B. LES PROPOSITIONS AU NIVEAU NATIONAL
1. S'engager dans l'élaboration de programmes structurants nationaux
Le niveau communautaire apparaît le plus adapté pour soutenir les cinq projets de recherche et développement présentés précédemment pour au moins deux raisons :
- l'importance des sommes à mobiliser qui dépassent les capacités de financement d'un seul Etat ;
- le rôle de la réglementation communautaire qui peut faciliter la création d'un marché européen et donne donc au projet une dimension commerciale nécessaire pour pouvoir ensuite conquérir d'autres marchés au niveau mondial.
Néanmoins, votre rapporteur est conscient de la lenteur du processus de décision de l'Europe des 27. Or, les marchés porteurs évoqués précédemment intéressent également nos concurrents asiatiques et américains qui bénéficient du soutien massif de leurs gouvernements respectifs et de processus de décision bien plus efficaces.
Votre rapporteur estime donc que l'Etat français doit s'engager dès maintenant dans l'élaboration de programmes structurants sans attendre le résultat des négociations au niveau communautaire.
En outre, la sélection des programmes doit tenir compte des spécificités de l'industrie française.
Les faiblesses de notre industrie ont été constatées dans de nombreux rapports 39 ( * ) .
Les causes du décalage français en matière de R&D privée mériteraient une analyse plus approfondie. Néanmoins, il est évident que la faiblesse de l'effort de R&D privée constitue un facteur défavorable au dynamisme de la valorisation de la recherche, car elle affecte directement l'intensité des liens entre les entreprises et la recherche publique et limite l'accès de cette dernière aux sources de financement privé.
En outre, la répartition sectorielle de la R&D pose la question de l'articulation entres les points forts de la recherche publique et la spécialisation du tissu industriel français. L'absence de taille critique des opérateurs nationaux dans certains secteurs, par exemple les biotechnologies et les logiciels, freine la diffusion des résultats de la recherche publique.
Par conséquent, la sélection des programmes structurants doit répondre à une double préoccupation :
- utiliser des compétences industrielles nationales déjà reconnues internationalement pour créer de nouveaux marchés. Ainsi, compte tenu de l'excellence française dans le domaine automobile, le projet visant à développer des voitures « autonomes » mériterait d'être retenu car il peut s'appuyer sur de grands opérateurs industriels nationaux ;
- utiliser ces programmes structurants pour faciliter l'essor d'entreprises leaders dans des secteurs industriels où la France est peu présente. Lors de ses déplacements, votre rapporteur a constaté par exemple que contrairement à l'Allemagne, l'électronique organique et la photovoltaïque sont des secteurs peu investis par les industriels français alors même qu'ils sont très prometteurs pour l'avenir. La mise en place d'un programme structurant dans ces domaines permettrait à la France de rattraper son retard et d'élargir sa spécialisation industrielle en encourageant les PME actives dans ces secteurs à collaborer et à atteindre une taille critique pour pouvoir s'imposer au niveau international.
|
RECOMMANDATION N°6 : au niveau national, s'engager dès maintenant dans l'élaboration de programmes structurants pour l'innovation dans le domaine des transports, de l'énergie, de la santé et de l'éducation, en tenant compte des spécificités de l'industrie française pour sélectionner les projets. |
* 39 Deux rapports peuvent être cités :
- celui de Jean-Louis Beffa du 15 janvier 2005 : « Pour une nouvelle politique industrielle »,
- celui de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de janvier 2007 sur la valorisation de la recherche.