais nous pensons que l'ensemble des pouvoirs publics sous-estime la situation et ne prend pas assez en compte la souffrance qu'implique la vie dans la rue.
Un de mes collègues travaillant beaucoup avec les SDF m'a tenu les propos suivants : « un SDF que vous voyez dans la rue est un SDF qui va bien car il vit encore à l'air libre. Lorsqu'un SDF va mal, il descend dans le métro, puis dans ses galeries et ne remonte plus à la lumière. » .
Un SDF ayant vécu dans la rue pendant un mois pourra être remis d'aplomb au bout de 2 à 6 mois (contre 2 à 6 ans s'il est resté dehors pendant 10 ans). Il est nécessaire de comprendre à quel point il est coûteux d'agir quand on a laissé les choses se faire. Nous plaidons en faveur des politiques de prévention car il existe des dysfonctionnements évidents et il conviendrait de les régler.
Il serait bien, par exemple, dans le domaine de la psychiatrie, de raccourcir les séjours, d'accompagner autrement, d'éviter les enfermements longs, etc. L'humanisation de la psychiatrie découle d'un bon principe. Mais une difficulté se pose en la matière : des lits ont été supprimés et les personnes malades remises à l'extérieur se retrouvent aujourd'hui dans nos centres d'hébergement.
Il est, par ailleurs, demandé à Emmaüs Paris d'ouvrir un centre d'hébergement d'urgence dans les locaux d'anciens hôpitaux parisiens où les mêmes personnes seraient hébergées, mais ne seraient pas entourées de psychiatres. Les dysfonctionnements, d'un point de vue humain, sont très difficiles à vivre et relèvent d'une mauvaise organisation des pouvoirs publics. Quant à leur coût, nous ne disposons pas d'évaluation. Mais il est sans doute important.
Il existe pourtant des possibilités d'intervention. A une époque, la société abritait des organisations collectives qui permettaient de socialiser les personnes. L'armée en faisait partie. Elle a désormais recours à des contrats de professionnalisation à la fin desquels aucun suivi n'est assuré. Doit-elle effectuer ce suivi ou pas ? Il ne me revient pas d'en discuter. Mais il faut savoir que certaines personnes ne savent pas se débrouiller seules et se retrouvent dans la rue quand leurs contrats ont pris fin.
C'est pourquoi nous sommes en faveur d'un principe de continuité au sein des organisations. Nous souhaitons que les gens ne soient pas renvoyés à la rue si nous ne savons pas où ils vont et dans quel état ils se trouvent. Notre ignorance en la matière coûte très cher, aussi bien humainement qu'économiquement.
Je n'en dirai pas davantage sur les combats à mener dans le domaine de l'hébergement d'urgence. Je ne m'étendrai pas non plus sur le sujet du logement, l'analyse de la Fondation Abbé Pierre étant simple en la matière : jamais autant de logements n'ont été construits, mais ils ne sont pas accessibles à ceux disposant de peu de moyens.
Je souhaite maintenant aborder une demande du mouvement Emmaüs dans le cadre du Grenelle de l'Insertion. Nous voudrions, en effet, que soit reconnu le modèle communautaire sur lequel est basée notre organisation. Il faut se rendre compte que, dans la société, des personnes ne peuvent pas subir les contraintes apportées par la mondialisation, laquelle demande aux gens d'être de plus en plus efficaces.
Jusqu'à l'avant-guerre, il existait des processus collectifs de socialisation dans le monde paysan, auquel était intégré l'idiot du village ou la personne improductive. Or de tels espaces ne sont plus présents. Il est demandé aujourd'hui aux personnes faibles d'entrer dans le modèle économique dominant. Nous ne contestons pas ce dernier, mais nous souhaitons que d'autres schémas soient reconnus pour permettre à la société d'accepter l'innovation sociale. Certaines personnes ne pourront jamais se prendre en charge ou s'assumer, soit parce qu'elles ont été abîmées par la vie, soit parce qu'elles n'ont jamais eu les ressorts pour le faire.
Plutôt que d'apporter à chacun une réponse personnelle à travers, par exemple, un contrat aidé, nous proposons la mise en place d'une réponse collective socialisante, permettant à certains de faire plus et à d'autres moins. Le modèle communautaire se caractérise par une position juridique particulière puisque les compagnons ne sont, ni salariés - ils ne relèvent pas du droit du travail, selon un arrêt de la cour de cassation de 1994 -, ni bénévoles. Nous avons demandé, à travers le Grenelle de l'Insertion, la reconnaissance du modèle communautaire. Nous croyons en l'avenir d'un système alternatif.
Un autre combat que nous essayons de mener vise à limiter l'endettement. Bien sûr, notre pays ne ressemble pas à l'Angleterre où l'endettement est très fort. Toutefois, il existe en France des politiques marketing extrêmement agressives de la part de certaines entreprises en direction des personnes en grande difficulté. Ces sociétés ne sont pas responsables. Nous comprenons bien qu'elles ambitionnent de réaliser des affaires. Mais lorsqu'un dysfonctionnement apparaît au travers d'une situation d'endettement, il appartient toujours à la puissance publique ou des associations, et pas à ces entreprises, de les régler.
Nous demandons l'instauration d'un principe de responsabilisation, par exemple au travers d'un système de bonus-malus consistant à favoriser les entreprises ne générant pas trop de dossiers de surendettement et à pénaliser les autres, celles faisant preuve d'irresponsabilité. Ne pas adopter cette mesure reviendrait à verser une prime aux irresponsables et à favoriser des problèmes sociaux considérables et coûteux pour la collectivité.
Nous souhaitons que les avantages soient régulés. Nous ne sommes pas des juristes. Mais nous pensons qu'il existe là un champ d'action qui mérite d'être étudié.
Emmaüs représente un mouvement entrepreneurial alimenté par le recyclage. Nous avons obtenu la création d'une taxe sur le recyclage du textile. D'autres solutions pourraient être trouvées pour protéger l'environnement. Elles permettraient, pour une partie d'entre elles, de créer des emplois pour les personnes défavorisées. Je pense notamment au recyclage des cartouches, reposant sur un modèle économique scandaleux puisque les entreprises gagnent de l'argent sur la cartouche et non sur l'imprimante. Elles trouvent un intérêt dans un dispositif qui, d'un point de vue environnemental, n'est pas viable. Il est sans doute possible de réserver une partie des emplois concernant le recyclage à des personnes en contrats d'insertion.
Enfin, Emmaüs constitue un mouvement très porté sur l'innovation. Par exemple, la Fondation Abbé Pierre comporte des boutiques sociales proposant des accueils de jour et offrant la possibilité de se doucher ou d'écrire du courrier.
Nous tentons aussi de remettre en place des pensions de famille, de manière à faire de l'accueil de proximité et à apporter un accompagnement social à des personnes en difficulté. Certaines de nos communautés déposent des brevets dans le domaine du logement et de l'habitat.
Nous croyons utile d'améliorer les politiques en matière d'exclusion, afin de ne plus les vivre uniquement comme un poids, mais aussi comme des espaces économiques. Pour cela, il y aurait besoin de règles spécifiques. Nos compagnons ne pourront jamais, en effet, avoir la productivité demandée dans le système économique actuel. Mais sans doute est-il possible, pour certains emplois non délocalisables, de mettre en place des réglementations un peu plus protectrices.
Mme Brigitte BOUT, Présidente - Merci beaucoup pour la présentation de votre organisation qui, il est vrai, est très innovante. Ce système de communautés n'existe pas uniquement chez Emmaüs. Je suppose qu'il y a des questions. Je donne la parole à M. Paul Blanc.
M. Paul BLANC - Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour vos analyses tout à fait pertinentes. J'aimerais émettre une remarque concernant la psychiatrie. Non seulement les malades mentaux ont été mis dehors Mais en plus, les services infirmiers et de psychiatrie chargés de les accompagner après leur sortie ont totalement failli à leur tâche. J'ajouterai que les 35 heures n'ont pas été d'une aide dans ce domaine.
Par ailleurs, connaissez-vous l'origine urbaine ou rurale des SDF ? J'ai l'impression, mais peut-être suis-je dans l'erreur, que les marginaux ou les SDF vont tous s'agglomérer dans les villes. Cette situation illustre peut-être un problème d'aménagement du territoire. Depuis la loi de 1993, tous les problèmes ont été concentrés dans les villes où ils finissent par exploser. J'aimerais avoir votre opinion sur ce sujet.
Mme Brigitte BOUT, Présidente - Je passe la parole à M. Charles Revet.
M. Charles REVET - Merci. Dans le passé, en milieu rural, la personne qui était confrontée à des problèmes participait à la vie de l'exploitation ou s'engageait dans un métier autre qu'agricole et finissait par faire sa vie. Sans doute à cause de réglementations et de carences en matière de responsabilité, il n'en est plus de même aujourd'hui alors que, parfois, il suffirait de peu de choses pour qu'une personne en difficulté reparte sur de bons rails.
Il nous faut essayer de combattre ce développement de la pauvreté et des SDF. J'aimerais savoir si vous avez effectué une analyse sur les causes générales de l'exclusion. Il vaut mieux prévenir que guérir et il serait plus utile d'agir en direction des personnes avant que celles-ci ne se retrouvent en état de détresse.
Mme Brigitte BOUT, Présidente - Je passe la parole à M. Jean Desessard.
M. Jean DESESSARD - Merci. Vous avez parlé de l'accueil inconditionnel, méthode pratiquée dans vos centres. Sans doute, par ces mots, avez-vous voulu faire allusion à l'amendement, non voté, d'une loi demandant l'accueil des personnes en situations régulière. J'ai mentionné La Mie de Pain car cette organisation offre cet accueil inconditionnel qu'il convient de maintenir, si j'ai bien compris vos propos.
Des questions se posent sur le RMI, en particulier sur sa mission d'insertion, laquelle représente la possibilité de vivre dans la société actuelle, soit de se loger, de se nourrir, de s'habiller, indépendamment du fait de suivre une formation ou non.
J'aimerais donc avoir votre opinion sur le fait que le RMI s'accompagne de conditions en termes d'insertion. Aujourd'hui, les personnes ayant entre 18 et 25 ans peuvent obtenir une allocation, à condition de suivre une formation.
Ensuite, vous avez évoqué les 500 000 logements construits par an.
M. Bernard SEILLIER - 435 000 à ce jour.
M. Jean DESESSARD - L'objectif était de construire 500 000 et non 435 000 logements par an. Toutefois, la production actuelle est importante. Je ne cherche pas à nier la réalité. J'ai d'ailleurs dit à mes collègues de droite que même la gauche n'avait pas fait autant pour la construction de logements. Je reconnais donc que des efforts ont été entrepris.
Parmi ces 435 000 logements, 100 000 devraient concerner des logements sociaux de différentes catégories. Mes collègues de droite expliquent qu'il n'est pas grave de construire des logements non sociaux, en raison de la mobilité résidentielle que cette production occasionne. Autrement dit, les personnes qui auraient les moyens suffisants iraient dans de nouveaux logements et libéreraient ainsi des places de logement social.
Or cette mobilité résidentielle ne semble pas émerger. Est-ce dû à un trop grand nombre de demandes de logements ou bien les personnes manquent-elles de moyens pour se loger ? L'Uniopss a mis en avant la nécessité d'augmenter le nombre de logements sociaux. Je reste, pour ma part, persuadé que le système atteindra sa limite si les salaires ne sont pas revalorisés. Il n'est pas possible qu'une société comme la nôtre abrite 25 % à 30 % de sa population dans du logement social pour la seule raison que celle-ci ne gagne pas assez d'argent.
Vous avez indiqué enfin que les personnes travaillant au sein d'Emmaüs ne sont, ni salariées, ni bénévoles. Cela veut-il dire que vous êtes favorables à un statut nouveau et unique pour toutes les personnes en situation d'insertion ? Cet emploi aidé correspondrait-il à un SMIC mensuel, à du bénévolat indemnisé ? S'accompagnerait-il de cotisations auprès de l'Urssaf ? Les personnes paieraient-elles des charges sociales ?
Merci de nous apporter quelques précisions sur votre proposition de modèle communautaire.
Mme Brigitte BOUT, Présidente - Merci. Je passe la parole à Mme Annie Jarraud-Vergnolle.
Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE - Je vous remercie. Ma question prolonge celle posée par mon collègue sur le statut communautaire et de celui des personnes considérées comme étant ni salariées, ni bénévoles. Ce statut s'apparente-t-il à celui des salariés en CAT ou à celui qui a existé dans le cadre des CAVA ? J'aimerais savoir s'il existe un encadrement législatif dans ce domaine.
Emmaüs représente, en effet, un mouvement porté par l'innovation, avec des branches bien déterminées et encadrées au niveau législatif comme le logement social ou l'insertion par l'économie. Vous avez parlé de votre volonté de mettre en place des politiques de prévention. Or, pour le moment, votre travail consiste à réparer les maux de la société. Comment concevez-vous la politique de prévention à votre niveau ?
Enfin, vous avez cité l'exemple de la psychiatrie. Nous connaissons tous le modèle italien ou Basaglia. Dans notre cas, les problèmes ne peuvent s'expliquer par l'apparition des 35 heures puisqu'ils l'ont précédée. Votre public a souvent besoin d'un soutien psychologique. J'aimerais savoir comment et avec qui vous travaillez pour fournir ce soutien.
Mme Brigitte BOUT, Présidente - Merci beaucoup. Je passe la parole au rapporteur M. Bernard Seillier.
M. Bernard SEILLIER, rapporteur - Merci. Je partage très largement les valeurs que vous avez exposées. Je suis tout particulièrement sensible à votre demande de reconnaissance juridique des communautés et j'espère que le haut commissaire qui pilote le Grenelle de l'Insertion écoutera votre requête.
Je m'occupe du dossier des « lieux à vivre » depuis longtemps. Votre démonstration sur le sujet est tout à fait probante et claire. Il est question ici, en effet, de personnes qui ne sont pas capables de se prendre en charge elles-mêmes, mais vivent très bien dans des communautés organisées, soit provisoires, soit définitives.
Une personne, située près d'Avignon, est restée dépendante de la drogue pendant 36 ans avant de s'en sortir finalement, grâce une aide de l'environnement communautaire représentée par l'association Voisins et citoyens en Méditerranée ; structure ayant développé un réseau de lieux à vivre sur le territoire du Sud de la France. J'espère donc que votre demande pourra aboutir.
Ma question porte sur l'hébergement des personnes vivant dans la rue. Je n'ai pas été interrogé, dans les fonctions qui sont les miennes au CNLE, par M. Etienne Pinte avant qu'il ne rende son rapport. Mais j'ai pu constater qu'il existe une grande différence entre la volonté affichée par le Premier Ministre de faire de la lutte contre l'exclusion une priorité et les chiffres annoncés pour atteindre cet objectif. La somme de 1,7 milliard d'euros sollicitée par les associations correspond à plus du doublement des crédits actuels. Je suis tout à fait d'accord sur le principe de cette hausse. Humainement, sur le plan de la politique de civilisation défendue par le Président de la République, elle est indispensable. Mais concrètement, comment utiliserez-vous les fonds s'ils vous sont accordés ? J'imagine que vous avez un plan d'action.
Mme Brigitte BOUT, Présidente - Merci de vos questions. Je laisse M. Patrick Dugois y répondre.
M. Patrick DUGOIS - Au-delà des bonnes volontés et des moyens alloués, il est très difficile de répondre à ces questions. C'est pourquoi je ferai preuve de modestie.
Concernant le fait que les SDF seraient concentrés en ville, honnêtement je ne sais pas quoi dire. Il existe de toute évidence des phénomènes urbains qui aggravent les problèmes. Au niveau de l'aménagement des villes, tout a été entrepris pour ne pas offrir de place aux SDF. C'st ainsi qu'ont été construits des bancs sur lesquels il leur est impossible de s'allonger. Il existe une vraie volonté de ne pas accepter les SDF dans l'espace urbain.
D'après ce qu'expliquent les spécialistes, il existe, malheureusement, autant de personnes en difficulté en milieu rural qu'en ville. Mais les solutions à leurs problèmes ne s'expriment pas de la même façon et sont sans doute moins visibles, le rapport à l'espace, le coût du logement ou d'un abri étant différents. Je ne crois pas, pour autant, que la détresse soit moins forte à la campagne qu'en ville.
La cause principale et identifiée de la mortalité des SDF représente la violence. Dans une maison, vos affaires sont à l'abri. Dans la rue en revanche, vous ne disposez d'aucun espace privé, ce qui a des conséquences, notamment sur la sexualité. Peut-être en-il autrement en milieu rural ? Mais je n'ai pas de chiffres, ni d'études à vous communiquer sur le sujet.
Nous considérons que notre rôle consiste à lutter contre la misère et, en même temps, à prévenir ses causes. Mais nous n'avons pas prise sur les politiques de prévention, laquelle ne peut fonctionner que si la société dans son ensemble agit sur des leviers identifiés pour améliorer les choses. Des chercheurs ont effectué une enquête sur les SDF et leur travail montre qu'il existe des moments clés conduisant les personnes à la rue : la perte d'un emploi, la fin des allocations chômages, un décès, un divorce, etc. Il s'agit de ce que nous appelons communément les « accidents de la vie ».
Pour autant, tous les gens subissant des accidents de la vie ne deviennent pas nécessairement SDF. Il existe très souvent des prédispositions à devenir un sans-abri. 60 % des SDF représentent des personnes ayant fait l'objet de placement (DASS, foyers...) ou ayant connu des drames familiaux dans l'enfance. Ces personnes ont en eux une fragilité.
Dans une société stable, marquée par le plein emploi, une personne fragile confrontée, par exemple, à une activité professionnelle insupportable peut démissionner et changer d'employeur, en raison de l'abondance du travail. Dans la société actuelle, une telle attitude n'est plus possible. Il est très facile aujourd'hui de se retrouver à la rue. Tout peut aller très vite pour celui victime d'un moment de faiblesse ou d'une perte d'emploi suite à une dépression grave.
Je pourrais vous citer le cas récent d'un cadre commercial qui, dans une période de deux ans, a été licencié, puis a divorcé avec sa femme avant d'échouer dans un petit studio, puis dans la rue.
Selon un sondage de l'association Emmaüs, 49 % des Français craignent de devenir SDF. La lutte contre la pauvreté représente un investissement collectif. Dans une société qui n'assure pas la protection de tous, il est très difficile que les personnes osent et innovent. Les chiffres de créations d'entreprises sont excellents. Néanmoins, le manque de filet de sécurité fait fondamentalement partie des freins à la prise de risque.
Au-delà de l'aspect humain, s'occuper des pauvres constitue un investissement économique. Sans protection, les personnes qui aimeraient innover ne le feront pas par crainte de devenir SDF. Aujourd'hui, dans une société où les liens collectifs et familiaux ont éclaté, un simple dysfonctionnement peut être fatal. Il est de l'intérêt de la société, y compris d'un point de vue économique, d'inventer un nouveau modèle. La cohésion globale n'est pas une charge. Il s'agit d'un investissement.
Concernant l'accueil inconditionnel, il est vrai que nous nous sommes battus pour obtenir l'amendement auquel vous avez fait référence, par crainte d'avoir des relations difficiles avec les personnes au moment de l'accueil. Demander des papiers, notamment à une personne en situation régulière, n'est pas une tâche simple.
Les politiques migratoires sont décidées collectivement par les représentants de la nation. Nous donnons notre point de vue en tant que citoyens à un certain moment, mais la décision d'accueillir quelqu'un sur notre territoire ne nous appartient pas. Par contre, nous ne pouvons pas nous permettre de laisser à la rue toute personne en situation régulière. Nous ne voulons pas porter la responsabilité de la politique migratoire. Ce n'est pas notre métier.
Pour passer à un autre sujet, seulement 30 % des bénéficiaires du RMI sont inscrits à l'ANPE. Ce pourcentage me scandalise. Pourquoi n'organisons-nous pas, de manière automatique, l'inscription des érémistes à l'ANPE ? Ce processus a des conséquences graves car celui qui ne se présente pas à l'ANPE ne peut bénéficier d'allocation et de tout l'accompagnement professionnel. Nous proposons, dans le cadre du Grenelle de l'Insertion, que les érémistes soient inscrits automatiquement à l'ANPE.
Aujourd'hui, 30 % des SDF travaillent. Pour eux, vivre dans la rue et être présentable le matin pour se rendre au travail constitue une vraie performance. Certes, certains érémistes abusent de la situation. Mais il faut bien comprendre - et je le dis aussi à titre personnel - que lorsque vous êtes en situation de détresse, vous ne vous trouvez pas dans les dispositions de signer un contrat. Vous tentez de survivre. Les SDF ne connaissent pas l'avenir. Un SDF ne sait jamais s'il pourra se rendre à un rendez-vous fixé le lendemain. Il lui est impossible de se projeter dans le temps. Il vit dans l'heure qui suit.
Enfin j'aimerais insister sur la nécessité de combattre l'idée selon laquelle un érémiste est nécessairement un feignant. Il serait utile d'organiser, dans le cadre des politiques d'insertion, ce qui a été mis en place autour de la prévention routière, de l'alcool ou de la cigarette. Autrement dit, il conviendrait de lancer une grande campagne nationale qui expliquerait ce qu'est un exclu et comme il est tombé dans la détresse, de manière à changer le regard de la société sur lui. De cette façon, les exclus comme les inclus seront aidés.
Sur ce point, je citerai un dernier exemple. Nous avons établi un partenariat avec Gaz de France. Un de nos brics se trouve au sein du centre de recherche de cette entreprise, localisé à proximité du Stade de France. Lorsque les cadres supérieurs rencontrent les compagnons, ils s'aperçoivent que ces derniers ne sont pas des feignants. Un SDF ayant passé la nuit dans un dortoir d'hébergement, sans avoir dormi la plupart du temps, se présente à 7 heures 30, chaque matin, au travail. Il leur est demandé d'avoir une force qui ne sera jamais exigée d'un salarié dit normal. Aussi je maintiens que des représentations terribles subsistent dans l'imaginaire collectif, concernant les SDF.
En matière de logement, il manquait environ un million d'habitations en France. Ce manque est en train d'être comblé et nous ne pouvons pas contester cette réalité. La problématique n'en est pas résolue pour autant. La logique selon laquelle un individu passerait d'un centre d'hébergement à un logement social puis à un logement intermédiaire correspond à un système inexistant dans les faits. Le marché du logement social est découplé et il est nécessaire de le « recoupler » pour gagner en fluidité, et de traiter chacun des maillons de la chaîne. Or, actuellement, le maillon de l'hébergement d'urgence est saturé.
Les places de stabilisation constituent une bonne disposition. Elles permettent de continuer à accueillir les personnes en difficulté jusqu'à ce qu'elles trouvent un logement. Ces personnes restent, par contre, beaucoup plus longtemps chez nous, ce qui freine notre capacité d'accueil.
Si la politique pour construire des logements en grand volume a été bien menée, elle l'a été de manière aveugle, car construite à travers des outils de fiscalisation. De nombreux logements financés par les lois Robien et Borloo sont vides et, à terme, cette situation posera un problème. Je peux vous communiquer, par la Fondation Abbé Pierre, la liste des villes abritant ces logements et les volumes. Concernés. Il suffit d'observer la courbe des revenus et le coût des logements pour constater que ceux-ci ne s'accompagnent pas de loyers accessibles. L'offre n'est pas adaptée à la demande.
Pourtant, il est possible de régler certains problèmes très rapidement en mobilisant le parc privé. 2 millions de baux changent de mains chaque année. Ainsi, nous proposons de mettre en place des dispositifs en partie compensés par les pouvoirs publics, via la sous-location par des associations.
Une autre piste intéressante pour les élus locaux consiste à agir sur le logement insalubre. Avec le droit opposable au logement, il est en effet préférable d'améliorer les logements insalubres plutôt que de trouver de nouveaux logements.
Selon le mouvement Pact Arim, il existe environ 1,8 million de logements insalubres en France, dont 600 000 réellement indignes. N'oublions pas que nous ne parlons pas, en la matière, d'un stock mais d'un flux qui se reconstitue à chaque instant. Il donc nécessaire d'investir d'importants moyens afin d'améliorer la situation. Agir ainsi permettrait notamment de générer des économies puisque le coût initial serait, à terme, amorti à travers les taxes. De mémoire - les chiffres sont à vérifier - les recettes fiscales de l'ensemble du secteur du logement représentent 56 milliards d'euros et la politique du logement, 43 milliards d'euros. Autrement dit, l'ensemble des recettes de l'industrie du logement excède de 13 milliards d'euros l'ensemble des dépenses relatives à la politique du logement.
Mme Brigitte BOUT, présidente - Nous allons être obligés de vous demander de conclure. Nous vous laissons disposer des cinq dernières minutes.
M. Patrick DUGOIS - Pour conclure, j'aimerais aborder la question suivante : serions-nous réellement en mesure d'éradiquer la pauvreté en France en disposant des 1,7 milliard d'euros demandés ? Les associations ne veulent pas répondre à cette question et il subsiste une incompréhension entre le gouvernement et nous. Les associations effectuent un travail d'interpellation et de prise en charge. Mais c'est aux pouvoirs publics d'agir.
Par exemple, il devait être construit 9 000 places en maisons relais. Or, à ce jour, le nombre de places réalisées s'élève à 3 000. Le programme devait s'achever à la fin de l'année 2007. Il ne l'a pas été. Il nous a été dit que nous ne serions pas capables de consommer les crédits alors que cette consommation doit revenir aux pouvoirs publics.
Ainsi, les 1,7 milliard d'euros demandés étaient provisionnés pour financer plusieurs chantiers : traiter la question du logement indigne, répondre à l'accroissement de la capacité d'accueil des centres d'hébergement d'urgence lié aux places de stabilisation et mise en place d'un plan de rénovation des centres d'hébergement, plusieurs d'entre eux, indignes, devant être modernisés.
M. Bernard SEILLIER, rapporteur - J'ai observé, à travers la presse, qu'il existe une incompréhension réciproque entre le gouvernement et les associations. La réaction unanime de ces dernières m'a, par ailleurs, beaucoup impressionné.
Par ailleurs, j'aimerais avoir la ventilation de la demande par écrit.
M. Patrick DUGOIS - Elle vous sera communiquée. Nous avons prévu d'organiser une manifestation sur le sujet le 21 février 2008, dans toute la France, pour tenter d'ouvrir à nouveau les négociations.
Pour conclure, j'aimerais répondre à la question relative au statut des communautés. Aujourd'hui, nous nous trouvons dans un dispositif proche de celui des CAVA. Nous sommes soumis à une instruction fiscale puisque nous ne sommes assujettis, ni à l'impôt sur les sociétés, ni à la TVA. Plusieurs facteurs expliquent cette situation : absence de publicité ou encore utilisation d'objets de réemploi. Il s'agit de la règle des 4P que vous connaissez bien. Nous ne sommes pas, non plus, soumis aux taxes sur les salaires puisque les compagnons ne sont pas des salariés. Mais nous cotisons pour les caisses de retraite sur la base de 25 % du SMIC.
Suite à un différent, la Cour de cassation a prononcé clairement que la relation entre un compagnon et la communauté ne ressort pas d'un contrat de travail mais bien d'une appartenance à un collectif autour d'un projet commun. Nous demandons donc la création d'un statut précis pour les communautés, permettant de fixer les règles en matière de fiscalité et de cotisations sociales. Ce statut devra indiquer clairement que nous ne nous inscrivons pas dans le droit du travail, la personne qui contribue à un projet étant hébergée et nourrie et obtenant une compensation financière symbolique chaque semaine.
Mme Brigitte BOUT, Présidente - Merci beaucoup de vos explications. Nous aurons sûrement l'occasion de recevoir des documents de votre part ou de vous les demander s'il nous en manque.
M. Patrick DUGOIS - Voici le bilan économique et social de l'année 2005. Le mouvement ayant été perturbé l'année dernière, nous n'avons pas encore les chiffres de 2006 à disposition. Vous trouverez, dans ce document, de nombreuses données utiles.
Voici enfin le dernier numéro de notre lettre d'information.
Mme Brigitte BOUT, Présidente - Merci beaucoup.
M. Patrick DUGOIS - C'est moi qui vous remercie pour votre attention et celle que vous portez aux plus démunis.